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qui fait les directives européennes ?

Qui fait les directives européennes ?

L’Union européenne est souvent considérée comme un ensemble de règles et de normes complexes qui régissent les États membres. Mais qui sont les acteurs clés derrière ces directives qui influencent nos vies quotidiennes ? Dans cet article, nous allons explorer les rouages de la création des directives européennes et répondre à la question : qui fait les directives européennes ?

**La Commission européenne : le proposant**

La Commission européenne est la principale institution de l’Union européenne responsable de la proposition des directives. Elle est composée de 27 commissaires, chacun représentant un État membre, et dirigée par un président. La Commission a pour mission de promouvoir l’intérêt général de l’Union européenne en proposant des politiques et des législations qui répondent aux objectifs de l’UE.

**Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne : les législateurs**

Une fois que la Commission européenne a proposé une directive, elle est soumise au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne pour adoption. Le Parlement européen est composé de 705 députés élus directement par les citoyens de l’UE, tandis que le Conseil de l’Union européenne représente les gouvernements des États membres. Les deux institutions débattent et amendent la proposition de directive avant de l’adopter.

**Les États membres : les transposants**

Une fois adoptée, la directive doit être transposée dans le droit interne de chaque État membre. Les États disposent d’un délai pour adapter leur législation nationale aux exigences de la directive. La transposition peut prendre la forme d’une loi, d’un décret ou d’une réglementation nationale. Les États membres sont libres de choisir les moyens et la forme pour atteindre les objectifs fixés par la directive.

**La directive : un acte juridique de l’UE**

La directive est un acte juridique de l’Union européenne qui fixe des objectifs que les États membres doivent atteindre. Elle est contraignante pour les États membres, mais leur laisse une certaine marge de manœuvre pouradapter leur législation nationale. Les directives sont utilisées pour harmoniser les législations des États membres dans des domaines spécifiques, tels que l’environnement, la santé ou la protection des consommateurs.

**La Commission européenne : le garant de l’application**

La Commission européenne est également chargée de vérifier que les États membres appliquent correctement les directives. Si un État membre ne respecte pas les dispositions d’une directive, la Commission peut engager des procédures d’infraction et demander au Tribunal de la Cour de justice de l’Union européenne de prendre des mesures appropriées.

En résumé, les directives européennes sont proposées par la Commission européenne, adoptées par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, transposées par les États membres et garanties par la Commission européenne. Les directives jouent un rôle crucial dans la construction de l’Union européenne et dans la mise en place de politiques communes pour les États membres.