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que faire carte grise voiture vendue ?

https://www.cartegrise.com/blog/2018/06/que-faire-de-la-carte-grise-apres-la-vente-dun-vehicule

Que faire de l’ancienne carte grise après la vente
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La carte grise doit être remise par le vendeur à l’acheteur Lors de la vente d’un véhicule d’occasion, le vendeur doit préparer au préalable deux documents obligatoires : certificat de cession et certificat de non-gage pour sécuriser la vente. Une fois l’accord trouvé, il devra barrer la carte grise de son véhicule.

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Après la vente de sa voiture, que faire de la carte grise …

Après la vente de sa voiture, que faire de la carte grise

Barrer la carte grise de la voiture vendue Après la vente de sa voiture, le propriétaire doit avant tout barrer sa carte grise afin de s’acquitter de toutes les charges de la voiture. Cet acte transmet au nouveau propriétaire, la prise en charge des amendes qui surviendront par la suite.

https://www.carte-grise.org/mode-emploi-changement-proprietaire-vendeur.php

Vente d’un véhicule d’occasion et carte grise : les démarches
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Lors d’une vente de véhicule, il est nécessaire de barrer la carte grise correctement. Même si cette opération reste assez facile à réaliser, certaines règles doivent être respectées. Le vendeur doit barrer le certificat d’immatriculation en indiquant les mentions « vendu le », la date et l’heure de la vente avec sa signature.

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J’ai vendu ma voiture – Démarches Carte Grise
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Lors de la transaction, vous devrez effectuer plusieurs manipulations sur la carte grise : • Barrer le document d’un trait oblique sur sa majeure partie • Indiquer la mention « vendu le » ou « cédé le » accompagnée de la date et de l’heure de la cession. • Signer le recto du document sous les mentions précitées.

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Que fait-on de l’ancienne carte grise après la vente ou l …
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Qui garde la carte grise du véhicule ? Lorsque la vente a été réalisée, le vendeur remet la carte grise barrée au nouveau propriétaire. Ce dernier aura la charge de faire en ligne ou chez …

https://www.cartegrise.com/demarches-carte-grise/declaration-de-cession

Déclaration de cession de votre véhicule … – CARTE GRISE
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L’ancien propriétaire doit remettre à l’acquéreur la carte grise barrée et signée portant la mention « vendu/cédé le » suivi de la date de cession. De plus, il devra produire un certificat de situation administrative du véhicule datant de moins de 15 jours au moment de la cession.

https://www.portail-cartegrise.fr/2/ecrire-carte-grise-vente-vehicule

Quoi écrire sur une carte grise lors d’une vente
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Le vendeur du véhicule devra tout d’abord barrer la carte grise. Un seul trait diagonal, au milieu du document suffit. Il faudra néanmoins veiller à ce que ce trait n’atteigne pas le coupon détachable de la carte grise, puisque celui-ci sera ensuite récupéré par l’acheteur.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1707

Vendre ou donner son véhicule – service-public.fr
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Passer le contrôle technique Vérifier qu’aucun gage ou opposition à la vente n’existe sur le véhicule Déclarer la cession du véhicule et obtenir le code de cession Signer le formulaire de…

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Carte grise barrée et vente annulée : que faire …

Carte grise barrée et vente annulée : que faire ?

Cette procédure se fait via la préfecture de votre choix. Vous devrez présenter au fonctionnaire des immatriculations un justificatif. Il peut prendre la forme d’une lettre signée par l’acheteur qui atteste de sa rétractation, ou encore une décision de justice entérinant l’ annulation de la transaction.

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Je reçois les PV de ma voiture vendue, que faire
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« Ma fille se voit réclamer 375 euros d’amende pour une infraction commise avec sa voiture déjà vendue à la date indiquée. Que peut-elle faire ? », demande aujourd’hui Jean-Claude, …