novation ou nouveauté ?

Description

https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/novation/55134

Définitions : novation – Dictionnaire de français Larousse
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Définitionsde novation Fait d’apporter de la nouveauté. Apparition d’un caractère nouveau dans une lignée animale ou végétale. Convention éteignant une obligation en lui substituant une obligation nouvelle (exemple : changement de débiteur ou de… Littéraire. Innovation.

https://www.lappelexpert.fr/question-juridique/affaires/distinction-entre-avenant-nouveau-contrat-et-novation

Distinction entre avenant, nouveau contrat et novation – L …
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La novation est définie par l’article 1329 du Code civil : contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu’elle éteint, une obligation nouvelle qu’elle crée (soit par substitution d’obligation entre les mêmes parties, soit par changement de débiteur ou par changement de créancier).

https://www.cnrtl.fr/definition/novation

NOVATION : Définition de NOVATION
https://www.cnrtl.fr/definition/novation
NOVATION, subst. fém. A. − DR., FIN. Substitution d’une obligation nouvelle à une ancienne par changement d’un des éléments constitutifs de cette dernière.

https://www.cabinetaci.com/la-novation/

Qu’est-ce que La novation ? – Avocat en droit civil à Paris

La novation

La nouveauté peut consister en un changement des parties contractantes (novation par changement de créancier ou de débiteur), un changement d’objet ou de cause de l’obligation primitive ou un changement des modalités de l’obligation préexistante.

https://iej.univ-paris1.fr/openaccess/reforme-contrats/titre4/chap2/sect3-novation/

Section « La novation » de la réforme du droit des …

Section 3 : La novation

L’ordonnance définit la novation (art. 1329). Il s’agit d’un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation qu’elle éteint, une obligation nouvelle qu’elle crée (al. 1 er). La nouvelle obligation doit comporter un élément nouveau par rapport à l’ancienne. Cet élément peut être objectif, par exemple l’obligation de repeindre une pièce peut être remplacée par une obligation de repeindre toute la maison, mais l’élément peut aussi être subjectif et …

https://fiches-droit.com/novation

La novation : définition, conditions et effets – Fiches …
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Ainsi, selon l’article 1329 alinéa 1 du Code civil, la novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu’elle éteint, une obligation nouvelle qu’elle crée Elle permet donc à un créancier et un débiteur de changer/modifier l’obligation qui les unit (plus précisément, d’éteindre une obligation pour la remplacer par une autre obligation).

https://www.village-justice.com/articles/novation,20239.html

La novation, sa définition, son fonctionnement. Par Désiré …
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Définition de la novation. La novation est l’opération juridique par laquelle les parties décident de substituer une obligation nouvelle à une obligation préexistante qui est corrélativement éteinte. La novation a donc une double nature. Elle est une cause d’extinction de l’obligation (ancienne).

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000032034970/

Section 3 : La novation (Articles 1329 à 1335) – Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000032034970/
La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu’elle éteint, une obligation nouvelle qu’elle crée. Elle peut avoir lieu par substitution d’obligation entre les mêmes parties, par changement de débiteur ou par changement de créancier. Article 1330 Modifié par Ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 – art. 3

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032042105/

Article 1329 – Code civil – Légifrance
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032042105/
La novation est un contrat qui a pour objet de substituer à une obligation, qu’elle éteint, une obligation nouvelle qu’elle crée. Elle peut avoir lieu par substitution d’obligation entre les mêmes parties, par changement de débiteur ou par changement de créancier.

https://www.intrade-services.com/2019/01/01/distinction-entre-avenant-nouveau-contrat-et-contrat-de-novation/

Distinction entre Avenant, Nouveau Contrat et Contrat de …
https://www.intrade-services.com/2019/01/01/distinction-entre-avenant-nouveau-contrat-et-contrat-de-novation/
Le Contrat de Novation (« Novation Agreement », en anglais) est un contrat qui substitue à une obligation (souvent substantielle dans le contrat) qu’elle éteint, une obligation nouvelle qu’elle crée, soit par substitution d’obligation entre les mêmes parties, soit par changement d’une des parties.