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quand est ce que le siret change ?

# Quand est-ce que le SIRET change ?

Le SIRET, qui signifie Société d’Information des Entreprises et des Etablissements (SIRET), est un numéro unique attribué à chaque établissement d’une entreprise. Il est essentiel pour la déclaration des entreprises et pour leur comptabilité. Mais sous quelles conditions peut-il changer ? Voici quelques situations dans lesquelles un nouveau SIRET est attribué à une entreprise.

## 1. Ouvrir un nouvel établissement

Lorsqu’une entreprise ouvre un nouvel établissement (par exemple, une nouvelle boutique ou un nouveau siège social), un nouveau numéro de SIRET est attribué. Dans ce cas, il est impératif de le signaler au [Guichet Unique des Entreprises](https://www.guichet-entreprises.fr/portail/home) (GU) et de leur fournir la nouvelle adresse.

## 2. Changer d’adresse ou déménager

L’un des changements de situations les plus courants entraînant un changement de SIRET est celui d’un déménagement. L’entreprise devra signaler le nouveau lieu d’établissement à l’INSEE, qui mettra alors à jour le registre des entreprises et attribuera un nouveau SIRET.

Il est important de faire cette modification rapidement afin d’éviter toute confusion avec des fournisseurs, clients ou organes administratifs.

## 3. Transfert de siège social

Un changement de siège social, comme lors d’un rachat, d’un relocalisation de l’activité ou d’une fusion avec une autre entreprise, entraîne également un changement de SIRET. Ce changement doit être signalé par écrit à l’INSEE et implique également la modification du numéro NIC (Numéro Interne de Classification) qui comporte des données géographiques.

## 4. Gestion des modifications importantes dans la structure et la forme juridique d’une entreprise

Bien que le SIREN (Société d’Information des Entreprises) reste inchangé dans le cas d’une modification importante comme le changement de forme juridique, il convient de noter que cela n’entraîne pas de changement du SIRET pour l’établissement lui-même, mais bien un nouvel établissement serait créé (avec son SIRET propre) si la nouvelle forme d’entreprise nécessite une nouvelle configuration établissement/entreprise.

Par exemple, si une SARL devient une SARL en dessous de 20, le SIREN reste le même, mais le SIRET varie car s’applique à un nouvel établissement.

## Quelle procédure suivre ?

La modification du SIRET ne doit pas être prise à la légère. Elle nécessite de bons soins pour éviter tous désagréments. Il s’agit de suiv几步 clés] :

– **Signalisation à l’INSEE** : C’est le responsable officiel des numéros SIRET et SIREN. Il faut leur faire connaître tout changement d’établissement.
– **Mettre à jour tous vos documents** : Changez le SIRET sur tous les documents officiels, dont les factures, les contrats, les attestations fiscales, etc.
– **Tenir informés vos fournisseurs et clients** : Bien que ce ne soit pas un formalisme juridique, informer les parties prenantes de ce changement peut aider à éviter tout malentendu.

## Conclusion

Le SIRET est une part intégrante des démarches administratives des entreprises, il est donc important de veiller à tout moment à la précision et à la validité de celui-ci afin de ne pas interférer avec vos opérations commerciales. Dans les situations évoquées ci-dessus, connaitre le moment precis d’une mise à jour de votre SIRET vous aidera à naviguer plus facilement dans les démarches administratives et commerciales. Soyez attentif aux changements géographiques ou juridiques de votre entreprise pour garantir que vous êtes toujours à jour avec vos numéros d’identification.

Pour vous assurer que vous avez bien effectué toutes les démarches nécessaires, il est fortement conseillé de consulter un professionnel de la comptabilité ou juridique. Ces experts pourront vous accompagner tout au long de ce processus et vous délivrer les conseils dont vous aurez besoin pour garantir la sécurité et la légalité de vos procédures d’entreprise.