quel est le bareme kilometrique 2023 ?

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Barème kilométrique 2023 : indemnité et frais kilométriques
Le montant des frais réels calculés selon le barème kilométrique forfaitaire sera égal à (12 000 x 0,339) + 1320 = 5 388 euros d’indemnité kilométrique. Voici un autre exemple avec cette fois le barème kilométrique moto et le barème kilométrique scooter de 2022.

https://www.netpublic.fr › blog › bareme-kilometrique-2023

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Barème Kilométrique 2023 : Calcul, Indemnité et Frais Possibles
Il réalise 3 000 km/an. Sachant que la voiture de Franck dispose d’une puissance administrative de 5 CV, le calcul de ses frais kilométriques selon le barème de l’administration fiscale 2023 est de : (4 000 + 3 000) x 0,339 + 1 320 = 3693 €.

https://www.journaldunet.fr › management › guide-du-management › 1200431-bareme-kilometrique-2023-calcul-indemnite-frais-urssaf-tout-savoir

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Barème kilométrique 2023 : calcul, indemnité, frais… Tout savoir
Il existe trois barèmes distincts selon le type de véhicule utilisé par le contribuable : Voitures Motos, scooters et deux roues de plus de 50 cm3 Scooters et cyclomoteurs de moins de 50 cm3 Le nouveau barème kilométrique applicable en 2023 doit prochainement être publié.

https://joptimisemonimpot.fr › impot-sur-le-revenu-le-nouveau-bareme-kilometrique-2023

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Impôt sur le Revenu : le Nouveau Barème Kilométrique 2023.
Barème Kilométrique 2023 pour les 2 roues motorisés : service-public.fr C’est à partir de ces deux barèmes que vous calculez vos frais kilométriques déductibles de vos impôts. C’est à vous de faire les calculs et de les présenter sur votre déclaration de revenus.

https://www.economie.gouv.fr › particuliers › bareme-kilometrique

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Tout savoir sur le barème des frais kilométriques
Conformément à l’annonce du Premier ministre, le barème kilométrique est revalorisé de 10 % pour l’imposition des revenus de l’année 2021. Cette revalorisation exceptionnelle permet de tenir compte de la forte augmentation des prix supportée, en 2021 , par les salariés qui utilisent leur véhicule pour exercer leur activité …

https://www.linternaute.fr › argent › guide-de-vos-finances › 1407808-bareme-kilometrique-2023-calcul-montant-tout-savoir

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Barème kilométrique 2023 : calcul, montant… Tout savoir
Dans ce cas, le calcul de l’indemnité kilométrique est le suivant : 15 000 (la distance) x 0,323 : 4 845 euros. A cela s’ajoute un montant bonus de 1 262 euros soit un total de 6 107 euros à retrancher de vos revenus 2021 sur votre déclaration de revenus.

https://www.legisocial.fr › reperes-sociaux › bareme-kilometrique-2023.html

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Barème Indemnités kilométriques 2023 – LégiSocial
Barème au 1er janvier 2023 Arrêté du 1 er février 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, JO du 13 Barèmes applicables aux véhicules non considérés comme cyclomoteurs

https://www.l-expert-comptable.com › a › 6066-bareme-kilometrique-quels-changements-pour-cette-annee.html

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Barème kilométrique 2023 : Quels changements pour cette année?
Il existe 3 barèmes distincts en fonction du type de véhicule : Pour les voitures Pour les motos, scooters ou autres 2 roues de plus de 50cm3 Pour les cyclomoteurs de moins de 50cm3 Barème kilométrique 2023 applicable aux voitures (en €) Barème kilométrique 2023 applicable aux motos et scooters (plus de 50cm3) (en €)

https://demarchesadministratives.fr › actualites › impots-quel-est-le-bareme-2023-des-frais-de-carburant

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Impôts : quel est le barème 2023 des frais de carburant
0,116 €/km. Un contribuable qui a une voiture gazole d’une puissance fiscale de 6 CV et ayant parcouru 7 000 km en 2022 pourra déduire 679 € lors de sa déclaration de revenus. Par ailleurs, un autre barème des frais de carburant est applicable aux deux-roues et trois-roues ( motos, scooters, vélomoteurs).

https://www.automobile-magazine.fr › conseils-pratiques › article › 37763-declaration-des-frais-de-carburant-en-2023-voici-le-nouveau-bareme-officiel

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Déclaration des frais de carburant en 2023 : voici le nouveau barème …
Le site officiel du gouvernement indique ainsi à ce propos : Les montants augmentent nettement, d’environ 30 % pour les véhicules roulant au gazole et de 16 % pour les véhicules au super…

