quand faut-il une autorisation parentale belgique ?

Description

https://www.bruxelles.be › autorisation-parentale-de-voyager-letranger

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Autorisation parentale de voyager à l’étranger – Bruxelles
lorsqu’un enfant mineur voyage à l’étranger seul, en compagnie d’autres personnes que ses parents ou avec un seul de ses parents, il est conseillé d’établir une autorisation parentale, attestant de l’accord des parents ou de l’autre parent, de faire légaliser la/les signature (s) du (des) parent (s) par la commune et d’emporter cette …

https://www.police.be › 5318 › fr › actualites › autorisation-parentale-de-voyage-a-letranger

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Autorisation parentale de voyage à l’étranger – Police.be
Le Service Public Fédéral (SPF) Affaires étrangères recommande de prévoir une autorisation écrite lorsque l’enfant voyage seul ou en compagnie d’autres personnes que ses parents. Le site Diplomatie.be permet d’identifier les documents de voyage nécessaires en fonction de la destination, de l’âge, du voyageur, de la durée et du but du voyage.

https://www.notaire.be › separation-et-divorce › les-decisions-relatives-aux-enfants › lautorite-parentale

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L’autorité parentale | Séparation et divorce – Notaire.be
en principe, l’autorité parentale est exercée conjointement par les parents, c’est-à-dire que les deux parents ont les mêmes droits et obligations envers leurs enfants (qu’ils soient mariés ou non, qu’ils vivent ensemble ou non).si l’un d’entre eux décède, le survivant conserve seul l’autorité parentale, sans organisation de tutelle, et sans …

https://www.touring.be › fr › articles › autorisations-parentales-de-voyage

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Autorisations parentales de voyage – Touring
Autorisations parentales de voyage. Image. 4 juillet 2018 . Bart De Landtsheer. Si votre enfant voyage seul, avec un seul parent ou en compagnie d’autres personnes, vous pouvez vous adresser auprès de votre commune. En d’autres termes, lorsque l’enfant voyage avec un seul de ses parents, les parents ont la liberté de faire attester par écrit l’accord de l’autre parent, de faire …

https://www.belgium.be › fr › famille › couple › divorce_et_separation › autorite_parentale

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Séparation et enfants | Belgium.be
Les enfants mineurs ont le droit d’être entendu par un juge concernant l’autorité parentale, son hébergement ainsi que le droit aux relations personnelles. Le tribunal de la famille rendra sa décision en veillant à l’ intérêt de l’enfant, pour : son domicile les modalités de son hébergement l’exercice de l’autorité parentale

https://tinyhousefrance.org › puis-je-mettre-une-tiny-house-sur-mon-terrain

www.francais-de-belgique.be › articles › a-propos › vivre-en-belgique › vivre-en-belgique-en-pratique › formalites-administratives-et-double-nationalite › autorisation-sortie-territoire
Mineur: autorisation sortie territoire – ADFE – Section de Belgique
Un mineur qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). L’enfant devra être en possession des documents suivants : – Sa pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport) – Le formulaire AST signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

https://www.parents.fr › etre-parent › droits-et-administratif › droits-de-l-enfant › parents-separes-faut-il-une-autorisation-de-sortie-du-territoire-pour-lenfant-mineur-900643

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Parents séparés : faut-il une autorisation de sortie du … – Enfant
16 déc. 2021Si le mineur voyage avec une personne n’ayant pas l’autorité parentale, une autorisation de sortie est obligatoire. L’enfant qui voyage à l’étranger sans l’un de ses parents doit avoir les documents suivants : Original du formulaire Cerfa n°15646 (l’autorisation de sortie du territoire) signé par une personne ayant l’autorité parentale

https://www.vacancesweb.be › article › partir-a-letranger-avec-vos-enfants-sans-la-permission-de-votre-ex

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Partir à l’étranger avec vos enfants sans la permission de votre ex …
2 sept. 2021Lorsqu’un parent exerce l’autorité parentale exclusive, il a parfaitement le droit de voyager avec l’enfant, quelle que soit la destination. Ce qui n’est pas le cas pour le parent qui n’exerce aucune autorité parentale. Vous n’avez pas reçu la kids-ID

https://www.alexia.fr › fiche › 8880 › autorite-parentale-et-depart-a-l-etranger.htm

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Autorité parentale : 4 choses à savoir en cas de départ à l’étranger
Que les époux vivent en commun ou séparément, ils conservent, sauf exception, l’autorité parentale sur leurs enfants mineurs communs. Cette autorité est conjointe et exclusive, c’est-à-dire qu’elle est présumée être exercée d’un commun accord entre les deux parents, et ne peut l’être que par eux.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1359

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Autorisation de sortie du territoire (AST) | service-public.fr
22 mars 2022Un mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale. Le formulaire d’AST est…