obtenir les statuts d’une association ?

Description

https://www.legalplace.fr/guides/consulter-les-statuts-dune-association/

Comment consulter les statuts d’une association ? La procédure
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Pour consulter ou obtenir une copie des statuts d’une association, il faut s’adresser au greffe des associations du siège social de l’organisme concerné en mentionnant, dans votre demande, les informations nécessaires à l’identification de l’association (dont le numéro RNA).

https://association1901.fr/droit-association-loi-1901/comment-se-procurer-les-statuts-dune-association-loi-1901/

Comment se procurer les statuts d’une association loi 1901

Comment se procurer les statuts d’une association loi 1901 ?

Ainsi en connaissant le siège d’une association, on peut se rendre à la préfecture dont il dépend et demander à consulter les statuts d’une association ainsi que la liste de ses dirigeants. La demande peut également se faire par courrier (en joignant une enveloppe timbrée pour le retour). En général, les préfectures ne facturent pas de frais, sauf si le document à photocopier est trop volumineux.

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F12104

Comment se renseigner sur une association ? – associations …
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F12104
Toute personne peut consulter gratuitement et/ou demander une copie des documents suivants au greffe des associations du département de son siège social : Statut et leur éventuelle modification …

https://demarchesadministratives.fr/questions/comment-se-procurer-les-statuts-dune-association

Comment se procurer les statuts d’une association [Résolu]
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Pour obtenir une copie des statuts d’une association, il vous faudra vous rapprocher du greffe des associations du lieu où se situe le siège de l’association. Pour une association dont le siège se situe à Reims, il vous faudra prendre contact avec le greffe des associations de Reims dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1120

Rédaction des statuts d’une association – associations …
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1120
Rédaction des statuts d’une association Vérifié le 21 avril 2021 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative Les statuts sont…

https://www.associations.gouv.fr/IMG/doc/exemple_de_statuts_d_association.doc

DOC MODELE DE STATUTS – Associations.gouv.fr
https://www.associations.gouv.fr/IMG/doc/exemple_de_statuts_d_association.doc
EXEMPLE DE STATUTS. Proposé aux associations déclarées par application de la. loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Cet exemple est à compléter et à adapter. Les commentaires en italiques et en bleu constituent une aide à la rédaction ; ils doivent être supprimés avant enregistrement et/ou impression. ARTICLE PREMIER – NOM Il est fondé entre les adhérents aux …

https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1119

Déclaration initiale d’une association – associations …
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F1119
Contenu de la déclaration. La déclaration doit indiquer les éléments suivants : Nom de l’association, tel qu’il figure dans les statuts (250 caractères maximum), et le sigle, s’il en existe …

https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/

Associations | Journal-officiel.gouv.fr
https://www.journal-officiel.gouv.fr/associations/
Consulter ou déposer les annonces parues au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE) et accéder aux justificatifs de publication. Consulter les comptes annuels des associations et fondations et des fonds de dotation.

https://associations.gouv.fr/10638-declaration-association-en-ligne.html

Déclaration d’une association en ligne | Associations.gouv.fr
https://associations.gouv.fr/10638-declaration-association-en-ligne.html
de la réception dématérialisée, sur Votre Compte Association, du récépissé une fois la modification enregistrée Naturellement, la possibilité d’effectuer ces déclarations par voie postale ou sur place demeure.

https://association1901.fr/droit-association-loi-1901/communication-de-documents-aux-membres-quelles-sont-les-obligations-des-associations/

Communication de documents aux membres : quelles sont les …

Communication de documents aux membres : quelles sont les obligations des associations ?

La loi de 1901 fait obligation aux associations de déposer en préfecture (greffe des associations) les documents suivants : statuts de l’association et toutes modifications ultérieures; liste des personnes chargées de l’administration de l’association et toutes modifications ultérieures