a qui incombe l’entretien de la chaudière ?

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Entretien d’une chaudière : à la charge du locataire
La question se pose régulièrement, toutefois, la réponse est précisée de façon claire et distincte dans les textes qui encadrent la location d’un bien immobilier et la signature d’un bail de location : selon l’article R224-41-5 du code de l’environnement, l’entretien d’une chaudière à gaz est à la charge de l’occupant, autrement dit du locataire. Sauf contrat de location spécifique (le propriétaire prévoit d’assumer lui-même cet entretien de la chaudière) ou …

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Entretien annuel des équipements de chauffage – Service-public.fr
En tant que locataire, vous devez faire réaliser un entretien annuel de votre chaudière. Les chaudières concernées sont les chaudières au fioul, gaz, bois, charbon ou multicombustible…

https://edito.seloger.com › conseils-d-experts › louer › loue-faire-l-entretien-de-chaudiere-article-36871.html

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Je loue : qui doit faire l’entretien de la chaudière
Il est à la charge de l’occupant du logement. Dans le cadre d’une location, c’est donc au locataire qu’il incombe d’effectuer l’entretien ainsi que les réparations minimes de la chaudière, sauf si le bail indique que cette obligation appartient au propriétaire du logement ou que les frais sont compris dans les charges.

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Locataire ou propriétaire : qui prend en charge l’entretien de la …
Dans quel cas l’entretien de la chaudière est-il à la charge du propriétaire bailleur ? Dans certains cas, le contrat de bail spécifie que c’est au propriétaire de prendre en charge l’entretien annuel de la chaudière. Dans ce cas, le propriétaire bailleur devra s’acquitter des frais de révision, même si le logement en location est doté d’une chaudière individuelle et même si l’entretien est compris dans les charges.

https://www.pap.fr › locataire › durant-bail › qui-doit-faire-l-entretien-annuel-de-la-chaudiere-locataire-ou-proprietaire › a19640

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Location : qui doit faire l’entretien de la chaudière – PAP
Qui doit payer le contrat d’entretien de la chaudière ? Dans le cadre d’une location, c’est au locataire qu’il incombe d’effectuer l’entretien ainsi que les réparations minimes de la chaudière, sauf si le bail de location indique que cette obligation appartient au propriétaire du logement ou que les frais sont compris dans les charges.

https://www.totalenergies.fr › particuliers › parlons-energie › dossiers-energie › chauffage-et-climatisation › qui-doit-payer-l-entretien-d-une-chaudiere

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Qui doit payer l’entretien d’une chaudière locataire ou propriétaire
Dans la loi, c’est au locataire qu’incombe la responsabilité d’entretenir la chaudière et donc d’en assumer le coût associé. Néanmoins, en cas de dégradations importantes sur l’appareil, le propriétaire devra prendre en charge son remplacement. TotalEnergies fait le point sur le sujet de l’entretien de chaudière par un locataire.

https://immobilier.lefigaro.fr › louer › guide-location-immobilier › 504-location-qui-paye-l-entretien-de-la-chaudiere-ou-du-chauffe-eau

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Qui du locataire ou du propriétaire paie l’entretien de la chaudière ou …
L’entretien annuel d’une chaudière collective Si la chaudière est collective, le responsable de l’entretien est le propriétaire – ou le syndicat des copropriétaires de l’immeuble -….

https://www.futura-sciences.com › maison › questions-reponses › thermique-chaudiere-gaz-doit-occuper-entretien-faire-14463

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Chaudière gaz : qui doit s’occuper de l’entretien et quand le faire
Dans un logement loué, on peut se demander qui est reponsable de l’entretien de la chaudière ? Il s’agit du locataire qui, sauf clause particulière figurant dans le bail, doit…

https://izi-by-edf.fr › blog › chaudiere-qui-paye-reparation-locataire-ou-proprietaire

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Réparation de chaudière : propriétaire ou locataire, qui paie
L’ entretien annuel doit être réalisé par un professionnel agréé. Après vérification de la chaudière et entretien si nécessaire, ce dernier remet au locataire une attestation d’entretien. Le locataire doit bien conserver ce document : c’est lui qui prouve que l’entretien de la chaudière a bien été effectué. Si la chaudière a besoin de réparations plus lourdes, le propriétaire ne peut ainsi pas l’imputer à un défaut d’entretien de la part du locataire.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F31697

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Entretien courant et réparations locatives à la charge du locataire
L’entretien courant et les réparations locatives sont à la charge du locataire pendant toute la durée de la location. Toutes les parties du logement (intérieures ou extérieures) et ses …

