qui a utilisé l’article 16 ?

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Les pouvoirs exceptionnels définis par l’article 16 de la …
Le général de Gaulle a utilisé l’article 16 du 23 avril au 29 septembre 1961, à la suite du putsch des généraux en Algérie. Questions-réponses État d’urgence et autres régimes d’exception (article 16, état de siège) consulter mots-clés : Institutions de l’Etat Président de la République Aller au chapitre Institutions de la République

https://fr.wikipedia.org › wiki › Article_16_de_la_Constitution_de_la_Cinquième_République_française

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Article 16 de la Constitution de la Cinquième République …
L’ article 16 de la Constitution de la Cinquième République est un article de la Constitution de 1958 connu comme celui qui, en période de crise, permet de donner des « pouvoirs étendus », d’ordinaire exclus au président de la République française. De manière plus mesurée, le Conseil d’État parle de « pouvoirs exceptionnels » . Sommaire

https://www.pimido.com › droit-public-et-prive › droit-constitutionnel › dissertation › utilisation-article-16-constitution-129159.html

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L’utilisation de l’article 16 de la Constitution – Pimido
Depuis aujourd’hui, l’article 16 n’a été utilisé qu’une seul fois. En effet c’est en 1961 que le général de Gaulle a du recourir a cet article. Le conseil constitutionnel a estimé que les deux conditions étaient remplit. La première avec le Putsch à Alger par les Généraux qui s’opposaient a la politique du gouvernement envers l’Algérie.

https://www.conseil-constitutionnel.fr › la-constitution › quel-pouvoir-donne-l-article-16-de-la-constitution-au-president-de-la-republique

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Quel pouvoir donne l’article 16 de la Constitution au …
les mesures prises par le Président de la République au titre de l’article 16 de la Constitution doivent avoir pour objet de permettre, dans les moindres délais, aux pouvoirs publics constitutionnels d’accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel doit être consulté sur chacune de ces mesures. Ces avis ne sont pas publiés.

https://www.vie-publique.fr › questions-reponses › 269427-etat-durgence-et-autres-regimes-dexception-article-16-etat-de-siege

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État d’urgence et autres régimes d’exception article 16 …
L’application de l’article 16 doit être une réponse temporaire à des situations de crise identifiées. La seule application de l’article 16 a eu lieu en 1961 lors du putsch des généraux d’Alger. Contrairement aux états d’urgence, prévus par une loi, les pouvoirs exceptionnels et l’état de siège sont inscrits dans la Constitution. Fiche thématique

https://actu.dalloz-etudiant.fr › a-la-une › article › larticle-16-de-la-constitution › h › 3d16f33bc6800368ee952365ef87154e.html

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DALLOZ Etudiant – Actualité: L’article 16 de la Constitution
Lorsque ces conditions sont réunies, le Président de la République peut mettre en œuvre l’article 16. Ce pouvoir fait partie des pouvoirs discrétionnaires du Président de la République qui ne nécessite pas de contreseing. Ce qui n’exclut pas l’obligation de respecter certaines formalités. · Consultations obligatoires et information de la Nation

https://www.universalis.fr › encyclopedie › article-16

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ARTICLE 16 (Constitution française de 1958) – Encyclopædia …
Le chef de l’État doit également informer la nation par un message. L’entrée en vigueur de l’article 16 a pour effet d’habiliter le président de la République à prendre « les mesures exigées par les circonstances ». Ce qui signifie que le président concentre entre ses mains tous les pouvoirs de l’État, exécutif et législatif.

https://www.conseil-constitutionnel.fr › nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel › l-article-16-de-la-declaration-clef-de-voute-des-droits-et-libertes

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L’article 16 de la Déclaration, clef de voûte des droits …
Depuis lors, évoquer l’article 16, c’est se référer à l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».

https://www.rtl.fr › actu › politique › coronavirus-l-article-16-donnant-des-pouvoirs-exceptionnels-au-chef-de-l-etat-pas-envisage-7800268830

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Coronavirus : l’article 16 donnant des pouvoirs …
il autorise le chef de l’etat à prendre toute mesure exigée par les circonstances lorsque les institutions de la république, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou…

https://www.lemonde.fr › les-decodeurs › article › 2015 › 11 › 16 › etat-d-urgence-et-article-16-pourquoi-hollande-veut-il-reviser-la-constitution_4811353_4355770.html

https://www.lemonde.fr › les-decodeurs › article › 2015 › 11 › 16 › etat-d-urgence-et-article-16-pourquoi-hollande-veut-il-reviser-la-constitution_4811353_4355770.html
Etat d’urgence et article 16 : pourquoi Hollande veut-il …
L’ article 16, l’un des plus controversés de la V e République, qui permet au président de la République de s’octroyer des « pouvoirs exceptionnels » lorsqu’une menace « grave et immédiate » pèse…