comment connaitre le titulaire d’un compte bancaire ?

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Connaitre le titulaire d’un compte [Résolu] – Droit-Finances
A voir également: Trouver le titulaire d’un iban. Trouver le titulaire d’un compte bancaire – Meilleures réponses. Trouver le titulaire d’un compte bancaire belgique – Meilleures réponses. Obtenir l’identité du propriétaire d’un compte bancaire – Forum Banque et Crédit.

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Comment trouver le titulaire d’un IBAN – Banques Wiki
L’ intitulé d’un compte peut se retrouver à de nombreux endroits. Avant tout, il se trouve sur un RIB. Ce RIB pourra être placé à la fin d’un carnet de chèques, avec des remises de chèques. Ou dans un carnet spécial qui comprend uniquement des RIB. Comment s’appelle le ou les propriétaires d’un compte en banque ?

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Comment trouver le titulaire d’un IBAN – Banques Wiki
Comment connaître le titulaire d’un compte bancaire ? Ce code se compose généralement de 11 caractères (chiffres et lettres). IBAN, c’est la norme internationale qui mélange le RIB et le BIC. Sans se limiter à l’identification de la banque, il permet de définir le numéro de compte et l’identité de son titulaire.

https://droit-finances.commentcamarche.com › forum › affich-6210583-obtenir-l-identite-du-proprietaire-d-un-compte-bancaire

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Obtenir l’identité du propriétaire d’un compte bancaire
Obtenir l’identité du propriétaire d’un compte bancaire. Est il possible d’obtenir l’identité de la personne morale ou physique propriétaire d’un compte bancaire? (et responsable juridiquement.) Je doute que la banque à qui j’ai payé se prête à cela aisément, car je crains que rien ne l’y oblige (par la loi).

https://forums.commentcamarche.net › forum › affich-18323946-retrouver-le-titulaire-d-un-compte-bancaire

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Retrouver le titulaire d’un compte bancaire – CommentCaMarche
Retrouver le titulaire d’un compte bancaire. Compte bancaire. joe14650 – 30 juin 2010 à 13:27. Dikeus – 30 juin 2010 à 15:00. Bonjour, Suite a un achat sur le bon coin j’ais effectuer un virement sur un compte que le vendeur m’a transmit. Il m’a confirmer avoir reçu le paiement et envoyer un numéro de suivi de colis non reconnu par la poste.

https://www.sav35.fr › comment-savoir-a-qui-appartient-un-rib

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Comment savoir à qui appartient un RIB ? – SAV 35
Il peut identifier le titulaire de ce compte. La clé RIB Les deux derniers chiffres de l’IBAN sont les Clé RIB . Il s’agit d’un code pour vérifier que le numéro de compte est valide. Différenciation RIB, IBAN et BIC RIB, IBAN et BIC sont parfois encore confus. Pourtant, ils se distinguent par leur présentation et leur signification.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2233

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Fichier des comptes bancaires (Ficoba) | Service-public.fr
Nom et adresse de la banque qui gère le compte; Identité du ou des titulaires; Caractéristiques essentielles du compte (numéro, type de compte, etc.)

https://banque.ooreka.fr › qr › voir › 622629 › bonjour-comment-retrouver-une-personne-grace-a-numero-iban

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Bonjour comment retrouver une personne grace à numéro iban?
Dans ces conditions ,il vous sera difficile d’obtenir auprès de votre banque , les coordonnées du bénéficiaire , celle ci étant tenue au secret professionnel. En revanche il vous sera possible d’obtenir à partir des 10 premiers chiffres après FR….. …… le nom de l’établissement et le nom de l’agence , sur internet . Cordialement

https://www.uncomohacer.com › fr › comment-savoir-à-qui-appartient-un-numéro-de-compte-bancaire

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Comment savoir à qui appartient un numéro de compte bancaire
1 Comment savoir qui est titulaire d’un compte bancaire ? 2 Comment connaître mon numéro de compte bancaire ? 2.1 #1.- Vous allez entrer sur le site de la banque correspondante ; 2.2 #2.- Entrez le nom d’utilisateur et le mot de passe ; 2.3 #3.- Une fois sur la plateforme bancaire, allez à l’endroit où il est écrit Compte ; 2.4 #4.- Regardez les différents comptes bancaires dans la fenêtre pop-up

https://droit-finances.commentcamarche.com › forum › affich-4366222-recherche-du-titulaire-d-un-compte-bancaire

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Recherche du titulaire d’un compte bancaire – Droit-Finances
C’est une situation assez délicate et avant d’émettre des doutes officiels, je voudrais vérifier qu’il s’agit bien du titulaire du compte. Je connais les coordonnées bancaires (code banque, code guichet et numéro de compte) ainsi que le titulaire supposé. J’aimerais juste m’assurer que les deux vont bien ensemble. Quelqu’un peut-il me renseigner ? Merci.



