ou peut on trouver un acte de propriete ?

Description

https://reassurez-moi.fr › guide › immobilier › acte-propriete

Qu’est-ce qu’un acte de propriété et comment l’obtenir
https://reassurez-moi.fr › guide › immobilier › acte-propriete
Acte de propriété perdu, que faire ? Vous pouvez faire une demande de titre de propriété auprès du notaire qui détient l’acte de vente ou du service de publicité foncière par courrier recommandé avec accusé de réception. Vous recevrez alors sous quelques jours un duplicata de votre acte de propriété soit par voie postale soit par email.

https://www.pratique.fr › comment-obtenir-titre-acte-propriete.html

Comment obtenir un titre ou un acte de propriété …
https://www.pratique.fr › comment-obtenir-titre-acte-propriete.html
Si le notaire rédacteur de l’acte qui vous a rendu propriétaire est inconnu : Vous pouvez consulter gratuitement, dans votre mairie, le cadastre de la commune et les références cadastrales de votre bien immobilier. Les éléments recueillis vous indiqueront le notaire à contacter.

https://www.proprioo.fr › guide › vendeur › acte-de-vente › acte-de-propriete-maison

Comment obtenir un titre de propriété d’une maison …
https://www.proprioo.fr › guide › vendeur › acte-de-vente › acte-de-propriete-maison
Il suffit pour cela de contacter le notaire qui a rédigé l’acte. Si c’est impossible, on peut aussi s’adresser au SPF (service de la publicité foncière) pour solliciter une copie du titre de propriété de la maison. Cela peut être réalisé par une visite à l’antenne la plus proche, ou via les formulaires disponibles sur le site service-public.fr.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2618

Que faire lorsque l’on a perdu l’acte de propriété de son …
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F2618
Vérifié le 18 novembre 2020 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous pouvez obtenir une copie de votre acte de propriété auprès de votre notaire ou auprès du…

https://jevendsmonterrain.com › conseils-immo › recuperer-acte-propriete

Comment récupérer l’acte de propriété d’un terrain ou d …
https://jevendsmonterrain.com › conseils-immo › recuperer-acte-propriete
Mais l’acte de propriété n’est pas délivré au propriétaire en sortant de chez le notaire. En réalité, c’est le notaire qui conserve le véritable document original. Il se charge ainsi de déclarer la vente aux services fiscaux, via la publicité foncière. Ce n’est qu’à ce moment qu’il peut le transmettre au nouveau propriétaire.

https://demarchesadministratives.fr › demarches › obtenir-une-copie-dun-acte-de-propriete-perdu-aupres-de-son-notaire-ou-du-service-de-la-publicite-fonciere

Acte de propriété perdu : demander un duplicata
https://demarchesadministratives.fr › demarches › obtenir-une-copie-dun-acte-de-propriete-perdu-aupres-de-son-notaire-ou-du-service-de-la-publicite-fonciere
Si vous avez perdu l’acte de propriété de votre bien immobilier, vous pouvez recourir soit au notaire soit au SPF (service de la publicité foncière) pour obtenir un duplicata. Informez-vous ici sur la marche à suivre. 1 re option : demander une copie de l’acte de propriété au notaire qui l’a rédigé

https://www.impots.gouv.fr › particulier › questions › puis-je-avoir-copie-du-titre-de-propriete-dun-tiers

Puis-je avoir copie du titre de propriété d’un tiers …
https://www.impots.gouv.fr › particulier › questions › puis-je-avoir-copie-du-titre-de-propriete-dun-tiers
Vous pouvez obtenir copie de tout acte soumis à publicité foncière, même si vous n’êtes pas concerné par l’acte. Vous devez adresser votre demande au Service de la publicité foncière (ex-conservation des hypothèques) où l’acte a été publié. Vous pouvez retrouver les coordonnées du service compétent dans la rubrique Contact et RDV de ce site.

https://www.notaires.fr › fr › faq › comment-retrouver-un-ancien-titre-de-propriété

Comment retrouver un ancien titre de propriété …
https://www.notaires.fr › fr › faq › comment-retrouver-un-ancien-titre-de-propriété
Comment retrouver un ancien titre de propriété ? L’acte de propriété de la maison de mon père datant d’au moins 35 ans. L’état de santé de mon père l’empêche de s’occuper de ses affaires, ce qui a d’ailleurs conduit le procureur à le placer sous tutelle. Son état nécessite donc qu’il soit placé dans un établissement spécialisé.

https://www.hypotheques-en-ligne.fr › services › copie-acte-de-vente

Copie d’acte de vente en ligne – Identité de propriétaires
https://www.hypotheques-en-ligne.fr › services › copie-acte-de-vente
Il suffit de réaliser la demande d’obtention d’une copie d’acte en ligne directement sur notre site. Pour cela, il vous faut les informations suivantes : Connaître le lieu (code postal ou commune) où se situe la propriété Être en possession de la référence d’enliassement de l’acte et de sa date de publication. (Besoin d’aide ? Consultez notre FAQ)

https://droit-finances.commentcamarche.com › forum › affich-5388147-retrouver-un-acte-de-vente-d-une-maison

Retrouver un acte de vente d’une maison [Résolu]
https://droit-finances.commentcamarche.com › forum › affich-5388147-retrouver-un-acte-de-vente-d-une-maison
qui garde cet acte La minute (l’original) d’un acte est conservé par le notaire. Si vous ne connaissez pas le notaire ayant acté cette vente, vous pouvez vous adresser directement à la Conservation des Hypothéques dont dépend la commune du lieu d’implantation de cette maison en vous munissant du maximum de renseignements sur l’identité complète de votre grand’mère et, si possible …