qui collectivités territoriales ?

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Collectivités territoriales | Vie publique.fr
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Fonctionnement des collectivités. État et décentralisation Les grands principes régissant les collectivités territoriales Le contrôle sur les collectivités territoriales La fonction publique territoriale

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Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ou collectivité …
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Qu’est-ce qu’une collectivité territoriale ou collectivité locale ? Une collectivité territoriale est une autorité publique distincte de l’État. Chaque collectivité (commune, département, région) est dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel. Elle exerce librement ses prérogatives en complément de l’action de l’État.

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Définition – Collectivité territoriale / Collectivité …
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Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : les communes ; les départements auxquels s’ajoutent les cinq départements d’outre-mer (Dom);

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Fiche de synthèse : L’organisation territoriale de la …
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L’ article 72 de la Constitution dresse la liste des collectivités territoriales de la République que sont : « les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74.

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Quelles sont les personnes qui dirige les collectivités …
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Le préfet est le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, dans les collectivités territoriales. Selon l’article 72 de la Constitution, il a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois.

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Collectivités territoriales : Qui décide de quoi en France …
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Commençons par la collectivité territoriale qui est bien souvent la plus proche de vous et donc la plus facilement accessible : la Mairie. Pour synthétiser, on peut dire que c’est la collectivité qui va gérer votre quotidien .

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Territoires et collectivités territoriales : ce qui change …
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L’automatisation, qui a débuté avec certaines catégories de collectivités ou d’établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre en 2021, concerne cette année toutes les collectivités et groupements qui avaient participé au plan de relance de 2009-2010. L’automatisation sera généralisée en 2023 à l’ensemble des entités éligibles.

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PDF Organisation et fonctionnement des collectivités territoriales
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Qu’est ce qu’une collectivité locale ? A ne pas confondre avec : § l’établissement public local qui est une personne publique spécialisée § Les circonscriptions administratives et électorales (canton, arrondissement) Une collectivité territorialeest :

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Compétences des collectivités locales | Ministère de la …
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Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État qui bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Il y a trois niveaux de collectivités : les communes, les départements et les régions. Certaines collectivités bénéficient d’un statut particulier tant en métropole (collectivité de Corse) qu’en outre-mer (collectivités d’outre-mer).

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PDF 3 L’organisation des collectivités territoriales
mediadix.parisnanterre.fr › cours › admin › adminpdf › TCAdminF1-3Organisation_collectivites_territoriales.pdf
Une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce des compétences générales sur un territoire donné. La collectivité territoriale bénéficie d’une autonomie administrative en disposant de son propre personnel et de son propre budget. Elle détient des compétences qui lui sont