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comment obtenir le rapport pevl ?

**Comment obtenir le rapport Pevl : un guide complet**

Si vous êtes propriétaire ou exploitant de véhicules lourds au Québec, vous devez être au courant des obligations et des responsabilités qui vous incombent. Cela inclut la tenue de dossiers, l’inscription au Registre des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (RPEVL) et l’obtention de rapports d’intervention. Dans cet article, nous allons vous expliquer comment obtenir le rapport Pevl, ainsi que les étapes à suivre pour respecter les obligations liées à la tenue de dossiers.

**Qu’est-ce que le rapport Pevl ?**

Le rapport Pevl est un document qui évalue le comportement d’un propriétaire ou d’un exploitant de véhicules lourds. Il est utilisé par les contrôleurs routiers pour déterminer si l’individu ou l’entreprise respecte les règlements et les lois en vigueur. Le rapport peut contenir des informations sur les infractions commises, les amendes payées et les mesures correctives nécessaires.

**Comment obtenir le rapport Pevl ?**

Pour obtenir le rapport Pevl, vous devez suivre les étapes suivantes :

1. **Contacter la SAAQ** : Vous pouvez contacter la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) par téléphone au 1 800 554-4814, par courriel à courrier@saaq.gouv.qc.ca ou par télécopieur au 418 643-1896.
2. **Remplir le formulaire** : Vous devez remplir le formulaire Demande de copies des rapports d’intervention sur route et en entreprise (PDF, 162,8 Ko) pour demander une copie supplémentaire du rapport Pevl.
3. **Procéder au paiement** : Vous devrez payer les frais de demande, qui sont actuellement de 20 $.

**Quels sont les documents nécessaires pour obtenir le rapport Pevl ?**

Pour obtenir le rapport Pevl, vous devez fournir les documents suivants :

* **Un exemplaire du formulaire Demande de copies des rapports d’intervention sur route et en entreprise** (PDF, 162,8 Ko)
* **Une preuve d’identité** :Vous devez fournir une preuve d’identité, telle qu’un permis de conduire ou une carte d’identité.
* **Une preuve de responsabilité** :Vous devez fournir une preuve de responsabilité, telle qu’une police d’assurance responsable.

**Qu’est-ce que la tenue de dossiers ?**

La tenue de dossiers est une obligation pour les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds. Cela inclut la conservation de documents tels que les rapports d’intervention, les bulletins PECVL, les certificats de sécurité et les permis de conduire. Vous devez également respecter les délais pour conserver ces documents, qui sont généralement de deux ans.

**Quels sont les conséquences de ne pas respecter la tenue de dossiers ?**

Si vous ne respectez pas la tenue de dossiers, vous pourriez être sanctionné par les contrôleurs routiers. Les conséquences peuvent inclure des amendes, des pénalités et même la suspension de votre permis de conduire.

**En résumé**

Obtenir le rapport Pevl est une étape importante pour les propriétaires et les exploitants de véhicules lourds. Vous devez suivre les étapes à suivre pour obtenir le rapport et fournir les documents nécessaires. Il est également essentiel de respecter la tenue de dossiers pour éviter les conséquences de ne pas respecter cette obligation.