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L’indemnité kilométrique, acronyme IK, désigne le remboursement forfaitaire des frais liés à la mise à disposition d’un véhicule (automobile, motocyclette, cyclomoteur, vélo…) appartenant à un particulier pour les besoins de l’exercice professionnel. L’IK est un système largement adopté en Europe, aux États-Unis, en Afrique du Sud et Australie.
Les indemnités kilométriques couvrent donc l’ensemble des dépenses afférents au véhicules listées ci-après :
acquisition ou location du véhicule
achat d’options intégrées au véhicule de manière durable et non amovible
mise en circulation, certificat d’immatriculation, frais de mise à disposition divers
assurance du véhicule
entretien courant et réparations du véhicule
carburant.
Barème de l’indemnité kilométrique[|]
En France, le barème de l’indemnité kilométrique1 est déterminé par arrêté du Ministre chargé du Budget chaque année, vers le mois de mars.
Il peut être consulté sur le Bulletin Officiel des Finances Publiques2.
Ce barème repose sur deux critères pour évaluer le coût réel d’un véhicule.
La puissance fiscale du véhicule (en CV) permet de déterminer forfaitairement le coût de mise à disposition et d’évaluer les frais de maintenance et de carburant.
La distance parcourue annuellement dans le cadre professionnel sert à calculer le montant de l’indemnité kilométrique mais aussi à évaluer et répartir l’amortissement du véhicule.
Ainsi, le barème par kilomètre parcouru sera plus important pour les véhicules ayant une puissance fiscale élevée, réputés plus coûteux à l’achat, en entretien et en consommation de carburant.
De même, plus la distance parcourue à titre professionnelle sera faible, plus le montant déductible par kilomètre sera élevé afin d’amortir le coût d’acquisition du véhicule.
Barème kilométrique 2023[|]
Barème kilométrique 2023
Puissance administrative
(en CV)
Distance « d »
De 1 à 5 000 km
Distance « d »
De 5 001 à 20 000 km
Distance « d »
supérieure à 20 001 km
3 CV et moins d x 0,502 (d x 0,3) + 1 007 d x 0,35
4 CV d x 0,575 (d x 0,323) + 1 262 d x 0,387
5 CV d x 0,603 (d x 0,339) + 1 320 d x 0,405
6 CV d x 0,631 (d x 0,355) + 1 382 d x 0,425
7 CV et plus d x 0,661 (d x 0,374) + 1 435 d x 0,446
Pour favoriser le passage à une mobilité électrique, les utilisateurs de véhicules électriques bénéficient depuis 2021 d’une majoration de 20% du barème kilométrique3 sur les montants indiqués dans le tableau.
Atouts et limites de l’indemnité kilométrique[|]
L’indemnité kilométrique, à la base destinée à défrayer l’usage d’un véhicule personnel utilisé dans le cadre professionnel est forfaitaire et non basée sur une dépense réelle.
Ainsi, que le véhicule soit neuf ou ancien, amorti ou non, le montant par kilomètre sera le même pour une distance et une puissance fiscale déterminées.
En 2013, afin de lutter contre les dérives consistant à utiliser de très vieux véhicules de très forte puissance fiscale, le gouvernement a introduit un plafonnement du barème des IK à 7 CV.
L’indemnité kilométrique sera d’un bon rapport financier sur des véhicules déjà amortis et d’une puissance fiscale importante, elle sera moins intéressante pour les véhicules neufs et de faible puissance.
Enfin, pour arbitrer entre véhicule de société et indemnités kilométriques, la distance totale parcourue annuellement sera déterminante. Préférer un véhicule de société pour les faibles distances et l’indemnité kilométrique pour les distances importantes permet de maximiser la rentabilité du véhicule professionnel.
Comptabilisation de l’indemnité kilométrique[|]
L’indemnité kilométrique est déclarative. Sa comptabilisation dépend du statut du créancier (la personne devant percevoir l’indemnité kilométrique). La comptabilisation de l’indemnité kilométrique est annuelle. En effet, afin de déterminer le barème à utiliser, il est nécessaire de connaître la distance totale parcourue sur l’année.
Dans le cas où l’année fiscale serait d’une durée inférieure ou supérieure à 12 mois, il convient d’appliquer un prorata temporis à la distance parcourue afin de déterminer la tranche du barème kilométrique applicable. Cette situation peut se présenter lors du premier exercice fiscal d’une entreprise (qui peut dérogatoirement se clore jusqu’au 31 décembre de l’année suivante).
Exemple : entreprise immatriculée le 10 janvier 2018, le premier exercice peut être clos jusqu’au 31 décembre 2019 (soit 23 mois environ).
De même, lors de la clôture d’une entreprise, le dernier exercice pourra être d’une durée inférieure à 12 mois et il conviendra d’appliquer une règle de trois afin de déterminer la distance parcourue sur une année de 12 mois.
