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comment est voté le budget d’une collectivité ?

**Comment est voté le budget d’une collectivité ?**

Le budget d’une collectivité territoriale, qu’il s’agisse d’une commune, d’un département ou d’une région, est un document essentiel qui détermine les revenus et les dépenses de la collectivité pour une année donnée. Mais comment est voté ce budget ?

**Les étapes du processus de vote du budget**

1. **Débat d’orientation budgétaire**: Avant de voter le budget, les élus de la collectivité doivent tenir un débat d’orientation budgétaire, qui a pour but de fixer les orientations et les objectifs de la collectivité pour l’année à venir. Ce débat a lieu dans les deux mois précédant la votation du budget.
2. **Préparation du budget**: Les services de la collectivité préparent ensuite un projet de budget, qui inclut les prévisions de recettes et les projets de dépenses pour l’année à venir.
3. **Vote du budget**: Le conseil municipal, le conseil départemental ou le conseil régional, selon les cas, examine et vote le budget. Cette étape est obligatoire pour tout type de collectivité, sauf pour les communes de moins de 3 500 habitants.
4. **Approbation du préfet**: Une fois le budget voté, il est soumis à l’approbation du préfet, qui a le pouvoir de le rejeter s’il estime qu’il n’est pas conforme aux dispositions légales ou réglementaires.

**Le cycle budgétaire**

Le cycle budgétaire des collectivités locales est rythmé par trois étapes obligatoires :

1. **Débat d’orientation budgétaire** : Ce débat a lieu dans les deux mois précédant la votation du budget.
2. **Vote du budget** : Le conseil municipal, le conseil départemental ou le conseil régional vote le budget.
3. **Vote du compte administratif et du compte de gestion** : Ce vote a lieu après la fin de l’exercice budgétaire.

**Les décisions modificatives**

Si le budget doit être modifié, des décisions modificatives sont nécessaires. Ces décisions peuvent être prises pendant l’exercice budgétaire en réponse à des événements imprévus, tels que une augmentation des dépenses d’exploitation ou une diminution des recettes.

En résumé, le processus de vote du budget d’une collectivité territoriale est complexe et nécessite l’implication de nombreuses personnes et institutions. Cependant, il est essentiel pour assurer la gestion efficace des finances de la collectivité et pour permettre aux élus de prendre des décisions informées.

**Liaisons utiles**

* https://www.gouvernement.fr/comment-fonctionne-le-budget-d-une-collectivite-territoriale
* https://www.vie-publique.fr/fiches/21947-comment-un-budget-local-est-il-vote
* https://www.collectivites-locales.gouv.fr/elaboration-du-budget

**YOUTUBE VIDEO**

* LesOutvraiLi bot