En France, le droit de garde d’un enfant est décidé par le juge aux affaires familiales (JAF). Le JAF est un magistrat spécialisé dans le droit de la famille. Il est chargé de trancher les litiges entre parents, notamment les litiges relatifs à la garde des enfants.

Lorsque les parents d’un enfant sont divorcés ou séparés, le juge aux affaires familiales doit fixer la résidence habituelle de l’enfant. Il peut attribuer la garde exclusive à un parent, ou la garde partagée entre les deux parents.

La garde exclusive signifie que l’enfant vit en permanence avec un seul parent. Le parent qui n’a pas la garde exclusive a des droits de visite et d’hébergement.

La garde partagée signifie que l’enfant vit une partie du temps avec un parent, et une autre partie du temps avec l’autre parent. Le temps de résidence de chaque parent est défini par le juge aux affaires familiales.

Le juge aux affaires familiales prend sa décision en fonction de l’intérêt de l’enfant. Il tient compte de plusieurs facteurs, notamment l’âge de l’enfant, ses liens avec chacun de ses parents, et les conditions de vie des parents.

Si les parents d’un enfant sont d’accord sur la résidence habituelle de l’enfant, ils peuvent rédiger une convention parentale. Cette convention doit être homologuée par le juge aux affaires familiales.

En cas de désaccord entre les parents, le juge aux affaires familiales fixera la résidence habituelle de l’enfant après avoir entendu les parents et l’enfant, s’il est en âge de discernement.

Le juge aux affaires familiales peut également modifier la décision de garde si la situation des parents ou de l’enfant change.