Cependant, il existe une tolérance de versements mensuels sous forme de provisions sur charges, non extinctive de la charge elle-même.
Compte à débiter[|]
Sur le plan comptable, il convient de débiter le compte 6251 – Frais de déplacements – voyages du montant de l’indemnité kilométrique et ce quel que soit le statut du créancier (salarié, dirigeant d’entreprise individuelle ou gérant de société).
Compte à créditer[|]
Le compte à créditer dépend du statut juridique du créancier.
Dans le cas d’un salarié, c’est le compte 421 (personnel : rémunérations dues) qui recevra le crédit d’IK et le paiement sera effectué sur le bulletin de salaire.
Si le créancier a le statut d’entrepreneur individuel en nom propre (tel que dirigeant d’entreprise individuelle, ou entreprise individuelle à responsabilité limitée), on utilisera le compte 108 (compte exploitant) pour le crédit, qui sera payé au bon vouloir du dirigeant par un versement libre.
Enfin, le statut juridique de dirigeant de société (SARL, EURL, SAS, SASU, SA…) requiert l’utilisation du compte 467 (autres débiteurs ou créditeurs) ou 455 (compte-courant d’associé), au choix du dirigeant.
Contrôle fiscal sur les indemnités kilométriques[|]
Étant déclarative, l’indemnité kilométrique fait partie des principales causes de fraude fiscale des TPE/PME et des principales causes de redressements fiscaux.
L’administration fiscale requiert en cas de contrôle sur les indemnités kilométriques, pour chaque déplacement déclaré :
le motif du déplacement pour valider qu’il est en accord avec l’objet social de l’entreprise
des éléments de preuve (date et heure, agenda, contact…) pouvant étayer son existence
l’adresse du déplacement afin d’établir la distance parcourue
la distance parcourue
le véhicule utilisé (marque, modèle, plaque minéralogique, puissance fiscale)
Motif du déplacement[|]
Le motif du déplacement permet de vérifier que la dépense est bien effectuée dans l’intérêt direct de l’entreprise. Ainsi, voici ce qu’en dit le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFIP4) :
Bien que l’Administration ne soit pas autorisée à s’immiscer dans la gestion des entreprises, elle peut cependant conformément à une jurisprudence constante du Conseil d’État, remettre en cause les dépenses qui ne se rattacheraient pas à une gestion normale ou n’auraient pas été exposées dans l’intérêt direct de l’entreprise.
En ce sens, il conviendra de conserver un historique des déplacements et de leurs motifs précis.
Adresse du déplacement et distance parcourue[|]
L’adresse du déplacement permet d’établir avec certitude l’assiette du calcul de l’indemnité kilométrique. Cette adresse permet de reconstituer le trajet parcouru et d’en vérifier la distance exacte. Par ailleurs, la conservation de l’adresse des rendez-vous professionnels constitue un des éléments de preuve demandés lors d’un contrôle fiscal.
Véhicule utilisé[|]
Chaque déplacement doit être alloué à un véhicule spécifique, l’indemnité kilométrique étant non seulement individuelle par personne mais aussi par véhicule. Ainsi, le montant d’indemnités kilométriques alloué à une personne sera la somme des indemnités kilométriques des véhicules utilisés par cette personne lors de ses déplacements professionnels.
Éléments de preuve[|]
Il est demandé aux contribuables de conserver l’ensemble des éléments ayant permis le calcul de l’indemnité kilométrique, aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises. Ces éléments seront par exemple un agenda papier ou un agenda en ligne (Google Agenda, Outlook, iCalendrier, , etc.) ou un tableau détaillé qui peut prendre la forme suivante :
Date et heure Motif Adresse du RDV Point de départ Suite du RDV Distance (A/R) Véhicule
12 décembre 2018 – 9 h RdV client izika 199 rue Hélène Boucher, Castelnau siège social siège social 122 km Ford Focus 7 CV
Solutions d’automatisation du calcul et de production de relevés normalisés[|]
Plusieurs startups en France se sont lancées avec plus ou moins de succès sur le marché de la gestion automatique des indemnités kilométriques.
Article connexe[|]
Indemnité kilométrique vélo
Notes et références[|]
↑ « Tableau de calcul des indemnités kilométriques » [], sur izika.com (consulté le 5 décembre 2018)
↑ BOFIP []
↑ les-lucioles.eu, « Barème kilométrique 2023: quels montants pour une voiture électrique? » [] , sur www.les-lucioles.eu, 2023 (consulté le 21 février 2023)
↑ Ministère de l’Économie et des Finances, « BIC – Frais et charges – Conditions générales de déduction – Frais et charges exposés dans l’intérêt de l’entreprise » [], Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (ISSN 2262-1954, consulté le 6 décembre 2018).
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