qui décide de l’ordre du jour du conseil municipal ?

Description

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Ordre du jour du conseil municipal – Sénat – Senat.fr
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La convocation du conseil municipal est faite par le maire et doit être accompagnée d’un ordre du jour qu’il détermine, en application de l’article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

https://www.vie-publique.fr › fiches › 19615-quel-est-le-role-du-conseil-municipal

Quel est le rôle du conseil municipal – Vie publique.fr
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Le conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance.

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › section_lc › LEGITEXT000006070633 › LEGISCTA000006164544

CHAPITRE Ier : Le conseil municipal (Articles L2121-1 à …
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Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos. Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › id › LEGISCTA000006180960 › 2014-03-01

Section 4 : Fonctionnement (Articles L2121-7 à L2121-28 …
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Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos. Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

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Le maire peut-il refuser d’inscrire un point à l’ordre du …
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Réponse Le Conseil d’Etat, dans un arrêt récent en date du 28 septembre 2017, a précisé les conditions dans lesquelles le maire (maître de l’ordre du jour du conseil municipal) peut refuser d’y inscrire une question à la suite d’une demande circonstanciée, lorsque celle-ci accompagne la demande d’élus de convoquer le conseil municipal.

https://www.vie-publique.fr › fiches › 19497-comment-est-fixe-lordre-du-jour-du-parlement

Comment est fixé l’ordre du jour du … – Vie publique.fr
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L’ordre du jour désigne la liste des sujets qu’une assemblée doit aborder au cours d’une séance. La loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 a inscrit à l’article 48 de la Constitution un ordre du jour partagé entre les assemblées et le Gouvernement. Depuis lors :

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Comment l’ordre du tableau est-il établi
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Le conseil municipal peut néanmoins décider que ce nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant. Les conseillers municipaux suivent le maire et les adjoints dans le tableau selon l’ordre de préséance suivant :

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Quel est le délai de convocation du conseil municipal pour …
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Les jours fériés ne sont pas pris en compte. Même en cas d’urgence, le délai ne peut être inférieur à un jour. Le maire en rend compte dès l’ouverture de la séance du conseil municipal qui se prononce sur l’urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l’ordre du jour d’une séance ultérieure.

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PPT Diapositive 1
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Le maire ou 3 conseillers municipaux peuvent demander le huis-clos puis le conseil municipal doit le décider à la majorité absolue des membres présents ou représentés. (L.2121-18 du CGCT) Quels sont les modes de scrutin d’une délibération ? Pas de formalisme pur. Le mode de scrutin traditionnel est le vote à main levée. Le vote au scrutin public.

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Edition Juillet-août 2020 n°381 – Maires de France
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Quelle que soit l’importance démographique de la commune, toute convocation à la séance du conseil municipal doit être adressée aux élus précisant notamment son ordre du jour. La convocation doit aussi être affichée ou publiée, de manière à porter à la connaissance du public les différents points qui seront débattus lors de la séance.