quand faut-il une licence rbq ?

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Travaux nécessitant une licence – Régie du bâtiment du Québec
Il a donc besoin d’une licence d’entrepreneur pour faire les travaux. Mustapha demande à Jean-Marc de l’aider à démolir son garage. En échange, il convient de lui laisser les matériaux qu’il aura récupérés afin qu’il puisse les vendre et les utiliser à d’autres fins (fabrication de meubles, etc.). Les travaux de démolition procureront un avantage à Jean-Marc. Ce dernier devra donc être titulaire d’une licence d’entrepreneur.

https://www.rbq.gouv.qc.ca › foire-aux-questions-faq › entrepreneur › licence

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Licence – Régie du bâtiment du Québec – Quebec.ca
La Loi sur le bâtiment est stricte (article 71, alinéa 8) : la licence d’un entrepreneur ou d’un constructeur-propriétaire cesse d’avoir effet dès que son titulaire n’a pas payé à l’échéance les droits et les frais exigibles pour le maintien de la licence. Peu importe le nombre de jours de retard, il est de la responsabilité du titulaire de la licence de s’assurer que son paiement de maintien arrive au plus tard à la date d’échéance. Si le paiement est en retard, la licence …

https://formationconstruction.com › article › proprietaires-dimmeubles-a-revenus-vous-faut-il-detenir-une-licence-rbq

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Les Propriétaires De Blocs À Logements Doivent-ils Posséder Une Licence …
Le propriétaire peut exécuter lui-même les travaux autorisés par des sous-catégories de l’annexe 3 (gypse, peinture, finition des planchers, etc.) et même certains travaux de l’annexe 2 comme le remplacement du climatiseur et d’une section de conduite de ventilation. Il n’aura pas à détenir une licence parce que les travaux concernent uniquement la réparation, l’entretien et la rénovation sans aucune modification, telle que le déplacement de murs, et que le …

https://soumissionrenovation.ca › fr › blogue › travaux-pas-de-licence-rbq

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Licence RBQ : Les travaux qui n’en nécessitent pas
Il s’agit du cautionnement de licence qui se présente sous forme d’aide financière pouvant vous être octroyée si l’entrepreneur a commis une faute lors des travaux. Il serait pourtant bon de mentionner que tous les entrepreneurs n’ont pas à détenir une licence de la RBQ pour pouvoir exercer légalement. En effet, il existe des exemptions dont profitent certains professionnels. Vous en saurez plus dans cet article!

https://www.construction-travaux.com › entrepreneur-general-ai-je-besoin-dune-licence-rbq

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Entrepreneur général : ai-je besoin d’une licence RBQ
La loi sur le bâtiment stipule que tous les entrepreneurs intervenant dans le domaine de la construction et qui offrent des services pour exécuter ou faire exécuter des travaux au Québec doivent impérativement avoir en leur possession une licence en règle. Cette licence est délivrée par la RBQ. Et si l’entrepreneur change de statut, il doit également s’adresser à la RBQ pour la modification de sa licence. Par ailleurs, cet organisme doit s’assurer chaque année que …

https://monpeintre.ca › 2010 › 04 › 10 › licence-rbq

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Un peintre a-t-il besoin d’une licence RBQ?
Une licence RBQ : importante ou pas? La Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) exige que tout entrepreneur, peintre en bâtiment, qui exécute des travaux de peintures résidentielle ou commerciale soit titulaire d’une licence RBQ. Que ce soit une compagnie ou un peintre travailleur autonome qui exécute vos travaux, la même règle s’applique.

https://www.monde-immobilier.com › qui-doit-avoir-une-licence-rbq

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Qui doit avoir une licence RBQ ? – Monde Immobilier
Si vos compétences ont été reconnues au cours des cinq dernières années ou si vos connaissances ont été acquises dans une autre province, vous pouvez demander à reconnaissance. Ensuite, une fois les examens obtenus, tout ce que vous avez à faire est de demander une licence, de payer les frais et de remplir vos obligations chaque année.

https://www.echelle-humaine.com › fr › une-licence-de-la-rbq-est-elle-necessaire

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Une licence de la RBQ est-elle nécessaire – Échelle Humaine
Sa facture ne vaut rien et ne vous épargnera pas la ou les amendes très coûteuses de la RBQ. Que ce soit pour remplacer une porte, réparer un trou de gypse ou pour repeindre votre garde-robe vous avez l’obligation de faire affaire avec une personne détenant une licence de la RBQ et ayant les sous-catégories correspondantes aux travaux que vous voulez faire réaliser.

https://formationconstruction.com › article › la-licence-rbq-pour-devenir-entrepreneur-specialise

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LA LICENCE RBQ POUR DEVENIR ENTREPRENEUR SPÉCIALISÉ – Examen RBQ
Pour une licence d’entrepreneur spécialisé comprenant une (1) ou plusieurs sous-catégories de l’ annexe 3, les examens suivants doivent être passés : Administration – Durée 3h00 Gestion de la sécurité sur les chantiers de construction – Durée 1h30 Gestion de projets et de chantiers – Durée 3h00 (depuis août 2019)

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Rénovations (Flips Immobiliers) Et Licence Rbq
La RBQ se rend compte que vous achetez et rénovez des maisons pour les vendre et réaliser des profits, et ce, sans détenir une licence. Au sens de la loi, puisque vous construisez vous-même des maisons ou en achètez et les rénovez dans le but de les vendre, vous êtes considéré comme un entrepreneur. Vous devez donc détenir une licence.

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