Description

comment savoir qui est propriétaire d’une parcelle ?

### Comment connaître le propriétaire d’une parcelle de terrain en France ?

Il arrive fréquemment de vouloir connaître le propriétaire d’une parcelle de terrain. Que ce soit pour des raisons personnelles, professionnelles, ou avant d’entreprendre une action juridique, il est essentiel de connaître les étapes pour obtenir cette information. Dans cet article, nous allons détailler les différentes méthodes pour trouver la propriétaire d’une parcelle en France.

#### 1. Consulter le cadastre

Le cadastre est un document officiel qui recense l’ensemble des parcelles de l’Hexagone. Pour chaque parcelle, il comporte des informations sur sa localisation, sa surface, et son propriétaire. La consultation du cadastre est gratuite et en ligne sur le site du service-public.fr, mais il est important de noter que le nom du propriétaire n’y apparaît pas.

#### 2. Consulter la mairie

La mairie de la commune où se trouve la parcelle peut, sous certains motifs légitimes, communiquer les noms des propriétaires. Il est cependant nécessaire de justifier à l’avance de l’intérêt de la demande.

#### 3. Demander un extrait de l’état foncier au service des propriétés foncières

L’état foncier est une base de données administrative qui regroupe l’ensemble des informations relatives à la propriété foncière. Vous pouvez y accéder en faisant une demande écrite, dans laquelle vous devrez indiquer les références cadastrales de la parcelle (préfixe, numéro de section, numéro de parcelle), en plus de vos propres coordonnées. Le prix pour cette demande est fixé par décret et pourrait varier selon les départements.

#### 4. Demander un extrait de la publicité foncière au registre des hypothèques

La publicité foncière concerne les droits réels et les engagements qui s’attachent au terrain, notamment la propriété. Pour obtenir ces informations, il vous faudra contacter le Service de Publicité Foncière le plus proche de l’emplacement de la parcelle concernée et payer le montant du droit de timbre correspondant.

#### 5. Consulter les registres immobiliers

En théorie, vous pouvez consulter les registres immobiliers de la mairie qui gardent un enregistrement des ventes de biens immobiliers. Cependant, la consultation des registres immobiliers risque de ne pas toujours fournir toutes les informations demandées en raison des mesures de confidentialité.

#### Conclusion

L’identification de l’identité d’un propriétaire d’une parcelle est un processus qui peut nécessiter plusieurs étapes. Chaque méthode précise est plus adaptée à certaines situations que d’autres. Quelle que soit la méthode choisie, assurez-vous d’avoir un bon motif légitime et de prévoir le temps nécessaire pour enregistrer la requête. Avec le bon passage par le bon service, il est généralement possible de percer le mystère autour de la propriété d’une parcelle de terrain en France.