obtenir un ancien permis de construire ?

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Les astuces pratiques pour retrouver un permis de construire ancien …
Pour consulter un permis de construire, vous pouvez adresser une demande de copie de ce permis à la Mairie (la plupart des permis de construire sont accordés par la commune). La municipalité a l’obligation de remettre la copie, mais peut exiger des frais. Comment savoir si quelqu’un a un permis de construire ? Tout permis de construire peut être consulté soit auprès de la Mairie qui l’a délivré, soit par l’envoi d’un courrier (sur demande). Dans le second cas, vous devrez …

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1986

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Permis de construire | Service-public.fr
Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme délivrée par la mairie. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m². Il est obligatoire pour…
Formulaire 13409*10PCMISurface De Plancher D’une ConstructionAutorisation d’urbanismeLogementDP

https://ma-maison-architecte.eu › comment-retrouver-un-ancien-permis-de-construire

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Comment retrouver un ancien permis de construire
Où puis-je obtenir un ancien permis de construire? Dans les archives départementales: la recherche dans l’échantillon conservé dans les archives départementales peut se faire par commune, par le nom de la rue, par année de construction, par le numéro du permis de construire, par le nom du client ou par le nom de l’architecte.

https://le-matin.fr › les-astuces-pratiques-pour-retrouver-un-permis-de-construire-ancien

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Les astuces pratiques pour retrouver un permis de construire ancien …
En effet, lorsque l’Administration accepte un permis de construire, l’usager est obligé d’afficher une inscription sur le site de son projet. Comment consulter un acompte pour un permis de construire ? Pour consulter le permis de construire, vous pouvez adresser une demande de copie de ce permis à la mairie (la plupart des permis de construire sont délivrés par la commune). La mairie est tenue de fournir une copie, mais peut exiger des frais.

https://consultation.avocat.fr › blog › edouard-antoniolli › article-21244-comment-obtenir-la-copie-d-un-dossier-de-permis-de-construire.html

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Comment obtenir la copie d’un dossier de permis de construire
Si, normalement, on a tous le droit de consulter un permis de construire, mais à la mairie de notre commune ils nous ont empêché de voir le permis de construire pour un hangar photovoltaïque à environ 80m de chez nous, et pour le moment n’ont pas répondu à notre lettre recommandée dans laquelle nous avons demandé une copie du dossier du permis, est-ce que cela ne constitue pas un abus de pouvoir? Sous quel motif peuvent-ils refuser la consultation d’un dossier de permis de …

https://ma-maison-architecte.eu › ou-trouver-des-anciens-permis-de-construire

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Où trouver des anciens permis de construire – ma-maison-architecte.eu
Comment obtenir une copie d’un permis de construire? Vous pouvez obtenir une copie de votre permis de construire. Pour ce faire, vous devez vous rendre à la mairie de la ville où se trouve la maison, et demander à consulter le document. Sur le même sujet : combien coute une maison d architecte. Si l’établissement est équipé d’un photocopieur, la demande de copie peut être faite.

https://www.ctendance.fr › travaux › consulter-permis-construire

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Comment consulter un permis de construire – Ctendance
Si le permis de construire doit être affiché sur le terrain, il doit également l’être en mairie. Pour consulter le document complet, il suffit de demander une copie du permis de construire à la mairie du lieu concerné par le projet. La mairie est alors obligée de vous le transmettre, elle peut cependant vous facturer des frais.

https://cap-pme.fr › 10-astuces-pour-consulter-un-permis-de-construire-en-mairie-1951

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10 astuces pour consulter un permis de construire en mairie
Où trouver un ancien permis de construire ? Vous pouvez obtenir une copie de votre permis de construire. Pour ce faire, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où se situe la maison et demander à consulter le document. Si l’établissement est équipé d’un photocopieur, une copie peut être demandée.

https://cap-pme.fr › astuces-consulter-facilement-un-permis-de-construire-en-ligne-8727

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ASTUCES : consulter facilement un permis de construire en ligne
Vous pouvez obtenir une copie de votre permis de construire. Pour ce faire, vous devez vous rendre à la mairie de la commune où se situe la maison et demander à consulter le document. Lire aussi : Le Top 3 des meilleures astuces pour acheter un appartement a dubai. Si l’établissement est équipé d’un photocopieur, une copie peut être demandée.

https://droit-finances.commentcamarche.com › forum › affich-3858591-retrouver-un-permis-de-construire

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Retrouver un permis de construire [Résolu] – Droit-Finances
Retrouver un permis de construire sur internet; Comment retrouver un permis de construire – Meilleures réponses; Retrouver permis de construire ancien – Meilleures réponses; Cerfa permis de construire – Télécharger – Formulaires

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