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quand est remboursé le trop perçu des impots ?

Quand est-ce que vous serez remboursé en cas de trop-perçu d’impôts ?

Chaque année, il arrive que certains contribuables paient plus d’impôts qu’ils ne le devraient. Heureusement, l’administration fiscale prévoit un remboursement automatique de ces trop-perçus. Dans cet article, nous allons vous expliquer quand et comment vous serez remboursé.

Les dates de remboursement du trop-perçu d’impôts

Si vous avez payé trop d’impôts, soyez rassuré, vous serez remboursé. La Direction générale des Finances publiques a communiqué les dates de remboursement au titre du trop-perçu sur l’impôt sur le revenu. Les contribuables qui se sont retrouvés à faire une avance de trésorerie à l’Etat seront remboursés du trop versé au titre de l’impôt sur le revenu 2020 soit le mardi 20 juillet, soit le vendredi 6 août 2021.

Vous n’avez aucune démarche à effectuer, le remboursement d’impôt en cas de trop-perçu est automatique. Vous recevrez la somme remboursée par chèque ou par virement entre fin juillet et début août, c’est dans cette même période que vous recevrez votre avis d’imposition.

Pour l’année 2021 et comme pour le remboursement d’un trop-perçu 2020 sur votre impôt sur le revenu, l’administration fiscale effectue ces opérations de remboursement de trop-perçu en termes de taxe foncière et de remboursement de trop-perçu de taxe d’habitation entre le 13 juillet et le mois d’octobre 2021.

Comment se produit un trop-perçu d’impôts ?

Un trop-perçu par l’administration fiscale peut se produire dans le cadre du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu (IR ou IRPP), lorsque les sommes prélevées au titre du PAS sont supérieures au montant réellement dû in fine par le contribuable. Cela peut arriver par exemple si le montant de l’impôt diminue.

Que faire en cas de retard de remboursement ?

Si vous constatez un retard dans le remboursement de votre trop-perçu d’impôts, n’hésitez pas à contacter l’administration fiscale pour obtenir des explications. Sachez que beaucoup de contribuables passent à côté d’avantages fiscaux auxquels ils ont droit.

Conclusion

Si vous avez payé trop d’impôts, soyez rassuré, vous serez remboursé automatiquement entre fin juillet et début août 2021. Tout ce que vous avez à faire est d’attendre de recevoir votre avis d’imposition et le montant remboursé par chèque ou par virement.

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