peut (ou peuvent) être considérés) comme mobilier urbain ?

Description

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Mobilier urbain : entre confort et contraintes – REPP
www.repp.org › mobilier-urbain-entre-confort-et-contraintes
Le mobilier urbain désigne toutes les installations réalisées dans les espaces publics. Il peut s’agir : Des installations sur les squares et les jardins publics (bancs, jeux pour enfants, etc.), Des réverbères, Des poubelles, Des installations de régulation de la circulation (barrières, bornes, range-vélos, etc.),

https://www.urbanimmo.org › que-regroupe-t-on-sous-l-appellation-mobilier-urbain

Qu’est-ce qu’on appelle « mobilier urbain
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Donc, par définition, on appelle mobilier urbain tout objet ou dispositif à usage public, installé dans les espaces publics d’une ville afin de satisfaire les besoins des gens. Les objets installés peuvent être soit publics soit privés, selon les lieux où ils sont implantés ou installés. Exemples Les mobiliers urbains varient de ville en ville.

https://www.cypress.fr › mobilier-urbain-bois

Mobilier urbain en bois : quels sont ses avantages
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Tous les dispositifs qui peuvent être utilisés gratuitement par le grand public sont considérés comme des mobiliers urbains. Pour vous aider à mieux comprendre, voici ci-dessous une liste des principaux types de mobilier urbain : les abris de bus ; les différents types de banc ; les barrières ; les petits parcours sportifs ;

https://sebastien-palmier-avocat.com › contrat-de-mobilier-urbain-marche-public-concession-de-service

Contrat de mobilier urbain : marché public ou concession …
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Dans son arrêt du 25 mai 2018, Sté Philippe Védiaud Publicité, req.n°416825, le Conseil d’Etat apporte d’utiles précisions sur le critère du risque réel d’exploitation qui permet, sous l’empire de la nouvelle réglementation, de déterminer si un contrat de mobilier urbain doit être qualifié de marché public ou de concession de service. L’équilibre économique du contrat détermine ainsi la qualification du contrat de mobilier urbain.

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Les contrats de mobilier urbain ne sont pas nécessairement …
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Les contrats de mobilier urbain peuvent échapper sous certaines conditions à la qualification de marché public et être considérés comme des conventions d’occupation domaniale. Par sa décision du 15 mai 2013, le Conseil d’Etat a fait une application surprenante de sa jurisprudence société JC Decaux du 4 novembre 2005. Ecouter

https://questions.assemblee-nationale.fr › q13 › 13-94211QE.htm

Fiche Question
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Bien qu’il y ait une emprise sur la voie publique, le mobilier urbain ne peut pas non plus être considéré comme « accessoire », « nécessaire ou indispensable », de la voie publique, notions retenues par la jurisprudence (Conseil d’Etat, section 20 avril 1956, ville de Nice ; Conseil d’Etat, section, 16 novembre 1960, commune de Bugue, Conseil d’Etat 14 juin 1972, Eidel). En outre, la réponse à la question parlementaire n°20682 (JO du Sénat du 13 avril 2006) indique que …

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Un mobilier urbain confortable et convivial pour des …
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Les usagers ont bien conscience de l’importance de ces éléments : selon une étude menée en 2017 par Kantar Public auprès d’un public citadin, 79% des Français souhaitent que leur commune accorde davantage d’importance au mobilier urbain : 53% le considèrent comme un service indispensable à leur confort quotidien. Pour 31% d’entre eux, le mobilier urbain est un outil pour mieux …

https://www.pays-europe.com › liste-pays-europe.htm

La publicité sur Mobilier Urbain / Réglementation relative …
www.nord.gouv.fr › Politiques-publiques › Environnement › Publicite › Reglementation-relative-a-la-publicite-exterieure-aux-enseignes-et-aux-preenseignes › La-publicite-sur-Mobilier-Urbain
Le mobilier urbain supportant de la publicité numérique, qui est considérée comme de la publicité lumineuse, est : interdit hors agglomération ; autorisé uniquement dans les agglomérations de plus de 10 000 habitants, donc refusé dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ;

https://www.legifrance.gouv.fr › codes › article_lc › LEGIARTI000033219763

Article L32 – Code des postes et des communications …
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On entend par infrastructure d’accueil des points d’accès sans fil à portée limitée, toute infrastructure physique contrôlée par l’Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements, techniquement adaptée pour héberger des points d’accès sans fil à portée limitée ou qui est nécessaire pour connecter de tels points d’accès à un réseau de collecte, y compris le mobilier urbain. Peuvent notamment être considérés comme une infrastructure d’accueil les poteaux d …

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PDF Information : La circulaire n° INTB0200059C du 26 février …
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civil prévoit qu’« est immeuble par destination tout effet mobilier scellé au plâtre ou à chaux, ou à ciment, ou lorsqu’il ne peut être détaché sans être fracturé ou détérioré, ou sans briser ou détériorer la partie du fonds à laquelle il est attaché » ( articles 524 – 525 ). I.2) Lorsque le critère de la nature n’est pas opérant, la dépense estclassée en investi