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quand faut il payer le loyer ?

### Quand faut-il payer le loyer?

Si vous êtes actuellement en quête de réponse à une question qui semble simple mais qui peut parfois s’avérer complexe, voici tout ce que vous devez savoir à propos du paiement de loyer en France. Les informations suivantes sont basées sur les ressources consultées, notamment [Service Public.fr](https://www.service-public.fr), [Le Figaro Immobilier](https://immobilier.lefigaro.fr), [LocService](https://www.locservice.fr), [SeLoger](https://edito.seloger.com), et [Droit-Finances](https://droit-finances.commentcamarche.com).

#### **1. La date indiquée sur le bail**

Selon [Service Public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1214), le loyer doit être payé à la date fixée dans le contrat de bail. C’est l’un des engagements les plus clairs du contrat de location mais aussi l’un des plus négligés par les bailleurs et bailleurs. Il est donc très important de respecter cette condition sans déroger, surtout pour éviter tout conflit.

#### **2. Le premier mois de loyer**

Lorsque vous emménagez dans un nouveau logement, vous devez généralement payer le premier mois de loyer le jour même de votre entrée dans les locaux. Si votre arrivée dans les lieux se fait en cours de mois, vous n’êtes pas tenu de payer le loyer du début du mois jusqu’à votre date de déménagement, mais seulement du jour de votre arrivée jusqu’au dernier jour du mois. Selon [Le Figaro Immobilier](https://immobilier.lefigaro.fr/louer/guide-location-immobilier/600-quand-doit-on-payer-le-premier-mois-du-loyer-et-les-frais-lies-au-debut-d-un-bail), certains bailleurs peuvent cependant demander un paiement à jour. Cependant, vous êtes toujours tenu de payer le prorata du premier mois, même si vous emménagez en fin de mois.

#### **3. La période de paiement**

Comprendre quand doit avoir lieu le paiement du loyer est essentiel pour éviter tout désagrément. Dans une grande majorité des cas, le paiement du loyer est à échoir, c’est-à-dire que vous devez le verser le premier jour du mois pour couvrir le mois suivant (comme mentionné par [Réponses Courtes](https://reponsescourtes.com/blog/quand-faut-il-payer-le-loyer)). C’est la règle la plus répandue et la plus courante. Cependant, certaines situations peuvent varier : par exemple, quand le bail est préparé pour un paiement du loyer à terme échu (à la fin du mois pour couvrir ce même mois), mais ce cas reste hoy rare.

Le loyer doit être payé d’avance, par principe, comme souligné par [Droit-Finances](https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4680590-date-limite-paiement-loyer). En pratique, vous pouvez verser le loyer jusqu’au dix du mois sans que cela ne génére de pénalités, selon les agences de location. Pour les virements d’argent par exemple, il est conseillé de les faire au plus tard le 6 du mois pour permettre au bailleur de recevoir ses fonds aussi rapidement que possible.

#### **4. Les retards et pénalités**

Il est hors de question que des pénalités de retard soient demandées sur le loyer, même si une telle clause est mentionnée dans le contrat. En cas de retard de paiement, le propriétaire ne peut exiger de pénalités sans justifier le préjudice subi. Voilà pourquoi le temps imparti avant l’application de pénalités peut varier. Pourtant, si le bailliage est éventuellement prononcé, cela est du domaine du tribunal qui pourra alors décider sur la légitimité d’une saisine.

#### **5. Remarque : paiement des frais**

Il est important de noter que les frais de location supplémentaires (comme les taxes d’habitation ou les charges de copropriété) sont également à payer à la même date. Dans le cas de loyers dus à des propriétaires d’un logement social, ces frais sont également à régler pendant toute la durée du bail, comme précise [Service Public.fr](https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1317).

#### **6. Cas particuliers : Quitter son logement**

Enfin, dans le cas où vous quittez votre logement, vous devez connaître vos responsabilités en matière de paiement. Si vous donnez congé du logement, vous devez généralement continuer à verser votre loyer jusqu’à la fin de votre préavis (sauf si le logement est loué à un autre locataire) ([SeLoger](https://edito.seloger.com/conseils-d-experts/louer/vous-quittez-votre-logement-devez-vous-payer-votre-loyer-jusqu-la-fin-du-preavis-article-15238.html)).

#### **Conclusion**

En résumé, la règle fondamentale à retenir concerne le respect de la date indiquée sur le bail pour le paiement du loyer. Le premier mois ne doit pas être un cas à part entière concernant cette règle mais attention à bien vérifier cette date lors de la prise de vos pièces de locataire. Se rappeler que le règlement est important, mais surtout la communication est attendue. Dans le cas d’une inquiétude ou d’un malentendu, une conversation directe et honnête avec le propriétaire peut résoudre bien des malentendus.

N’hésitez pas à faire une recherche approfondie pour vérifier vos droits et ceux de votre propriétaire et n’oubliez pas de toujours solliciter l’avis d’un professionnel si nécessaire. En matière de droit locatif, il est toujours préférable de ne pas prendre le risque.

Bonne résidence !