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L’entretien consiste à vérifier, régler et nettoyer les principaux organes de fonctionnement des chaudières (bois, charbon, gaz, fioul), des chauffe-eau et chauffe-bains et en contrôler leur rendement de combustion.
En France, l’entretien annuel de l’installation de chauffage et de production d’eau chaude d’un utilisateur est rendu obligatoire par le règlement sanitaire départemental paru le 9 août 1978, par le Code de l’environnement (art. R224-41-4 à R224-41-9) ainsi qu’à l’arrêté du 15 septembre 2009. Cet entretien s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur et à son initiative.
C’est donc aux propriétaires occupants et aux locataires de s’en assurer pour les logements individuels. En ce qui concerne les équipements collectifs, cette obligation incombe aux propriétaires et aux syndics de copropriété.
Nécessité d’un entretien régulier[|]
Cela limite les risques d’accidents domestiques, notamment les intoxications au monoxyde de carbone (CO) qui sont une des causes d’intoxication accidentelle en milieu domestique. Le nombre annuel de décès par intoxication au monoxyde de carbone (hors incendies et suicides) est passé de près de 300 cas à la fin des années 1970 à une centaine de cas entre 2000 et 2004, correspondant à une diminution des taux de mortalité annuels de plus de 75 % en 20 ans. Cependant, en 2006, il y a encore eu 1 069 intoxications avérées dans l’habitat déclarées au système national de surveillance piloté par l’Institut de Veille Sanitaire. 2 953 personnes ont été impliquées dans ces intoxications ; 1 849 d’entre elles ont été conduites aux urgences, 602 ont été hospitalisées et 44 sont décédées. L’exposition au monoxyde de carbone est la première cause de mortalité par intoxication aiguë en France1.
Les accidents résultent :
de la mauvaise évacuation des produits de combustion (conduit de fumée obstrué ou mal dimensionné) ;
de l’absence de ventilation dans la pièce où est installé l’appareil (pièces calfeutrées, sorties d’air bouchées) ;
du défaut d’entretien des appareils de chauffage et de production d’eau chaude ainsi que les inserts, poêles, cuisinières, chauffages mobiles d’appoint ;
de la vétusté des appareils ;
de la mauvaise utilisation de certains appareils (appareils de chauffage d’appoint utilisés en continu par exemple, groupes électrogènes…).
Chacun de ces facteurs de risque (hormis le dernier) doit en principe être décelé lors de l’entretien annuel qui ne peut être effectué que par des professionnels qualifiés et habilités à le faire.
Une chaudière entretenue permet de réduire sa consommation de 8 à 12 %2.
Une chaudière mal entretenue génère environ cinq fois plus de pannes qu’une chaudière entretenue annuellement et sa durée de vie est de deux à trois fois moins longue2.
Les professionnels[|]
En France, on trouve beaucoup d’entreprises artisanales, des enseignes filiales de grands groupes industriels, des indépendants ou encore des sociétés de SAV intégrées aux constructeurs de chaudières
Dans tous les cas, il faut faire appel à un professionnel, qualifié à cet effet par l’Organisme professionnel de qualification et de classification du bâtiment (Qualibat), pour qu’il procède à la visite d’entretien (VE). Elle peut se faire dans le cadre d’un contrat d’entretien, ou d’une simple visite.
Il existe différentes certifications pour ces entreprises (Qualisav, PMG, Qualicert, AFAQ/AFNOR) et un syndicat professionnel appelé le SYNASAV.
L’entretien[|]
L’entretien doit comporter a minima les opérations telles qu’elles sont décrites au 3.1 de la norme NF X50-010 relative au contrat d’abonnement pour l’entretien des chaudières à usage domestique utilisant les combustibles gazeux.
La visite d’entretien obligatoire doit prévoir au minimum (norme NF X50-010) :
nettoyage du corps de chauffe, du brûleur, de la veilleuse, de l’extracteur (si incorporé dans l’appareil)
mesure de la température des fumées (pour les chaudières équipées de brûleurs à air soufflé)
mesure de la teneur en dioxyde de carbone ou en oxygène dans les fumées (pour les chaudières équipées de brûleurs à air soufflé)
vérification du circulateur (si incorporé dans l’appareil)
vérification et réglage des organes de régulation (si incorporés dans l’appareil)
vérification des dispositifs de sécurité de l’appareil
dans le cas d’une chaudière raccordée à une VMC gaz : vérification de la sécurité individuelle équipant ladite chaudière
nettoyage du conduit de raccordement
vérification des débits de gaz et réglage éventuel, si cette procédure est bien prévue par le fabricant
pour les chaudières avec ballon à accumulation, vérification des anodes ainsi que des accessoires fournis par le constructeur et suivant les prescriptions de celui-ci
la main-d’œuvre nécessaire au remplacement des pièces défectueuses
la fourniture des joints des raccords mécaniques dont le changement est rendu nécessaire du fait des opérations d’entretien, à l’exclusion des autres pièces.
Chaque intervention du professionnel fait l’objet d’un bulletin de visite signé par les deux parties et comportant la liste des opérations effectuées ainsi que les résultats de certaines mesures. L’original doit être remis au client.
En fonction du chauffagiste, des caractéristiques de son équipement et de la formule choisie, la visite peut comprendre d’autres prestations.
Les contrats d’entretien[|]
Le ministère de l’Intérieur et l’Ademe suggèrent que la solution la plus simple est de souscrire un contrat d’entretien, lequel « garantit une visite annuelle de prévention (réglage, nettoyage et remplacement des pièces défectueuses) et un dépannage gratuit sur simple appel ». Le coût de ce type de contrat annuel, qui n’est pas obligatoire, débute à environ 100 euros/an, selon le type de chaudière et les prestations demandées.
Les normes AFNOR NF X50 010 pour les contrats d’entretien d’appareils fonctionnant au gaz et AFNOR NF X50 011 pour les contrats d’entretien d’appareils fonctionnant au fioul, parues en 2007, définissent les caractéristiques et les conditions que doivent remplir les contrats d’abonnement pour l’entretien des installations.
Notes et références[|]
↑ Institut de veille sanitaire, Bulletin épidémiologique hebdomadaire No 44, novembre 2008
↑
a et b ADEME
Voir aussi[|]
1. source www.seragaz.fr
Articles connexes[|]
Chaudière
Monoxyde de carbone
Efficience énergétique
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