où peut être consulté le cadastre ?

Description

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/121-comment-consulter-le-cadastre-et-rechercher-une-parcelle/

Comment consulter le cadastre et rechercher une parcelle
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/121-comment-consulter-le-cadastre-et-rechercher-une-parcelle/
Toute personne peut consulter gratuitement les feuilles du cadastre en ligne. Cette démarche permet notamment de connaitre les limites d’une propriété. Pour accéder au cadastre de sa ville, il suffit de se rendre sur le site https://www.cadastre.gouv.fr et de sélectionner le département, la commune et l’adresse ou encore les références cadastrales. Ce service en ligne mis en place par le ministère de l’économie et des finances vous permet de consulter gratuitement les feuilles …

https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/parcelles-cadastrales

Parcelles cadastrales – Géoportail
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/parcelles-cadastrales
– Certaines communes peuvent ne pas être encore couvertes par le PCI vecteur. Pour ces communes, vous pouvez consulter la donnée Parcelles cadastrales (2013-2018) . Direction générale des Finances publiques (DGFiP)

https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do

cadastre.gouv.fr
https://cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
Bienvenue sur le service de consultation du plan cadastral. Le plan cadastral français disponible en ligne est composé de 597270 feuilles de plan aux formats image ou vecteur. Ce service vous permet de rechercher, consulter et commander ces feuilles de plan. 590691 plans vecteurs; 6579 plans images

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14226

Comment consulter le cadastre ? | service-public.fr
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14226
Vous pouvez interroger la matrice à partir du nom du propriétaire ou des références cadastrales d’une parcelle ou d’un bâtiment. La recherche est limitée à une commune ou à un arrondissement pour…

https://quelle-demarche.com/obtenir-plan-parcelle/

Comment se procurer le plan d’une parcelle ou un cadastre …

Se procurer un plan d’une parcelle

Le cadastre peut être consulté au sein de la mairie. Plan cadastral, états de section et matrice cadastrale seront consultables gratuitement en préfecture ou en mairie. Pour faciliter la consultation du cadastre, le site de www.cadastre.gouv.fr propose une consultation en ligne depuis janvier 2008.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tout-savoir-cadastre-consulter-modifier

Tout savoir sur le cadastre | economie.gouv.fr
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/tout-savoir-cadastre-consulter-modifier
Pour que votre demande de modification puisse être prise en compte par le service du cadastre, sauf si votre situation relève d’une des exceptions citées ici, elle doit être accompagnée d’un document d’arpentage (mesurant la superficie du terrain) établi par un géomètre-expert inscrit au tableau de l’ordre. Le coût de l’intervention de ce professionnel est à votre charge.

https://demarche-urbanisme.com/obtenir-un-plan-cadastral/

Obtention d’un plan cadastral : Les démarches en ligne ou …

Obtenir un plan cadastral

Depuis 2008 la Direction Générale des Impôts a simplifié les consultations des plans cadastraux en mettant à disposition un site interne. Il vous suffit de renseigner l’adresse ou la référence cadastrale. Vous pourrez ensuite télécharger et imprimer le plan cadastral. Demande en mairie ou dans un centre des impôts

https://demarchesadministratives.fr/demarches/obtenir-des-informations-cadastrales

Comment obtenir des informations cadastrales
https://demarchesadministratives.fr/demarches/obtenir-des-informations-cadastrales
On peut obtenir à la mairie les documents graphiques du cadastre et les éléments des matrices cadastrales. La demande de renseignement cadastrale doit être effectuée par écrit (courrier ou voie électronique) et comporter dans tous les cas : les nom et prénoms ou la raison sociale du demandeur

https://fr.wikipedia.org/wiki/Cadastre_de_France

Cadastre de France — Wikipédia
https://fr.wikipedia.org/wiki/Cadastre_de_France
Les services départementaux du cadastre communiquent gratuitement aux personnes concernées un extrait du plan et la documentation littérale associée (matrice cadastrale ou relevé de propriété), ayant alors valeur officielle.

https://sites.google.com/site/histoireducadastre/les-cadastres-sur-internet

Cadastres en ligne – Les anciens cadastres sur Internet
https://sites.google.com/site/histoireducadastre/les-cadastres-sur-internet
Consulter Cadastre et généalogie et le document pdf Reconstituer l’histoire d’une maison Un lien manquant ou défectueux dans la liste ci-dessous ? Merci de le signaler en cliquant sur mailto:cadastre.francais@gmail.com. Adresses postales des archives départementales. Liste complète et actualisée en permanence des ressources départementales ou locales . Les anciens cadastres sur …