qu’est ce que la dotation globale de fonctionnement ?

Description

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Dotation globale de fonctionnement (DGF) | collectivites …
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La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue de loin la principale dotation de fonctionnement de l’État aux collectivités territoriales. La réforme d’architecture menée en loi de finances pour 2004 a conduit à doubler son volume. Elle constitue le pivot des relations financières entre l’État et les collectivités locales.

https://www.cohesion-territoires.gouv.fr › sites › default › files › 2021-04 › guide_dgf_v2.pdf

PDF La dotation globale de fonctionnement (DGF)
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La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue, avec ses différentes composantes la principale dotation de l’Etat aux col-lectivités locales, et notamment aux communes et aux établisse-ments publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Le montant versé aux communes s’est ainsi élevé à 11,95 milliards d’euros en 2021, soit un montant moyen de 165 euros …

https://www.insee.fr › fr › metadonnees › definition › c2075

Définition – Dotation globale de fonctionnement / DGF …
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Définition La dotation globale de fonctionnement (DGF), instituée par la loi du 3 janvier 1979, est un prélèvement opéré sur le budget de l’État et distribué aux collectivités locales pour la première fois en 1979. Son montant est établi selon un mode de prélèvement et de répartition fixé chaque année par la loi de finances.

https://www.liberation.fr › france › 2018 › 09 › 03 › natacha-polony-nouvelle-souveraine-de-marianne-sans-clan-ni-argent_1676297

Dotation globale de fonctionnement – finances publiques
www.financespubliques.fr › glossaire › terme › dgf
La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue un des principaux concours financiers de l’État aux collectivités territoriales (communes, départements, régions). Instituée par la loi du 3 janvier 1979, la DGF est un prélèvement opéré sur les recettes de l’État et versé aux collectivités locales pour la première fois en 1979.

https://www.eure.gouv.fr › content › download › 36011 › 234218 › file › La DGF.pdf

PDF La Dotation Globale De Fonctionnement (Dgf)
https://www.eure.gouv.fr › content › download › 36011 › 234218 › file › La DGF.pdf
LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF) La DGF est composée de la dotation forfaitaire et des dotations de péréquation. 1° la dotation forfaitaire Généralement, la dotation forfaitaire baisse, mais la baisse est très souvent compensée par une augmentation de la péréquation. La baisse de la DGF forfaitaire est normale.

https://www.vie-publique.fr › en-bref › 274124-dotation-globale-de-fonctionnement-des-collectivites-en-2020

Dotation globale de fonctionnement des collectivités en …
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La dotation globale de fonctionnement est composée de différentes dotations dont certaines notamment pour les communes, pour les établissements publics de coopération intercommunale et pour les départements. Celles au soutien aux investissements des communes, des intercommunalités et des départements ont été fixées à hauteur de 2 milliards d’euros.

https://www.atd31.fr › fr › publications › le-fil-d-actu › les-dotations-globales-de-fonctionnement-dgf-2022-consultables-sur-le-site-de-la-dgcl.html

Les dotations globales de fonctionnement (DGF) 2022 …
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Les dotations globales de fonctionnement (DGF) 2022 consultables sur le site de la DGCL La Direction générale des collectivités territoriales a mis en ligne les attributions individuelles de DGF versées en 2022 par l’Etat aux communes, établissements publics de coopération intercommunale, départements, régions.

https://www.vie-publique.fr › fiches › 21932-quelles-sont-les-dotations-de-letat-aux-collectivites

Quelles sont les dotations de l’État … – Vie publique.fr
https://www.vie-publique.fr › fiches › 21932-quelles-sont-les-dotations-de-letat-aux-collectivites
La dotation globale de fonctionnement (DGF), créée en 1979, est la plus importante contribution de l’État aux collectivités.

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Dotation globale de financement (DGF) – Ministère des …
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La DGF, dite « budget global », a constitué le mode de financement des hôpitaux publics et des établissements d’hospitalisation privés non lucratifs, dont ceux participant au service public hospitalier (établissements visés aux alinéas a, b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale) de 1984 jusqu’à la mise en place de la T2A.

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PDF guide d’autoformation dotation horaire globale (dhg …
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fiche 1 – Qu’est-ce Que la dotation horaire globale (dhg) ? C’est l’ensemble des moyens d’enseignement (sont exclus les postes de direction, d’éducation – CPE et assistants d’éducation -, de documentation et ATSS) attribués à un établissement pour une année. La dotation est attribuée en « heures postes » (HP) et en « heures supplémentaires » (HSA, c’est-à-dire …