qu’est-ce que la taxe gemapi ?

Description

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Taxe Gemapi : en quoi consiste-t-elle et qui doit la payer
La taxe Gemapi est une taxe facultative, que certaines communes ont néanmoins choisi d’appliquer, et dont vous devez alors vous acquitter en plus de vos impôts locaux. « Gemapi » signifie « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations ». La taxe est également connue sous le nom de taxe anti-inondation, taxe inondation ou aquataxe.

https://www.linternaute.fr › argent › guide-de-vos-finances › 1435191-taxe-gemapi-definition-qui-paie-tout-savoir

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Taxe Gemapi : définition, qui paie… Tout savoir – Linternaute
La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations) est également connue sous le nom de taxe inondation. Les actions relevant de la GEMAPI sont définies autour des objectifs suivants (article L.211-7 du Code de l’environnement) : L’aménagement des bassins versants ; L’entretien et l’aménagement des cours d’eau, canaux, lacs et plans d’eau ; La défense contre les inondations et les submersions marines ; La protection et la restauration des zones humides …

https://www.toutsurmesfinances.com › impots › taxe-gemapi-definition-calcul-montant-de-la-taxe-inondation.html

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Taxe Gemapi 2022 : définition, calcul, montant de la taxe inondation
La taxe Gemapi est ce que l’on appelle une taxe affectée (elle ne peut servir à autre chose que la gestion des milieux aquatiques ou la prévention des inondations). Le paiement de la taxe Gemapi s’effectue auprès de la Direction générale des Finances Publiques (DGFiP), administration chargée de son recouvrement, en même temps que les quatre impôts locaux auxquels la taxe s’additionne.

https://www.netpublic.fr › impots › taxe-gemapi

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Taxe Gemapi : Qui la Paye ? Quel Montant ? Mode de Calcul | Dossier
La taxe Gemapi ( Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) est un impôt local facultatif instauré en 2018 et issu de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des mé tropoles. Cela veut dire que si elle existe, toutes les communes ne sont pas obligées d’y soumettre les contribuables.

https://www.cegid.com › fr › blog › taxe-gemapi

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Taxe Gemapi : de quoi s’agit-il et comment la calculer – Cegid
La taxe Gemapi est un impôt local issu de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des mé tropoles. Elle est destinée à financer une compétence unique, administrée par les communes depuis quelques années : la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

https://www.capital.fr › votre-argent › taxe-gemapi-1344850

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Taxe Gemapi : principe et montant – Capital.fr
Connue sous le nom de taxe inondation, la taxe Gemapi est un impôt local facultatif qui peut être mis en place par les collectivités de communes. Cette taxe est destinée à…

https://www.journaldunet.com › patrimoine › guide-des-finances-personnelles › 1511211-taxe-gemapi-pourquoi-elle-apparait-sur-votre-avis-de-taxe-fonciere

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Taxe Gemapi : pourquoi elle apparaît sur votre avis de taxe foncière
TAXE GEMAPI. Egalement appelée taxe inondation, la taxe Gemapi est un impôt local facultatif. Elle permet aux collectivités locales de financer la prévention des risques d’inondation.

https://www.ecologie.gouv.fr › gestion-des-milieux-aquatiques-et-prevention-des-inondations-gemapi

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Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI …
La gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d’agglomération, communautés de communes) par les lois de décentralisation n° 2014-58 du 27 janvier 2014 et n° 2015-991 du 7 août 2015, depuis le 1er janvier 2018. Généralités

https://www.capital.fr › immobilier › taxe-inondation-voici-les-15000-communes-qui-la-prelevent-la-gemapi-1383783

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voici les 15.000 communes qui prélèvent la Gemapi – Capital.fr
Autre exemple dont vous avez peut-être fait les frais dans votre commune : la taxe Gemapi (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations). En 2014, l’Etat a en effet transféré…

https://www.unpi.org › fr › 1 › 116 › 368 › possibilite-remboursement-taxe-gemapi-par-le-locataire.html

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Possibilité remboursement taxe GEMAPI par le locataire
La taxe GEMAPI est assurément une taxe additionnelle à la taxe foncière. Un bail commercial peut donc régulièrement la mettre à la charge du locataire. Votre question est de savoir si la taxe GEMAPI devra être remboursée par le locataire lorsque le bail commercial ne vise expressément que le remboursement de la « taxe foncière ».

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