obtenir le nom du propriétaire sur la base de la référence cadastrale ?

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Comment obtenir le nom du propriétaire d’une parcelle sur …
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Comment obtenir le nom du propriétaire d’une parcelle sur France Cadastre ? France Cadastre a pour objectif de vous simplifier la vie dans vos démarches administratives et parcellaires : un interlocuteur unique pour toutes vos demandes d’extraits de matrices cadastrales et une interface simple et intuitive pour réaliser vos demandes.

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Trouver le propriétaire d’une parcelle : comment faire
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Avant de trouver le nom du propriétaire, il faut donc définir les coordonnées cadastrales du bien qui suscite votre intérêt. Cette opération est réalisable très facilement sur Internet à partir du site du cadastre. Remplissez le numéro de voie, le nom de la rue, la commune, le code postal et le département. Vous obtiendrez le plan …

https://www.geofoncier.fr › 4-1-4-connaitre_proprietaire_parcelle.php

Comment connaître le propriétaire d’une parcelle cadastrale
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Muni de la référence cadastrale de la parcelle, la solution la plus évidente est de se renseigner auprès du service de l’urbanisme de la mairie de la commune, ou auprès du secrétaire de mairie pour les communes de taille modeste. La mairie est en effet habilitée à communiquer le nom du propriétaire d’une parcelle cadastrale. En aucun cas elle vous renseignera sur d’autres …

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Consulter le cadastre pour trouver le propriétaire d’une …
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Voici la procédure à suivre pour consulter le cadastre afin de trouver le propriétaire d’une parcelle de terrain. 1. Accédez au fichier cadastral. Pour accéder au fichier cadastral, vous avez la possibilité de vous inscrire sur le site en ligne cadastre.gouv.fr. Dès que vous aurez créé votre compte, vous pourrez effectuer une recherche …

https://www.terrain-construction.com › content › terrain › trouver-le-proprietaire-dune-parcelle-sur-internet

Trouver le propriétaire d’une parcelle sur Internet …
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Trouver le propriétaire d’une parcelle sur Internet en 2 étapes. Dans un 1 er temps, vous identifiez en ligne le numéro de cadastre correspondant à l’adresse de la parcelle. Dans un 2 nd temps, vous demandez à l’administration compétente le nom du propriétaire en fournissant le numéro de parcelle cadastrale. Découvrez en détails comment procéder.

https://demarchesadministratives.fr › demarches › obtenir-des-informations-cadastrales

Comment obtenir des informations cadastrales
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le nom de la personne objet de la demande; les immeubles concernés (un immeuble s’entend comme une parcelle ou un lot de copropriété) Si la demande est conforme au décret 2012-59 du 18 janvier 2012, la mairie transmet les données demandées, parmi lesquelles on retrouve : les références cadastrales; l’adresse du bien

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F14226

Comment consulter le cadastre ? | service-public.fr
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F14226
Le cadastre est l’ensemble des documents qui permettent de recenser, décrire et évaluer les propriétés immobilières en France.

https://www.vos-demarches.com › demarche-urbanisme › cadastre › comment-trouver-facilement-le-releve-de-propriete-d-un-cadastre,,40302.html

Comment trouver facilement le relevé de propriété d’un …
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Le relevé de propriété d’un cadastre rassemble les informations suivantes : L’identité du/des propriétaire (s), La référence cadastrale des parcelles, La nature de culture, Le revenu cadastral, Les informations fiscales. Ces relevés sont mis à jour annuellement, selon les déclarations communiquées par le propriétaire.

https://droit-finances.commentcamarche.com › forum › affich-7185925-releve-cadastral-avec-le-nom-du-proprietaire

Relevé cadastral avec le nom du propriétaire [Résolu …
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Bonjour, Vous pouvez faire une demande de relevé de cadastre gratuit où le nom du propriétaire figurera via le formulaire Cerfa n° 11565*04 en lien ci-dessous.

https://www.cada.fr › administration › fiscalite-locale-et-cadastre

Fiscalité locale et cadastre | La CADA
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les matrices cadastrales, document littéral qui regroupe l’ensemble des relevés de propriété à savoir, pour chaque propriétaire, son adresse, sa date et son lieu de naissance, le cas échéant le nom de son conjoint, la liste des parcelles lui appartenant situées sur le territoire de la commune, identifiées par leur numéro et leur adresse, éventuellement, la description du bâti …