où commence l’accident de trajet ?

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Vos questions sur l’accident de trajet – Previssima
Où commence l’accident de trajet ? Où s’arrête-il ? Pour qu’un accident soit reconnu comme accident de trajet, il doit avoir lieu sur le trajet reliant le lieu de travail (entreprise, parking, dépendance) à : La résidence du salarié OU Le lieu où le salarié prend habituellement ses repas pendant le temps normal de trajet.

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F31881

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Qu’est-ce qu’un accident de trajet … – service-public.fr
Un accident de trajet est un événement soudain et imprévu qui vous a causé un dommage corporel et qui s’est produit entre les points suivants : Votre résidence et votre lieu de travail Votre lieu…

https://www.previssima.fr › dossier › un-accident-de-trajet-quest-ce-que-cest.html

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Qu’est-ce qu’un accident de trajet – Previssima
Pour qu’un accident soit qualifié d’ accident de trajet, il doit avoir lieu sur le trajet reliant le lieu de travail à : La résidence du salarié OU Le lieu où le salarié prend habituellement ses repas Le lieu de travail Le lieu de travail correspond aux locaux où le salarié exécute son contrat de travail ainsi que les dépendances de l’entreprise.

https://www.editions-tissot.fr › droit-travail › content.aspx?idSGML=1c701909-0431-4e0b-94b3-47b2467796b3&codeSpace=PSI&chapitre=P09C1&pageNumber=9&section=P09C1F080&op=1

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Les critères de définition d’un accident de trajet
Lorsqu’un accident se produit entre le domicile du salarié et son lieu de travail, il s’agit d’un accident de trajet. Le trajet entre le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas L’accident survenu entre le lieu de travail et celui où le salarié prend habituellement ses repas constitue également un accident de trajet.

https://www.aide-sociale.fr › accident-trajet-domicile-travail

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Accident de trajet : Comment le déclarer ? Quelle est l …
L’accident de trajet entre votre lieu de travail et votre lieu de restauration Par lieu de restauration, on entend le restaurant, la cantine ou même le domicile du salarié. Pour être qualifié d’accident de trajet, plusieurs conditions sont nécessaires : Il faut que l’accident se produise entre l’entreprise et le lieu où le salarié prend son repas

https://www.ameli.fr › assure › droits-demarches › maladie-accident-hospitalisation › accident › accident-travail-trajet

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Accident du travail ou de trajet : droits et démarches …
Il se définit comme l’accident qui se produit pendant le trajet aller ou retour : entre votre lieu de travail et votre résidence principale ou tout autre lieu de résidence où vous vous rendez de façon habituelle pour des raisons familiales ;

https://www.justifit.fr › b › guides › droit-travail › accident-de-trajet

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Les critères d’un accident de trajet – justifit.fr
Un accident peut aussi être qualifié d’accident de trajet s’il survient entre votre lieu de travail et le lieu où vous prenez votre repas. Dans tous les cas, c’est à vous, en tant que salarié, qu’il appartient de démontrer que l’accident est survenu sur votre trajet et qu’il s’agit par conséquent d’un accident de trajet.

https://www.legavox.fr › blog › maitre-joan-dray › notion-accident-trajet-16935.htm

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La notion d’accident de trajet – Légavox
L’article L. 411-2 du Code de la sécurité sociale prévoit que les lieux concernés par le trajet protégé sont constituées d’une part, du lieu de travail, d’autre part, soit de la résidence principale, une résidence secondaire ou tout autre lieu où se rend le salarié pour des raisons familiales, soit le lieu des repas. Le lieu de travail

https://gestionnaires.actifforum.com › t32640-ou-commence-l-accident-de-trajet

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Où commence l’accident de trajet
Bonjour, Peut-être que vous pourrez m’aider, vu que je n’arrive pas à avoir de réponse claire. Est-ce qu’une chute dans les parties communes d’un immeuble, les

https://www.gereso.com › actualites › 2020 › 02 › 03 › laccident-de-trajet

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L’accident de trajet – Le Blog GERESO
L’accident de trajet Un salarié peut être victime d’un accident en partant à son travail ou à l’inverse en rentrant de son travail. Il peut également être victime d’un accident sur le chemin de la cantine, du restaurant d’entreprise ou encore, du lieu où il prend habituellement son repas.