pourquoi réviser la constitution ?

Description

https://www.vie-publique.fr › fiches › 19555-reviser-une-constitution

Réviser une Constitution| Vie publique.fr
https://www.vie-publique.fr › fiches › 19555-reviser-une-constitution
Une Constitution est dite souple lorsqu’elle peut être révisée par les mêmes organes (assemblée législative ordinaire) et selon les mêmes procédures servant à l’adoption des lois ordinaires. L’intérêt de cette procédure est de pouvoir adapter la Constitution aux circonstances sans formalisme excessif et sans blocage politique.

https://dictionary.tn › pourquoi-une-revision-de-la-constitution

Pourquoi une révision de la Constitution ? – Dictionary …
https://dictionary.tn › pourquoi-une-revision-de-la-constitution
Pourquoi une révision de la Constitution ? Toutes les Constitutions prévoient les modalités selon lesquelles elles peuvent être modifiées : on parle de procédure de révision. Une révision constitutionnelle peut avoir but soit de corriger des imperfections, soit de modifier des règles de fonctionnement du régime.

https://www2.assemblee-nationale.fr › decouvrir-l-assemblee › role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale › les-fonctions-de-l-assemblee-nationale › les-fonctions-legislatives › la-revision-de-la-constitution

Fiche de synthèse : La révision de la Constitution – Rôle …
https://www2.assemblee-nationale.fr › decouvrir-l-assemblee › role-et-pouvoirs-de-l-assemblee-nationale › les-fonctions-de-l-assemblee-nationale › les-fonctions-legislatives › la-revision-de-la-constitution
La révision de la Constitution peut avoir lieu soit à l’initiative du Président de la République, soit à l’initiative du Parlement.

https://www.etudier.com › dissertations › Comment-Et-Pourquoi-Révise-t-On-La-Constitution › 90862.html

Comment et pourquoi révise-t-on la constitution ? – 2124 …
https://www.etudier.com › dissertations › Comment-Et-Pourquoi-Révise-t-On-La-Constitution › 90862.html
Ainsi, l’Assemblée fait voter trois lois non constitutionnelles provisoires : la « Constitution Rivet », la « Constitution de Broglie » et la loi du septennat, qui pourvoient au fonctionnement provisoire des pouvoirs publics, et qui visent à restreindre de plus en plus les pouvoirs de Thiers, à réduire son ascendant sur l’assemblée.

https://www.liberation.fr › tribune › 2001 › 06 › 28 › pourquoi-modifier-la-constitution_369523

Pourquoi modifier la Constitution? – Libération
https://www.liberation.fr › tribune › 2001 › 06 › 28 › pourquoi-modifier-la-constitution_369523
Pourquoi modifier la Constitution? par Jean-Richard SULZER publié le 28 juin 2001 à 1h22 La proposition de révision constitutionnelle adoptée par le PS est la fois dangereuse et inutile….

https://fiches-droit.com › la-revision-de-la-constitution-dissertation

La révision de la Constitution … – Fiches-droit.com
https://fiches-droit.com › la-revision-de-la-constitution-dissertation
D’abord, la révision de la Constitution est impossible en cas d’intérim de la présidence de la République (article 7 de la Constitution), d’atteinte à l’intégrité du territoire (article 89 alinéa 4 de la Constitution) ou de recours à l’article 16 de la Constitution autorisant le président de la République, en temps de crise grave, à prendre des mesures exceptionnelles …

https://www.vie-publique.fr › fiches › 19594-quelle-est-la-procedure-de-revision-de-la-constitution-de-1958

Quelle est la procédure de révision de la Constitution de …
https://www.vie-publique.fr › fiches › 19594-quelle-est-la-procedure-de-revision-de-la-constitution-de-1958
L’initiative de la révision, telle qu’elle est définie à l’art. 89 de la Constitution, revient soit : au président de la République sur proposition du Premier ministre : on parle alors de projet de révision ; soit aux membres du Parlement : il s’agit dans ce cas d’une proposition de révision.

https://www.causeur.fr › constitution-hollande-etat-urgence-35466

Réviser la Constitution, pour quoi faire? – Causeur
https://www.causeur.fr › constitution-hollande-etat-urgence-35466
L’intérêt de réviser la Constitution aujourd’hui est là : constitutionnaliser l’état d’urgence qui, actuellement, ne relève que du niveau législatif.



PDF LA REVISION DE LA CONSTITUTION (dissert.)
www.fallaitpasfairedudroit.fr › images › files › Droit constitutionnel › Marie › LA_REVISION_DE_LA_CONSTITUTION.pdf
réviser la constitution n’est pas la seule existante et que par conséquent elle peut être contestée. Ainsi l’article 89C° admet que le Président de la République puisse avoir recours au Congrès. Une majorité des 3/5ème sera alors nécessaire pour adopter la révision. 2° Une utilisation abusive du référendum : le recours à l’article 11 de la constitution A deux reprises, le …

https://dictionary.tn › pourquoi-rendre-une-constitution-rigide

Pourquoi rendre une Constitution rigide ? – Dictionary …
https://dictionary.tn › pourquoi-rendre-une-constitution-rigide
Pourquoi réviser la Constitution dissertation ? Les procédures de révision de la Constitution doivent concilier la nécessité de protéger ce corpus juridique contre les retouches abusives avec le souci de ne pas empêcher les modifications indispensables (Philippe Ardant et Mathieu Bertrand, Droit constitutionnel et institutions politiques, LGDJ, 27ème éd., 2015, p. Quelle est l