comment obtenir service a la personne ?

Description

https://entreprendre.service-public.fr › vosdroits › R19148

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Déclaration ou demande d’agrément Services à la personne (SAP …
Pour que vos clients puissent bénéficier des avantages fiscaux et obtenir des exonérations de cotisations sociales spécifiques aux services à la personne, vous devez déclarer vos activités de…

https://www.servicesalapersonne.gouv.fr

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Accueil | Services à la personne
Comment utiliser les services à la personne ? Recourir à un organisme; Être particulier-employeur; Le CESU. Le CESU préfinancé; Comment combiner CESU déclaratif et CESU préfinancé ? La qualité dans le secteur des services à la personne. La Charte nationale Qualité des services à la personne 2020 est disponible; Annuaire; Travailler dans les SAP
Les 26 activitesAnnuaireNOVALe CesuBénéficier des SAPLes avantages fiscaux et sociaux pour les particuliers

https://www.economie.gouv.fr › dgccrf › Publications › Vie-pratique › Fiches-pratiques › Services-a-personne-quelle-reglementation

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Services à la personne : quelle réglementation – economie.gouv.fr
Pour exercer certaines activités de services à la personne auprès de publics fragiles (enfants de moins de 3 ans et enfants handicapés de moins de 18 ans en mode prestataire et mandataire, personnes âgées dépendants ou personnes handicapées uniquement en mode mandataire), l’opérateur doit obligatoirement obtenir un agrément délivré par la Préfet.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F13244

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Quelles sont les activités de services à la personne et comment y …
Quelles sont les activités des services à la personne ? Quelles sont les formalités pour embaucher un salarié ? Quelles sont les formalités pour recourir à un organisme prestataire ou…

https://entreprendre.service-public.fr › vosdroits › F23633

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Organisme de services à la personne – Service-public.fr
1 avr. 2021Pour exercer une activité de service à la personne auprès des publics fragiles (enfants, personnes âgées, …), l’organisme doit obtenir un agrément préfectoral ou une autorisation des services du…

https://www.servicesalapersonne.gouv.fr › espace-pro › outils › se-declarer › demander-agrement-nova

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Se déclarer / Demander un agrément (NOVA) | Services à la personne
d’améliorer votre visibilité dans l’annuaire des services à la personne de la DGE. Si vous êtes déjà enregistrés dans NOVA, connectez-vous avec vos identifiants NOVA. Si vous rencontrez des difficultés, de connexion, problème technique ou autres, nous vous invitons à prendre contact avec l’assistance NOVA : Contact téléphonique : 0582521541

https://www.economie.gouv.fr › dgccrf › Publications › Vie-pratique › fiches-pratiques › services-la-personne-focus-sur-le-mode-mandataire

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Services à la personne : focus sur le mode mandataire
28 mars 2022Quels sont les différents modes d’intervention dans les services à la personne ? Les services à la personne peuvent être proposés par les opérateurs selon trois modes d’exercice différents : le mode prestataire; Il s’agit du mode d’intervention le plus répandu. Le particulier recourt à un opérateur de services à la personne qui est l’employeur de l’intervenant à domicile. Le consommateur contracte avec l’opérateur, qui lui facture ensuite la prestation.

https://www.servicesalapersonne.gouv.fr › espace-pro › outils › la-certification-de-service

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La certification de service | Services à la personne
11 oct. 2021NF Service « Services aux personnes à domicile » Délivrée par AFNOR Certification, organisme indépendant, la certification NF Service « services aux personnes à domicile » garantit qu’un service répond à des exigences décrites dans un référentiel de certification s’appuyant sur des normes. Répondant aux attentes du marché, les référentiels de certification NF sont définis avec les consommateurs, les professionnels et les institutionnels.

https://www.legalplace.fr › guides › creation-entreprise-services-personne

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Créer son entreprise de services à la personne en 7 étapes – LegalPlace
27 avr. 2022Pour obtenir l’agrément de services à la personne, il est nécessaire de respecter ces conditions : Disposer de moyens matériels, financiers et humains nécessaires à l’exercice de l’activité ; Exercer de manière exclusive l’activité au domicile des clients ; Respecter un cahier des charges précis.

https://www.service-public.fr › particuliers › actualites › A15750

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Services à la personne : le crédit d’impôt reversé immédiatement
21 sept. 2022Lorsque vous faites appel à un prestataire de services à la personne ou à un autoentrepreneur, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt de 50 % des dépenses supportées dans l’année dans la …

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