qu’est ce que la majorité ?

Description

https://etre-parent.ooreka.fr › astuce › voir › 608587 › majorite-en-france

Majorité en France : majorité civile et majorité pénale …
https://etre-parent.ooreka.fr › astuce › voir › 608587 › majorite-en-france
La majorité matrimoniale est l’âge auquel on peut s’engager dans les liens du mariage sans l’autorisation de ses parents. Elle est à distinguer de l’âge nubile, à partir duquel il est possible de se marier. Le Code civil de 1804 avait fixé la majorité matrimoniale à 25 ans pour les garçons et 21 ans pour les filles.

https://www.toupie.org › Dictionnaire › Majorite.htm

Définition : Majorité
https://www.toupie.org › Dictionnaire › Majorite.htm
La majorité est le plus grand nombre, la majeure partie. La majorité en droit La majorité civile ou légale est l’âge auquel une personne est considérée comme civilement capable et responsable de ses actes, en particulier en matière contractuelle et juridique.

https://www.dossierfamilial.com › famille › enfant › majorite-les-nouveaux-droits-de-votre-enfant-343017

Majorité : les nouveaux droits de votre enfant | Dossier …
https://www.dossierfamilial.com › famille › enfant › majorite-les-nouveaux-droits-de-votre-enfant-343017
La majorité, c’est aussi la fin de l’autorité parentale : on devient responsable, au lieu d’être sous la responsabilité des parents ! Mais, au quotidien, quels sont les changements ? Décider seul…

https://www.toupie.org › Dictionnaire › Majorite_qualifiee.htm

Définition : Majorité qualifiée
https://www.toupie.org › Dictionnaire › Majorite_qualifiee.htm
On appelle majorité qualifiée la condition minimum nécessaire dans un système électoral pour qu’un vote soit acquis (prendre une décision ou désigner le vainqueur d’une élection) avec une majorité renforcée.

https://www.touteleurope.eu › institutions › qu-est-ce-que-la-majorite-qualifiee

Qu’est-ce que la majorité qualifiée ? – Touteleurope.eu
https://www.touteleurope.eu › institutions › qu-est-ce-que-la-majorite-qualifiee
La majorité qualifiée est utilisée lorsque le Conseil prend des décisions dans le cadre de la procédure législative ordinaire (ex codécision). C’est le mode de vote le plus courant au sein du Conseil, devant l’unanimité et la majorité simple.

https://www.avocatslenoir.com › news › 110 › 66 › Majorité-simple-Majorité-absolue.html

Majorité simple – Majorité absolue – Lenoir & Associés …
https://www.avocatslenoir.com › news › 110 › 66 › Majorité-simple-Majorité-absolue.html
La majorité simple signifie que pour être adoptée, une proposition doit réunir le plus de voix, même si elle ne réunit pas forcément la moitié des voix plus une. Par exemple : une assemblée générale de 22 actionnaires doit élire un administrateur parmi trois candidats (A, B et C).

https://droit-finances.commentcamarche.com › famille › guide-famille › 67-majorite-sexuelle-en-france-age-et-code-penal

Majorité sexuelle en France : âge et Code pénal
https://droit-finances.commentcamarche.com › famille › guide-famille › 67-majorite-sexuelle-en-france-age-et-code-penal
Qu’est-ce que la majorité sexuelle en France ? La majorité sexuelle désigne l’âge à partir duquel un mineur peut avoir une relation sexuelle consentie avec un majeur n’ayant pas autorité sur lui, sans que ce dernier ne risque des poursuites pénales pour ce fait.

https://edito.seloger.com › conseils-d-experts › copropriete › copropriete-quelle-difference-entre-majorite-absolue-et-majorite-l-unanimite-article-31591.html

Copropriété : quelle différence entre majorité absolue et …
https://edito.seloger.com › conseils-d-experts › copropriete › copropriete-quelle-difference-entre-majorite-absolue-et-majorite-l-unanimite-article-31591.html
Qu’est-ce que la majorité simple ? La majorité simple est la plus facile à obtenir : pour qu’un projet soit adopté, il suffit que le nombre de voix « pour » soit supérieur au nombre de voix « contre ». Seules les voix des copropriétaires présents ou représentés lors de l’assemblée générale sont prises en compte.

https://www.apreslenfance.com › tes-serieux › minorite-majorite-kant

Minorité-majorité à l’âge de Kant – Après l’Enfance
https://www.apreslenfance.com › tes-serieux › minorite-majorite-kant
La majorité est un concept mouvant. Il bouge avec l’histoire. Mais que recouvre-t-il exactement ? Une des façons de se débarrasser de la gênante adolescence est de la recouvrir par une autre catégorie. Le binaire mineur/majeur a, dans nos sociétés, ce rôle-là. Ce partage renvoie au champ politique autant qu’au vocabulaire obligé des administrations, des institutions éducatives …

https://www.radiookapi.net › sans-categorie › 2006 › 12 › 26 › quest-ce-que-la-majorit-parlementaire

Qu’est-ce que la majorité parlementaire ? | Radio Okapi
https://www.radiookapi.net › sans-categorie › 2006 › 12 › 26 › quest-ce-que-la-majorit-parlementaire
Qu’est-ce que la majorité parlementaire ? Antoine Gizenga, informateur désigné par le Chef de l’Etat, a clôturé ses contacts le week-end dernier. Ces consultations avaient pour finalité de dégager une majorité au parlement, rappelle radiookapi.net. L’article 78 de la constitution de la 3e République déclare : « Le président de …