qui assurent des missions de service public d’accompagnement et de développement des entreprises ?

Description

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Missions de service public – entreprises.gouv.fr
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Au niveau national, la DGE est également en charge de la définition et du suivi des obligations liées aux quatre missions de service public confiées par l’Etat au groupe La Poste : le service universel postal, le transport et la distribution de la presse, l’aménagement du territoire, l’accessibilité bancaire.

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › id › LEGISCTA000020886450 › 2009-07-23

Chapitre II : Missions de service public des …
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Lorsqu’une mission de service public n’est pas assurée sur un territoire de santé, le directeur général de l’agence régionale de santé, sans préjudice des compétences réservées par la loi à d’autres autorités administratives, désigne la ou les personnes qui en sont chargées.

https://cma-france.fr › presentation-cmafrance

Les missions de CMA France – CMA France
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Les CMA assurent, dans une relation de proximité, des missions de service public essentielles à la structuration de l’artisanat et au développement des entreprises.

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › section_lc › LEGITEXT000006071191 › LEGISCTA000006166563

Chapitre III : Objectifs et missions de l’enseignement …
https://www.legifrance.gouv.fr › codes › section_lc › LEGITEXT000006071191 › LEGISCTA000006166563
Les missions du service public de l’enseignement supérieur sont : 1° La formation initiale et continue tout au long de la vie ; 2° La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société.

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Titre II : Objectifs et missions du service public de l …
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Les missions du service public de l’enseignement supérieur sont : 1° La formation initiale et continue tout au long de la vie ; 2° La recherche scientifique et technologique, la diffusion et la valorisation de ses résultats au service de la société. Cette dernière repose sur le développement de l’innovation, du transfert de technologie lorsque celui-ci est possible, de la capacité d …

https://www.education.gouv.fr › bo › 17 › Hebdo18 › MENE1712350C.htm

Psychologues de l’éducation nationale | Ministère de l …
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En tant que personnes ressources du service public de l’éducation nationale, les PsyEN : assurent un accompagnement visant à la réussite et à l’épanouissement des publics dont ils ont la charge ; étudient la situation des enfants ou adolescents nécessitant une attention particulière et approfondie, rencontrant des difficultés ou en situation de handicap ; conduisent des entretiens …

https://solidarites-sante.gouv.fr › affaires-sociales › personnes-agees › droits-et-aides › article › aides-et-soins-a-domicile

Aides et soins à domicile – Ministère des Solidarités …
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les services d’aide et d’accompagnement à domicile (saad) désignent les organismes privés ou publics qui interviennent en qualité de prestataires, pour des actions liées aux actes essentiels de la vie, au soutien à domicile, à la préservation ou la restauration de l’autonomie dans l’exercice des activités de la vie quotidienne et au maintien et …

https://www.lagazettedescommunes.com › 203979 › quelles-sont-les-missions-de-service-public-qui-ne-peuvent-etre-deleguees

Quelles sont les missions de service public qui ne peuvent …
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En outre, ne peuvent être déléguées les missions de service public qui relèvent du pouvoir de réglementation ou d’organisation interne des collectivités territoriales comme l …

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Les quatre missions de service public de La Poste | La …
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Ce modèle original permet au Groupe La Poste d’assurer quatre missions de service public que l’État lui a confiées par la loi du 2 juillet 1990 et qui forgent son identité : – Le service universel postal. – La contribution de La Poste à l’aménagement et au développement du territoire.

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Plan de développement des compétences | service-public.fr
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Plan de développement des compétences Vérifié le 27 novembre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) L’employeur doit assurer l’adaptation de ses salariés à…