« Virement » redirige ici. Pour les autres signification du mot « virement », voir virer.
Cet article ne cite pas suffisamment ses sources (novembre 2020).
Si vous disposez d’ouvrages ou d’articles de référence ou si vous connaissez des sites web de qualité traitant du thème abordé ici, merci de compléter l’article en donnant les références utiles à sa vérifiabilité et en les liant à la section « Notes et références »
En pratique : Quelles sources sont attendues ? Comment ajouter mes sources ?
En finance, un virement bancaire est une opération d’envoi (transfert) et de réception (rapatriement) d’argent entre deux comptes bancaires1:
soit ouverts dans la même banque (virement interne), soit dans deux banques différentes (virement externe) ;
soit réalisé dans le même pays (virement domestique), soit entre deux pays de l’espace économique européen et inférieur à 50 000 euros (virement SEPA ou SEPA Credit Transfer), soit dans les autres cas, entre deux pays (transfert international) (par exemple via le réseau SWIFT, ou Western Union) ;
soit ponctuel, soit permanent (virement automatique, par exemple virement par le locataire de son loyer au propriétaire, programmé à date mensuelle fixe dans le système de la banque).
La personne physique ou morale qui demande l’émission du virement est dénommée le donneur d’ordre (improprement l’émetteur), celle qui reçoit l’argent le bénéficiaire.
Principe[|]
Un virement suppose pour la banque émettrice d’utiliser des codes :
L’identifiant de la banque destinataire (appelé BIC ou SWIFT code normalisés au niveau international).
L’identifiant du compte courant du bénéficiaire (appelé IBAN) . Certaines banques se contentent du nom et adresse du bénéficiaire, mais cela est moins sûr pour l’émetteur, car il n’y a pas de traçabilité et donc aucun recours en cas d’imposture. L’IBAN est d’ailleurs désormais obligatoire pour les virements européens SEPA.
Ils figurent obligatoirement sur le RIB (relevé d’identité bancaire) ou l’extrait de compte du bénéficiaire.
Fonctionnement[|]
Le bénéficiaire communique ses coordonnées bancaires au donneur d’ordre, qui remplit le montant, signe et transmet à sa banque. En Belgique, de fameux papiers dont la couleur varie selon la banque, allant du rose au brun en passant par la couleur saumon peuvent être retirés à sa banque. En cela le virement papier, qui est de plus en plus rarement gratuit en Belgique (pour privilégier le virement par Internet, qui, lui, est gratuit), est l’équivalent du chèque, qui est généralement gratuit en France. En Belgique, la généralisation du virement pour les paiements à distance est due au fait que les banques ne délivrent plus de chèques à leurs clients, sauf rares exceptions, notamment le chèque certifié.
En Belgique, les factures mentionnent toujours le numéro du compte bancaire de l’émetteur, afin de permettre le paiement par virement. Il est très courant en Belgique que l’émetteur d’une facture imprime un virement en bas de page, ce qui permet au client de détacher ce virement papier, le compléter, le signer et le remettre à sa banque (exemple : un magazine imprime un virement, afin que le client puisse payer son abonnement) Mais ce virement papier est de moins en moins utilisé car il est devenu payant dans beaucoup de banques. En France, ceci est appelé une autorisation de prélèvement ou un titre interbancaire de paiement (TIP). Pour éviter les erreurs dues à l’encodage des informations de paiement dans un système de banque mobile, il est également possible d’ajouter un QR code suivant les instructions du Conseil Européen des Paiements permettant d’initier un virement bancaire au sein de la zone SEPA.
Giro[|]
Le Giro est un système de paiement, plus précisément un virement bancaire où le bénéficiaire n’intervient pas. Le bénéficiaire communique ses coordonnées bancaires au donneur d’ordre, généralement sur papier libre, comme on échangerait un numéro de téléphone. Le donneur d’ordre peut alors virer le montant de son choix vers le compte du bénéficiaire, sans que ce dernier n’ait à se manifester. Le donneur d’ordre est ensuite notifié du succès de l’opération. Il s’agirait d’une pratique millénaire, née à Alexandrie en Égypte. Le terme giro signifie virement en italien, et le système est très prisé en Allemagne où le chèque est quasiment inexistant (tout comme en Belgique).
Le Swift est un système de virement Giro international très utilisé dans le Benelux.
En France cette pratique est très méconnue, car le chèque est généralement gratuit, mais aussi en raison d’une tradition selon laquelle le paiement ou le don manuel n’est valable que s’il est consenti par le bénéficiaire. Néanmoins, à l’époque du Livret A en papier, qui pouvait circuler physiquement, un tiers pouvait l’alimenter sans la présence du titulaire. De même, en se présentant dans une agence bancaire, une personne peut verser du liquide sur le compte d’un client de l’agence dont il connaît le nom, parfois même sans connaître le numéro de compte.
