qu’est-ce qui ne passe pas à la douane ?

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https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F3161

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Douane : quels produits est-il interdit de rapporter en France
Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d’entrée en France. Il s’agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou…
Tabac, médicamentsSivep

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Passer les frontières : les règles de la douane | economie.gouv.fr
Les marchandises interdites. Il est interdit de passer la douane avec certaines marchandises : drogues, contrefaçons, espèces animales et végétales sauvages dont le commerce est encadré par la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ( CITES).

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Restriction de circulation ou interdiction de certaines marchandises …
Lors de leur dédouanement, certains produits ou leur emballage doivent être revêtus du marquage « CE » (ou « p »), qui atteste de leur conformité aux exigences essentielles de santé, de sécurité et/ou de protection et accompagnés de documents, notamment de la déclaration CE de conformité qui précise par quels moyens le fabricant, son mandataire ou l’importateur s’est assuré de cette conformité. Pour ces produits la conformité peut être apportée par tout moyen jugé utile …

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Qu’est-ce qui ne passe pas à la douane
Est-ce que la douane fait partie de la police ? Contrairement aux policiers et gendarmes qui sont au ministère de l’Intérieur, les agents de la douane sont rattachés au ministère de l’Economie, des finances et de la relance, au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).

https://www.douane.gouv.fr › fiche › tout-savoir-sur-les-controles-douaniers

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Tout savoir sur les contrôles douaniers | Portail de la Direction …
Lors du franchissement de la frontière et à l’intérieur d’une zone appelée rayon des douanes, les douaniers ont le droit de procéder au contrôle d’identité des personnes qu’ils contrôlent. Ce droit ne se limite donc pas au franchissement des frontières : il peut être mis en œuvre sur la voie publique et, d’une manière générale, dans tous les lieux où s’exerce normalement l’activité du service des douanes.

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Qu’est-ce qui ne passe pas à la douane aéroport
Qu’est-ce qui ne passe pas à la douane ? Lors de votre retour de voyage, vous devez connaître les produits qui sont interdits d’entrée en France. Il s’agit par exemple des drogues, des contrefaçons, certains végétaux et animaux, ou certains matières dangereuses pour la santé. Afficher la réponse complète sur service-public.fr

https://www.douane.gouv.fr › fiche › mon-colis-est-bloque

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Mon colis est bloqué | Portail de la Direction Générale des Douanes et …
L’expression « bloqué en douane » ou « bloqué sous douane » ne signifie pas nécessairement que la douane est en possession de l’envoi. Ce terme est une indication générale signifiant que l’envoi est soumis à certaines formalités administratives d’importation et/ou de contrôle, pouvant prendre un certain temps. La réception du colis peut être retardée du fait de problèmes logistiques.

https://www.douane.gouv.fr › fiche › formalites-lexportation-les-notions-essentielles

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Formalités à l’exportation, les notions essentielles | Portail de la …
Il est parallèlement chargé de veiller à ce que les marchandises ne quittent pas le territoire douanier de l’Union européenne sans avoir fait l’objet de formalités d’exportation. Le détenteur des marchandises notifie au bureau de douane de sortie, l’arrivée des marchandises qui ont bénéficié de la mainlevée pour l’exportation. Le bureau de douane de sortie s’assure que les marchandises présentées correspondent bien aux marchandises déclarées.

https://www.jeparsaucanada.com › douane-canadienne

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Douane canadienne : savoir ce que l’on peut ramener – JeParsAuCanada.com
Sachez que généralement le fromage au lait cru non pasteurisé n’est pas autorisé à la douane canadienne . Les produits de boulangerie, bonbons, etc. Vous avez jusqu’à 20kg autorisés par personne. Attention aucun de ces produits ne doit contenir de la viande. Fines herbes, épices, café, thé et condiments

https://nicolasavocat.com › la-saisie-douaniere › 5527

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Saisie douanière: Quels sont les différents recours? – Miguel NICOLAS
La saisie douanière est une mesure de confiscation de la douane. Elle intervient aussi bien dans le cadre de la saisie d’argent que de la saisie de bien. La saisie douanière permet à la douane de procéder à des saisies en cas d’infractions à la réglementation douanière. Ainsi, elle intervient le plus souvent, à l’occasion de contrôle douanier.

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