qu’est-ce que les recettes non fiscales ?

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Les recettes non fiscales | budget.gouv.fr
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Les recettes non fiscales sont définies par défaut, par opposition aux recettes fiscales qui proviennent des impôts et taxes. Ce sont par exemple les dividendes perçus par l’Etat actionnaire ou les loyers recouvrés par l’Etat propriétaire. Au sein des documents budgétaires, elles sont réparties en six catégories : les dividendes et recettes assimilées, les produits du domaine de …

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Les recettes non fiscales | Forum de la performance
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Les recettes non fiscales sont définies par défaut, par opposition aux recettes fiscales qui proviennent des impôts et taxes. Ce sont par exemple les dividendes perçus par l’Etat actionnaire ou les loyers recouvrés par l’Etat propriétaire. Au sein des documents budgétaires, elles sont réparties en six catégories : les dividendes et recettes assimilées, les produits du domaine de …

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Recettes non fiscales – ComptesPublics.fr
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Définition des recettes non fiscales Comme cela a été expliqué dans la page sur les recettes de l’État, les recettes non fiscales sont d’origines variées. Il n’existe pas de définition exhaustive des recettes non fiscales, cependant il est important de comprendre que les recettes non fiscales représentent toutes les recettes qui ne sont liées ni […]

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Les recettes budgétaires non fiscales: qu’est-ce que cela …
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Les recettes fiscales et non fiscales du budget, ainsi que leur niveau, dépendent en grande partie du degré d’interaction entre les leviers d’état et les entités payantes. Un rôle important est également joué par des facteurs tels que le développement industriel et technique dans le pays, les moteurs politiques, le niveau des relations dans l’aspect socio-économique de l’Etat.

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Quelles sont les ressources non fiscales de l’État ?| Vie …
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En plus des impôts, l’État dispose de ressources non fiscales. Elles occupent une place secondaire dans le budget de l’État : 13,2 milliards d’euros (Md€) en 2018, soit un peu moins de 4,4% de ses recettes nettes.. Il s’agit principalement : des dividendes et recettes assimilées (dividendes versés par des entreprises dont l’État est actionnaire, contribution de la Caisse des …

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Les ressources de l’Etat (fiche thématique)
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Le second comprend les recettes non fiscales de l’Etat qui se sont élevées, en 2020, à 14,8 Md €, soit 5,47 % de l’ensemble de ses recettes. Elles sont très variées et se composent, notamment, des dividendes versés par les entreprises dont l’Etat est actionnaire, des produits du domaine de l’Etat ou, encore, du produit des amendes de la circulation et du stationnement routiers.

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Recettes de l’État – La finance pour tous
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Les recettes de l’État proviennent de deux sources : les recettes fiscales c’est-à-dire les impôts, qui forment plus de 95 % des recettes totales.. les recettes non fiscales.Ce sont principalement les revenus du patrimoine de l’État, les revenus de l’activité industrielle et commerciale de l’État, les rémunérations des services rendus (redevance audiovisuelle par exemple) et …

https://data.oecd.org › fr › tax › recettes-fiscales.htm

Fiscalité – Recettes fiscales – OCDE Data
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Les recettes fiscales totales en pourcentage du PIB indiquent la part de la production d’un pays qui est prélevée par l’État sous forme d’impôts. Elles peuvent donc être considérées comme un indicateur du contrôle exercé par l’État sur les ressources produites par l’économie. La pression fiscale correspond au montant total des recettes fiscales recouvrées, exprimé en pourcentage …

https://www.vie-publique.fr › fiches › 21918-quelles-sont-les-ressources-fiscales-des-collectivites-territoriales

Quelles sont les ressources fiscales des collectivités …
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Elle représentait, à elle seule, près de 30% des recettes fiscales, directes et indirectes, en 2010 (la TP ayant été collectée en 2009 pour la dernière fois, c’est sur la base des données relatives de la compensation relais à la TP que ces chiffres sont calculés). La fiscalité économique locale mise en place en substitution (CET, IFER, TASCOM) ne dégage pas un produit aussi …

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Bénéfices non commerciaux (BNC) : régimes fiscaux et …
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Les bénéfices non commerciaux (BNC) sont une catégorie d’impôt sur le revenu, applicable aux personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme …