qu’est-ce que la réforme des collectivités territoriales ?

Description

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La réforme territoriale | Gouvernement.fr
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La réforme territoriale Mis à jour le 29 septembre 2021 Promulguée le 7 août 2015, la loi portant sur la Nouvelle organisation territoriale de la République confie de nouvelles compétences aux régions et redéfinit clairement les compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.

https://www.vie-publique.fr › fiches › 19610-la-reforme-des-collectivites-territoriales-de-2010

La réforme des collectivités territoriales de 2010| Vie …
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L’objectif principal de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales est de réaliser des économies substantielles de gestion, notamment en réduisant le mille-feuilles territorial qui caractérise la France. Les apports de la réforme

https://www.interieur.gouv.fr › Archives › Archives-sous-sites › Reforme-des-collectivites-territoriales › La-reforme

La réforme / Réforme des collectivités territoriales …
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La réforme des collectivités territoriales est aujourd’hui indispensable pour ancrer la décentralisation et renforcer la performance des territoires. Que va-t-elle changer ? Qu’est-ce qu’une métropole ? La métropole est un nouvel outil de gouvernance des grandes aires urbaines de plus de 500 000 habitants. Qu’est-ce qu’un conseiller territorial ?

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Loi de réforme des collectivités territoriales françaises …
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Loi de réforme des collectivités territoriales françaises (Loi RCT) Cette loi de réforme des collectivités territoriales contribue à la modernisation de notre organisation territoriale. Publié le 03/07/2019 Identité de la loi Loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales Nombre d’articles : 90 Le dossier législatif

https://fr.wikipedia.org › wiki › Réforme_des_collectivités_territoriales_françaises

Réforme des collectivités territoriales françaises — Wikipédia
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La réforme des collectivités territoriales est une réforme structurelle de l’organisation territoriale française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008.

https://www.lagazettedescommunes.com › 207665 › fiche-n13-la-reforme-des-collectivites-territoriales

Fiche n° 13. La réforme des collectivités territoriales
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la réforme des collectivités territoriales est une réforme structurelle de grande ampleur, concrétisée, il y a quelques années, par l’adoption de la loi du 16 décembre 2010 « de réforme des…

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr › territoires-et-collectivites-territoriales-ce-qui-change-au-1er-janvier-2022

Territoires et collectivités territoriales : ce qui change …
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Les collectivités locales sont intégralement compensées de la perte du produit de taxe d’habitation. Depuis 2021, elles reçoivent de nouvelles ressources de substitution : les communes perçoivent la part de taxe sur les propriétés bâties jusqu’alors perçue par les départements.

https://auservicedupublic.wordpress.com › 2014 › 04 › 27 › la-reforme-des-collectivites-territoriales-quels-enjeux-quel-tempo

La réforme des collectivités territoriales : quels enjeux …
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En réalité, cette réforme territoriale ressemble fort à un changement de modèle de l’organisation territoriale en France : avec une dizaine de régions, la France passerait d’une manière ou d’une autre (en combien de temps ?) à un schéma retenu dans plusieurs pays européens, marqué par une forme de fédéralisme.

https://www.education.gouv.fr › comprendre-la-reforme-de-l-organisation-territoriale-des-ministeres-charges-de-l-education-nationale-5225

Comprendre la réforme de l’organisation territoriale des …
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la réforme territoriale a également pour objectif de développer une vision complète de l’enfant, de l’adolescent et du jeune au cours de leurs différents temps de vie ainsi que de promouvoir une société de l’engagement dont le service national universel ( snu) sera, aux côtés du service civique notamment, un vecteur majeur. à cet effet, un …

https://www.lagazettedescommunes.com › 768493 › la-reforme-de-la-publicite-des-actes-des-collectivites-est-au-journal-officiel

La réforme de la publicité des actes des collectivités est …
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L’objet de cette réforme est de simplifier les outils dont les collectivités territoriales et leurs groupements disposent pour assurer l’information du public et la conservation de leurs actes …