Virement commercial à échéance[|]
Le virement commercial à échéance (VCOM) est un virement commercial automatisé à une date future. Il émane du débiteur. À la différence du virement traditionnel qui est une opération au comptant, le VCOM prévoit un règlement à une date future pour être en même temps un instrument de crédit. La banque indique au créancier qu’elle a reçu cet ordre de virement à terme. Le banquier informe le bénéficiaire de l’arrivée future des fonds à une date prévue d’avance et le virement est mobilisable. Le créancier recevant avis du paiement à une date future va pouvoir mobiliser ce crédit et pour ce faire, il peut s’adresser à la banque du donneur d’ordre ou à sa banque. C’est notamment faisable par le biais d’une cession Dailly. Ainsi le VCOM est une opération se rapprochant des effets de commerce tels que le billet à ordre ou la lettre de change relevé (LCR).
Les différents types de virements bancaires[|]
Selon la fréquence d’envoi :
Virement occasionnel : Un virement occasionnel ou exceptionnel est une somme virée de façon exceptionnel sur le compte d’un bénéficiaire.
Virement programmé : Appelé également virement régulier, le virement programmé est un transfert de fonds déterminé pendant une période fixe. C’est par exemple le cas, lorsqu’un locataire programme un virement permanent vers le compte de son propriétaire pour le paiement de son loyer.
Selon la date à laquelle les fonds sont virés :
Virement immédiat : les fonds sont transférés instantanément sur le compte du bénéficiaire. Une fois l’ordre de virement validé, l’argent est immédiatement transmis au compte bénéficiaire sans délai. Seulement, il faudra patienter un ou deux jours pour réceptionner les fonds.
Virement différé : L’ordre de virement est différé dans le temps.
Virement instantané : exécuté instantanément 365 jours par an 24/24h, les fonds sont réceptionnés instantanément. Les deux banques doivent être compatibles avec ce type de virement2.
Banques Tarifs Plafonds
Banque Postale Gratuit Aucun
Boursorama Banque Gratuit 2000€
Hello Bank 1€ 15 000€
Fortuneo Gratuit 2000€
Monabanq 1€ 1000€
N26 0,99€
Nickel Non disponible
Orange Bank Non disponible
Ma french Bank Non disponible
Caisse d’épargne Gratuit jusqu’à 300 €
1 € de 300 € à 1.500 € 3 € de 1.500 € à 15.000 €
Crédit Cooperatif Gratuit jusqu’à 300 €
1 € de 300 € à 1.500 € 3 € de 1.500 € à 15.000 €
Banque Populaire 1€ 15 000€
Revolut Gratuit 100 000€
Crédit Agricole 1€
CIC 1€ 1000€
Credit Mutuel 1€ 1000€
BNP Paribas 1€ 15 000€
Societé Générale 0,80€ 15 000€
Selon que l’argent soit transféré sur un compte appartenant à l’émetteur du virement ou à une tierce personne :
Virement interne : l’argent est viré entre deux comptes appartenant à une même personne et ouvert dans le même établissement bancaire. Par exemple, un virement d’un compte courant vers un livret de développement durable et solidaire ouvert dans la même banque.
Virement externe : Les fonds sont transférés entre deux comptes appartement à deux banques différentes.
Selon le pays auquel le transfert d’argent a lieu :
Virement national : un virement national est un virement effectué entre deux comptes ouverts dans un même pays.
Virement international : Les fonds sont transférés entre deux pays différents.
Annuler un virement[|]
Il n’est pas possible d’annuler un virement bancaire.
Un virement bancaire est irrévocable.
Il est possible de faire une demande de retour de fonds qui nécessite l’accord du bénéficiaire.
Notes et références[|]
↑ « Qu’est ce qu’un virement bancaire ? | Gestion de patrimoine » [], sur France Patrimonial (consulté le 31 mars 2021)
↑ « Pressé pour faire un paiement ? Essayez le virement instantané » [], sur RTBF Info, 6 juin 2019 (consulté le 12 novembre 2020)
Articles connexes[|]
Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Autorité bancaire européenne
Billet de 100 000 dollars américains, des virements étonnants de 1934 et 1935
Chronologie des banques en Europe
Code monétaire et financier
Code des assurances (France)
Directive sur les services de paiement
Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement
ISO 13616 (IBAN – Numéro de compte bancaire international)
ISO 9362 (BIC – Code d’identification des banques)
SWIFT, virement international
Système de transferts express automatisés transeuropéens à règlement brut en temps réel (Target)
Virement commercial à échéance (VCOM)
Liens externes[|]
Sur les autres projets Wikimedia :
virement bancaire, sur le Wiktionnaire
Pourquoimabanque [] (site finance personnelle). Article « Combien de temps pour un virement bancaire ? [] ».
Probleme-paiement [] – Article « Comment annuler un virement ? [] »
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