qui peut obtenir un certificat de décès ?

Description

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1444

Acte de décès : demande de copie intégrale | service-public.fr
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F1444
Vous pouvez demander une copie intégrale d’acte de décès (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble d’un acte de décès) à tout moment, sans justificatifs. Les démarches pour l’obtenir …

https://sante.journaldesfemmes.fr › fiches-sante-du-quotidien › 2723923-certificat-de-deces-en-ligne-papier-comment-l-obtenir-medecin-en-ligne

Certificat de décès : en ligne, papier, comment l’obtenir
https://sante.journaldesfemmes.fr › fiches-sante-du-quotidien › 2723923-certificat-de-deces-en-ligne-papier-comment-l-obtenir-medecin-en-ligne
Le certificat de décès est réalisé sur les lieux du décès (hôpital, sur la voie publique, au domicile) par tout médecin inscrit à l’Ordre des médecins ; il y appose sa signature et son cachet, détaille le Dr Paysant. Comment obtenir un certificat de décès en version papier ?

https://demarchesadministratives.fr › demarches › obtenir-un-acte-de-deces

Comment obtenir un acte de décès
https://demarchesadministratives.fr › demarches › obtenir-un-acte-de-deces
La demande d’acte de décès peut se faire directement en ligne, via un téléservice. Vous avez également la possibilité de solliciter la mairie du lieu du décès ou celle du dernier domicile du défunt. Pour le récupérer, vous devrez vous présenter au guichet en indiquant : nom et prénoms du défunt et la date du décès.

https://reassurez-moi.fr › guide › assurance › certificat-deces

Comment obtenir un certificat de décès ? [Voie postale ou …
https://reassurez-moi.fr › guide › assurance › certificat-deces
Le certificat médical de décès, nécessaire pour les pompes funèbres ou encore l’assurance ne peut être obtenu qu’auprès du médecin ayant constaté le décès. Il est en revanche possible d’obtenir des copies de l’acte de décès auprès de la mairie. La demande peut alors être effectuée sur place, par courrier ou en ligne.

https://www.funeraire-info.fr › formalites-deces › certificat-deces

Certificat de décès : tout ce que vous devez savoir sur ce …
https://www.funeraire-info.fr › formalites-deces › certificat-deces
C’est un médecin qui est habilité à délivrer le certificat de décès. Si le décès a lieu au domicile du défunt, ses proches doivent prendre contact avec un médecin (son médecin traitant en général)…

https://www.pratique.fr › obtenir-certificat-medical-deces.html

Obtenir un certificat médical de décès | Pratique.fr
https://www.pratique.fr › obtenir-certificat-medical-deces.html
Les autorités se chargent de commettre un médecin pour constater le décès, et rédigent ensuite un procès-verbal relatant les circonstances de la mort. Celui-ci tient lieu de certificat de décès. En cas de mort violente (criminelle ou accidentelle)

https://www.aide-sociale.fr › demande-acte-de-deces

Acte de décès : Comment l’obtenir ? Quelles sont ces …
https://www.aide-sociale.fr › demande-acte-de-deces
Toute personne peut obtenir gratuitement un acte de décès. Rappelons qu’il n’est pas nécessaire d’être de la famille pour cela. Pour en faire la demande, vous pouvez au choix utiliser le formulaire en ligne ou contacter la mairie (celle du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt) directement au guichet ou par courrier.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F909

Déclaration de décès – service-public.fr
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F909
Déclaration de décès Vérifié le 30 novembre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La déclaration de décès est une démarche qui doit être faite à la mairie du…

https://questions.pratique.fr › question-peut-obtenir-certificat-medical-deces-41087.html

Qui peut obtenir un certificat médical de décès
https://questions.pratique.fr › question-peut-obtenir-certificat-medical-deces-41087.html
Je pense que vous pouvez obtenir un certificat de décès même si vous n’avez pas de lien quelconque avec le défunt. Cependant, les formalités d’obtention dépendront du lieu du décès et de la nationalité de la personne décédée. Si vous connaissez le lieu du décès, adressez-vous à la mairie. Bonne continuation !

https://obseques.ooreka.fr › fiche › voir › 180794 › obtenir-un-certificat-de-deces

Obtenir un certificat de décès – Ooreka
https://obseques.ooreka.fr › fiche › voir › 180794 › obtenir-un-certificat-de-deces
Toute personne peut obtenir une copie ou un extrait d’un acte de décès sans avoir à justifier de sa démarche, ni prouver ses relations avec la personne décédée. La démarche pour obtenir un acte de décès diffère en fonction du lieu où est survenu le décès et de la nationalité du défunt.