comment connaitre decision de justice ?

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Suivre son affaire en ligne | Justice.fr
Le dossier doit concerner une affaire civile portée devant une cour d’appel, un tribunal judiciaire, un tribunal de proximité, un tribunal paritaire des baux ruraux ou un conseil de prud’hommes. Il peut s’agir d’une procédure avec ou sans représentation obligatoire par un avocat.

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Comment obtenir la copie d’un jugement ? | Service-public.fr
La copie d’une décision de justice s’obtient généralement auprès de votre avocat. Mais elle peut s’obtenir auprès du greffe du tribunal qui a prononcé la décision. La demande dépend du…

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www.justice.gouv.fr › publications-10047 › open-data-des-decisions-de-justice-13008
Justice / Portail / Open data des décisions de justice
La mise à disposition des décisions de justice en open data est précédée d’un processus d’occultation de certaines données d’identification afin de protéger la vie privée des personnes mentionnées dans les décisions. Pour renforcer ce dispositif, le législateur a prévu des recours.

https://www.infogreffe.fr › activite-judiciaire › rechercher-une-affaire.html

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Rechercher une affaire sur le site infogreffe – Infogreffe
Toute décision prise par l’assemblée générale d’une société, ou délibération d’assemblée, doit être constatée par un procès-verbal. Ce document correspond ainsi au mode d’expression consacré des décisions des associés ou actionnaires et permet d’en apporter la preuve.

https://leparticulier.lefigaro.fr › article › consulter-en-ligne-une-procedure-judiciaire-est-desormais-possible

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Consulter en ligne une procédure judiciaire est … – LEPARTICULIER
Consulter en ligne une procédure judiciaire est désormais possible. Plus besoin de contacter sans cesse son avocat ou d’appeler le greffe pour avoir des informations sur sa propre affaire. Grâce au…

https://justifit.fr › b › guides › peut-on-consulter-un-jugement

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Peut-on consulter un jugement – Justifit.fr
Pour suivre une affaire judiciaire, il suffit de se rendre sur le portail Justice.fr. Toutefois, toutes les informations sont automatiquement transmises par courrier. Bref, il vous est possible d’obtenir une copie du jugement en effectuant une demande auprès du greffe du tribunal qui a prononcé la décision.

https://www.ekie.co › fiches-pratiques › peut-on-consulter-un-jugement-du-tribunal

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Peut-on consulter un jugement du tribunal ? – Ekie
Pour faire une recherche de décision de justice auprès des archives départementales, il est nécessaire de connaître certaines informations : la nature du jugement (civil, pénal, commercial, administratif…) la juridiction qui l’a rendu (et notamment le type), et le lieu où elle siégait. et enfin la date du jugement.

https://www.ultimatedroit.fr › comment-lire-arret-924

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Comment lire un arrêt (et plus généralement toutes décisions de justice)
Elles comportent également des indications sur la juridiction qui s’est prononcée (1) et sur sa localisation (2). Au début des décisions de justice il est aussi indiqué la date à laquelle cette décision a été rendue. Cette précision permet de situer cette décision dans le temps.

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Rechercher une affaire sur le site infogreffe
Pour les Tribunaux de commerce non accessibles, Infogreffe vous invite à contacter directement le greffe du Tribunal de commerce compétent. Voir l’annuaire complet des greffes ici. • le numéro de rôle, qui est le numéro d’inscription au répertoire général des affaires de la juridiction.

https://blog.andreicard.fr › comment-acceder-aux-jugements-rendus-par-les-tribunaux-administratifs

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Comment accéder aux jugements rendus par les tribunaux administratifs …
•1. Pour se procurer en ligne les jugements du Tribunal administratif de Melun et accéder aux lettres de jurisprudence mensuelle, vous devez cliquer ICI •2. Pour accéder aux lettres du Tribunal administratif de Paris ICI et se procurer en ligne les jugements du Tribunal administratif de Paris, vous devez cliquer ICI •3.

