que faire des papiers d’identité d’une personne décédée ?

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que faire despapiers d’identité d’un défunt? – Permis de …
Bonjour,une amie qui vient de perdre son mari me demande ce qu’elle doit faire des papiers d’identité du défunt.je lui répond de poser la questions aux services administratifs concernés:permis …

https://droit-finances.commentcamarche.com › forum › affich-4923331-carte-identite-et-deces

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Carte identité et décès – Droit-Finances
La mairie n’a pas le droit de vous la délivrée, surtout si en plus le titulaire est décédé. Imaginez un instant que la mairie vous remette la CNI puis que celle-ci soit par la suite utilisée de manière malvéllante… Vers qui les personnes lésées risqueraient de se retourner… 1 Répondre Posez votre question

https://lesensdunevie.fondationdefrance.org › liste-des-documents-a-conserver-apres-le-deces-d-un-proche

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Liste des documents à conserver après le décès d’un proche
Bulletins de salaire, contrat de travail, certificats de travail, attestations de Pôle emploi, pièces utiles pour réclamer le paiement (salaire, indemnité de licenciement) allocations chômage, titres de paiement de la pension de retraite Que faire lors d’un décès : obsèques et déclarations

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F16507

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Je dois faire face au décès d’un proche – service-public.fr
Lors du décès d’un proche, certaines démarches doivent être faites rapidement (organisation des obsèques notamment). Dans les semaines qui suivent, il faut informer les différents organismes…

https://lesensdunevie.fondationdefrance.org › les-documents-a-rassembler

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Quels sont les documents à rassembler après un décès
Quels sont les documents à rassembler ? Pour effectuer la déclaration de décès, vous devez vous rendre, dans les 24 heures, à la mairie du lieu du décès avec les pièces suivantes : Le certificat médical constatant le décès ; Le livret de famille ou une pièce d’identité appartenant au défunt (la carte de séjour pour les étrangers).

https://www.obseques-infos.com › pendant › delai-conservation-des-papiers-suite-a-un-deces

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Décès : délai de conservation des papiers – Obsèques infos
Une fois les funérailles terminées, la famille de la personne décédée effectuera les démarches relatives à la succession et devra faire le tri dans les papiers du défunt. Les proches seront donc confrontés à la question de la conservation des papiers après le décès. Combien de temps garder les papiers après un décès ?

https://www.obseques-conseils.com › papiers-conserver

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Papiers à conserver : les documents que l’on doit garder …
Car en effet, les documents comme les papiers, d’une personne décédée, peuvent ou se doivent d’être conservés selon les cas. Par ailleurs, certains éléments peuvent aussi être utilisés, comme les chèques qui, par exemple, peuvent être encaissés jusqu’à ce qu’une année et huit jours soient écoulés après la mort d’une personne.

https://formalites-administratives.ooreka.fr › qr › voir › 364213 › au-deces-d-un-proche-faut-il-restituer-les-documents-officiels

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au déces d’un proche faut-il restituer les documents …
Il faut présenter une pièce d’identité du défunt en même temps que le certificat de décès délivré par la police ou par le médecin lors de la déclaration de décès faite à la mairie. Pour savoir si les papiers d’identité du défunt doivent être restitués aux autorités, renseignez-vous auprès de la préfecture dont dépend le lieu du décès.

https://droit-finances.commentcamarche.com › patrimoine › guide-patrimoine › 729-que-faire-apres-un-deces-demarches-formalites-certificat

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Que faire après un décès : démarches, formalités, certificat
La première chose à faire, c’est déclarer le décès au bureau de l’état civil de la mairie où est mort le parent. Plusieurs pièces justificatives appartenant au défunt sont à fournir : une pièce d’identité, le livret de famille et sa carte de séjour s’il s’agit d’un étranger.

https://www.toutsurmesfinances.com › vie-pratique › a › deces-le-guide-des-formalites-a-accomplir-a-la-disparition-d-un-proche

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Liste des démarches en cas de décès et lettre-type
Il faut impérativement se rendre dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès ou de la dernière résidence du défunt, sachant que le certificat de décès ne permet pas de déclarer officiellement la mort d’une personne. Si l’événement a eu lieu à l’étranger, il faut le déclarer devant les autorités locales de l’état civil.