Description

comment savoir si diagnostic assainissement obligatoire ?

**Diagnostic Assainissement : Obiger et Validité**

Le diagnostic assainissement est un examen important que doit passer un immeuble avant sa vente. Il permet d’évaluer l’état de l’installation d’assainissement non collectif et de définir les mesures à prendre pour améliorer sa conformité aux normes techniques et environnementales.

**Quand est-il obligatoire ?**

Le diagnostic assainissement est obligatoire dans les cas suivants :

* Lorsqu’un logement n’est pas raccordé au réseau public de collecte des eaux usées ;
* Lorsqu’il est équipé d’une installation d’assainissement non collectif autonome ;
* Lors de la vente d’un immeuble équipé d’une installation d’assainissement non collectif.

**Qui peut effectuer le diagnostic assainissement ?**

Le diagnostic assainissement peut être effectué par :

* Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) de la commune où se situe le bien ;
* Des diagnostiqueurs délégataires du SPANC ;
* Des sous-traitants officiels et reconnus par le SPANC.

**Quelles sont les conséquences d’un diagnostic non conforme ?**

En cas de diagnostic assainissement non conforme, le vendeur peut être dans l’obligation de réaliser des travaux pour mettre l’installation en conformité avec les normes techniques et environnementales. Cela peut également impliquer une mise aux normes de la fosse septique.

**Comment se passe le diagnostic assainissement ?**

Le diagnostic assainissement suit les étapes suivantes :

1. Le propriétaire contacte le SPANC de sa localité pour prendre rendez-vous ;
2. Le diagnostiqueur effectue l’examen de l’installation d’assainissement non collectif ;
3. Il remet un rapport détaillé des résultats de l’examen et des recommandations pour améliorer la conformité à l’environnement.

**Quel est le but du diagnostic assainissement ?**

Le diagnostic assainissement a trois objectifs principaux :

* Veiller à ce que le logement soit conforme aux normes techniques et aux réglementations ;
* Informer l’acheteur sur les vices du logement et éviter les vices cachés ;
* Protéger l’environnement et les nappes phréatiques de la pollution.

En résumé, le diagnostic assainissement est une étape importante dans la vente d’un immeuble équipé d’une installation d’assainissement non collectif. Il permet d’évaluer l’état de l’installation et de définir les mesures à prendre pour améliorer sa conformité à l’environnement.