Description

qu’est ce que le délai de préavis ?

**Qu’est-ce que le délai de préavis ?**

Le délai de préavis, également appelé préavis, est une période qui s’écoule entre la notification de démission ou de licenciement d’un employé et la date effective du départ de l’employé. Pendant cette période, l’employé est tenu de continuer à remplir ses missions et l’entreprise est dans l’obligation de le rémunérer (salaires et primes).

Mais qu’est-ce qui se passe si vous devez quitter votre entreprise ? Quels sont les délais à respecter ? Dans cet article, nous allons vous explorer les différentes facettes du délai de préavis.

**Définition du préavis**

Le préavis est la période durant laquelle le contrat de travail continue de produire ses effets, alors même que l’une des parties a notifié à l’autre sa décision de le rompre. Il s’agit d’un délai préfix, dont la durée ne peut pas, en principe, être affectée (par une maladie, une période de formation, etc.).

**Longueur du préavis**

La longueur du préavis varie en fonction de l’ancienneté de la personne au sein de l’entreprise :

* Moins de 6 mois : le préavis est fixé par la convention collective, par accord collectif ou par les usages pratiqués dans l’entreprise ou la profession
* Entre 6 mois et 2 ans : le préavis est fixé à 1 mois (sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables)
* Au moins 2 ans : le préavis est fixé à 2 mois (sauf …)

**Indemnité compensatrice**

En cas de licenciement, une indemnité compensatrice est prévue au profit du salarié. Elle est égale à 1 mois de salaire pour une ancienneté entre 6 mois et 2 ans et à 2 mois de salaire pour une ancienneté supérieure à 2 ans.

**Suspension du délai de préavis**

Les absences durent moins longtemps qu’une journée complète de travail, c’est-à-dire quelques heures, ne donnent pas lieu à une suspension du délai de préavis. Cependant, il y a des cas où le délai de préavis est suspendu, notamment :

* Petit chômage
* Congé éducation
* Repos compensatoire en raison d’une réduction du temps de travail
* Jours fériés payés

**Dispense de préavis**

La dispense de préavis, c’est l’autorisation donnée à un salarié de quitter immédiatement son entreprise après rupture de son contrat de travail. Le salarié dispensé d’effectuer son préavis peut cesser de venir travailler au moment où le préavis aurait commencé à courir.

En résumé, le délai de préavis est une période qui s’écoule entre la notification de démission ou de licenciement et la date effective du départ de l’employé. La durée du préavis varie en fonction de l’ancienneté de la personne au sein de l’entreprise et il est possiblement suspendu en cas de certaines absences. Voilà pourquoi il est important de comprendre les règles du préavis pour éviter les erreurs et les complications.

Note : Les informations fournies dans cet article sont valables au 30/06/2023 et peuvent évoluer en fonction des lois et des réglementations en vigueur. Il est donc important de vérifier les dernières informations avant de prendre une décision.