Lorsqu’il s’agit de prendre une décision, il est bon de savoir que des situations différentes nécessitent une approche différente. Il n’y a pas de façon unique de penser/d’agir. la plupart du temps, nous errons dans l’espace du désordre, sans savoir ce qui se passe, sans savoir comment agir. Dans ce cas, nous avons tendance à entrer dans l’espace avec lequel nous nous sentons le plus à l’aise et à commencer à agir. Lorsque vous avez trouvé le Saint Graal, la solution unique pour chaque problème, vous feriez mieux de faire attention. Avant de vous en rendre compte, vous tombez dans l’espace chaotique, où votre meilleure façon d’agir n’a aucun sens.
La prise de décision est un processus cognitif complexe, différent de la réaction instinctive et immédiate, visant à la sélection d’un type d’action parmi différentes alternatives. Ce processus repose théoriquement sur des critères de choix et sur une analyse des enjeux et des options, et conduit à un choix final. Le résultat peut être une action ou une opinion d’un choix[pas clair].
Le décideur peut être une personne autonome ou une entité multiple telle qu’un couple, une famille1, un conseil d’administration, une collectivité (on parle ainsi de décideur public, de décision juridique…), ou un organisme de type établissement de santé.
Prise de décision[|]
Au sens le plus large, la notion de prise de décision peut concerner tout organisme vivant doté d’un système nerveux. Ce processus est activé lorsque nous ressentons le besoin d’agir sans savoir comment diriger notre action ou face à plusieurs choix.
Il s’agit d’une méthode de raisonnement pouvant s’appuyer sur des arguments (rationnels et/ou irrationnels), et qui peut éventuellement conduire à une non-décision ou un report (argumenté) de décision. Préférer s’en remettre au hasard (tirer à pile ou face) peut aussi résulter d’une prise de décision.
La prise de décision se voulant rationnelle est un aspect essentiel de certaines professions scientifiques, médicales, militaires et techniques, où une mauvaise décision peut conduire par exemple à un accident, à une guerre, une catastrophe ou à la mort d’un patient. Le secteur médical appuie ainsi la prise de décision sur des protocoles de diagnostic (par exemple pour la prescription d’un traitement ou d’une opération chirurgicale ; avec possibilité pour des médecins de prendre une décision collective2, par plusieurs médecins, une équipe soignante ou un groupe éventuellement pluridisciplinaire). Cependant, plusieurs recherches montrent que dans certaines situations (obligation d’une action rapide ou impossibilité de connaître certaines informations) les experts peuvent privilégier leur intuition peut être selon des principes de logique floue que les systèmes d’aide à la décision tentent aussi d’intégrer3. D’autres chercheurs comme Gary Klein estiment que l’intuition constitue la base du processus décisionnel d’un expert. Ce dernier se réfère pour décider à ses expériences passées. Dans certains cas, le lien entre la situation passée et la situation vécue est inconscient : on parle alors d’intuition.
La vie quotidienne fait constamment appel à la prise de décision : organiser ses études, son métier, son orientation professionnelle, faire les courses, voter, etc.
À l’échelle des collectivités, la démocratie participative et la conférence de citoyens sont des exemples de nouvelle gouvernance de la décision4.
Processus cognitif[|]
La décision n’est pas nécessairement exprimée (mais elle doit être consciente). L’observation du comportement extérieur peut renseigner sur l’état du processus de décision (expression non verbale). La prise de décision est un processus cognitif complexe visant à la sélection d’un type d’action parmi différentes alternatives. La théorie étudiant la prise de décision est la théorie de la décision.
On peut distinguer différents modes de décision :
Autoritaire : un seul membre prend la décision.
Majoritaire : le groupe le plus nombreux prend la décision pour tous.
Minoritaire : un sous-groupe moins nombreux prend la décision pour tous.
Unanimité : l’ensemble des membres est d’accord.
Compromis : l’ensemble des membres se mettent d’accord, sur la solution acceptable par tous mais pas toujours satisfaisante.
Consentement : les membres sont invités à exprimer une opposition justifiée, avec des risques avérés, et sinon de convenir à ne pas s’y opposer. Souvent utilisé dans de multiples sociocraties.
Consensuelle : les membres d’un groupe cherchent à se mettre d’accord sur la base d’une analyse approfondie d’arguments discutés5, en essayant d’éviter les biais cognitifs6,7 (voir conférence de consensus).
