qui est juridiquement responsable dans une association ?
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https://www.associations.gouv.fr › la-responsabilite-des-dirigeants.htmlLa responsabilité des dirigeants d’une association … https://www.associations.gouv.fr › la-responsabilite-des-dirigeants.html La responsabilité civile. A l’égard de l’association. Aux termes de l’article 1992 du […]
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comment qualifier juridiquement un devis ?
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comment bien qualifier juridiquement les faits ?
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