Les différents types de décisions (mps)[|]
Il existe différents niveaux de décision qui doivent être pris dans une entreprise :
Décisions stratégiques : engagent l’entreprise sur une longue période (plus de 5 ans). Les décisions sont prises par le plus haut niveau hiérarchique, c’est-à-dire soit par la Direction Générale soit par l’État. Ces décisions sont uniques, occasionnelles.
Décisions tactiques : engagent l’entreprise à moyen terme (de 2 à 5 ans). Les décisions sont prises par les encadrements supérieurs. Ces décisions sont peu fréquentes, peu prévisibles.
Décisions opérationnelles : engagent l’entreprise à court terme (moins de 2 ans). Les décisions sont prises par les exécutants. Ces décisions sont fréquentes, très prévisibles.
Caractéristiques Stratégique Tactique Opérationnelle
Domaine de la décision Relations avec l’environnement Gestion des ressources Utilisation des ressources dans le processus de transformation
Horizon de temps Long terme Moyen terme Court terme
Effet de la décision Durable Bref Très bref
Réversibilité de la décision Nulle Faible Forte
Procédure de décision Non programmable Semi programmable Programmable
Niveau de la prise de décision Direction générale Directions fonctionnelles Chefs de services, chefs d’atelier
Nature des informations Incertaines et exogènes Presque complètes et endogènes Complètes et endogènes
Prise de décision et émotions[|]
Les travaux du neuroscientifique américain Antonio Damasio (et d’autres) ont montré que le comportement social et la prise de décision sont en réalité largement influencés par les émotions8,9. Ils ont contribué à faire progresser nos connaissances sur la notion d’intelligence émotionnelle10.
L’émotion peut aussi jouer un rôle important dans ce que certains appellent la « prise de décision intuitive »11.
Logiciels d’aide à la prise de décision[|]
La prise de décision dans certaines situations complexes doit prendre en compte un nombre important de paramètres. Des bases de données et des systèmes informatiques sont développés pour l’aide à la décision12, via l’aide à l’analyse des conséquences et l’évaluation des moyens de réduire le risque d’erreurs. Certains de ces systèmes cherchent à modéliser des fonctions cognitives de prise de décision, voir par ex. An Approach to the Intelligent Decision Advisor (IDA) for Emergency Managers, 1999.
Notes et références[|]
↑ C. Sofer, Modélisation économique de la prise de décision dans la famille. Égalité entre femmes et hommes : aspects économiques, 1999, 147-159.
↑ Legaré F, Graham I.D, O’Connor A.M, Dolan J.G & Bélanger-Ducharme F (2003), Prise de décision partagée: traduction et validation d’une échelle de confort décisionnel du médecin. Pédagogie médicale, 4(4), 216-222.
↑ Fustier B (2000). Évaluation, prise de décision et logique floue. Économie appliquée, 53(1), 155-174.
↑ Blondiaux, L. (2008). Le nouvel esprit de la démocratie : actualité de la démocratie participative. Paris, Seuil.
↑ Vodoz, L. (1994). La prise de décision par consensus : pourquoi, comment, à quelles conditions (No. EPFL-ARTICLE-167822, pp. 57-66).
↑ Lebraty, J. F., & Pastorelli-Negre, I. (2004). Biais cognitifs : quel statut dans la prise de décision assistée ? Systèmes d’information et Management, 9(3), 87.
↑ Turcotte, M. F. (1997). Prise de décision par consensus : leçons d’un cas en environnement. Éditions L’Harmattan.
↑ Van Hoorebeke D (2008). L’émotion et la prise de décision. Revue française de gestion, (2), 33-44.
↑ (en-US) Elster, Jon, Emotional Choice and Rational Choice in Goldie, Peter (ed.)The Oxford Handbook of Philosophy of Emotion, Oxford University Press, 3 décembre 2009 (ISBN 978-0-19-157711-6, DOI 10.1093/oxfordhb/9780199235018.001.0001, lire en ligne)
↑ Antonio Damasio, L’Erreur de Descartes : la raison des émotions, Paris, Odile Jacob, 1995
↑ Coget J.F, Haag C & Bonnefous A.M (2009) Le rôle de l’émotion dans la prise de décision intuitive : zoom sur les réalisateurs-décideurs en période de tournage. Management, 12(2), 118-141.
↑ Turban E, Aronson J & Liang T.P (2005) Decision Support Systems and Intelligent Systems 7 “” Edition (pp. 10-15). Pearson Prentice Hall.
Articles connexes[|]
Théorie de la décision (mathématique)
Consensus
« Consensus approximatif »
Engagement
Intelligence émotionnelle
Méthode du consensus
Processus de décision markovien
Prise de décision collective
Décision de justice
Intuition
Vote, vote quadratique
Loomio
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