lequel de ces établissements hospitaliers n’existe pas ?

Description

https://www.legifrance.gouv.fr › loda › id › JORFTEXT000000512459

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant … – Légifrance
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2° Centre d’accueil et de soins hospitaliers mentionné à l’article L. 6147-2 … notamment lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers susceptibles d’assurer ces fonctions ou lorsqu’il s’agit de fonctions nouvellement prises en charge par l’administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées. Les emplois à temps non complet d’une durée …

https://www.atih.sante.fr › sites › default › files › public › content › 995 › circu303.html

MINISTERE DE LA SOLIDARITE, DE LA SANTE ET DE … – Santé.fr
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Circulaire no. 119 du 4 octobre 1985 relative à la mise en place dans les établissements hospitaliers des résumés de sortie standardisés (R.S.S.); Circulaire no. 160 du 5 août 1986 relative à la diffusion de la classification des groupes homogenes de malades (G.H.M.); Circulaire no. 178 du 11 mars 1987 relative à la collecte et à l’exploitation des R.S.S.; Circulaire no. 275 du 6 …

https://www.liberation.fr › checknews › 2020 › 04 › 09 › covid-19-quels-sont-les-hopitaux-qui-utilisent-l-hydroxychloroquine_1784591

Covid-19 : quels sont les hôpitaux qui utilisent l …
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A notre connaissance, il n’existe pas de liste exhaustive des 25 établissements participants à Discovery, et ni l’Inserm, ni les Hospices civiles de Lyon (HCL) n’ont accepté de nous la …

https://ressources.anap.fr › cooperation › publication › 1706-guide-methodologique-des-cooperations-territoriales-volume-2 › 2745-la-federation-medicale-inter-hospitaliere

Coopération – Guide méthodologique des coopérations …
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La FMIH est réservée aux centres hospitaliers – établissements publics de santé. Les CHU et les établissements privés (ex PSPH ou autres) en sont exclus. Formalités préalables. Il faut un avis de la CME et du CTE de chaque établissement concerné. Modalités de création. La FMIH est créée par décision conjointe des directeurs des Centres Hospitaliers, prise après avis de la …

https://net-entreprises.custhelp.com › app › answers › detail_dsn › a_id › 2455

Modalités déclaratives du numéro FINESS géographique en DSN
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Il existe 2 types de numéro FINESS : … il convient de renseigner celui de l’établissement dans lequel l’individu effectue le plus d’heures. Si la répartition du volume de travail est égalitaire entre plusieurs sites ayant des FINESS géographiques différents, il faut choisir le numéro FINESS géographique d’un des établissements et conserver ce choix tant que les dispositions …

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Une explosion de burn-out : après le Covid, les hôpitaux …
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De nombreux établissements hospitaliers sont confrontés à un manque de personnel entraînant la fermeture de certains services. Un phénomène accentué par l’épidémie.

https://www.undefipourlavie.com › defibrillateur-obligatoire

PDF N° 4056 Fonction publique hospitalière : agents contractuels
www.tendancedroit.fr › wp-content › uploads › 2018 › 08 › N_4056__Fonction_publique_hospitaliere__agents_.pdf
Il existe plusieurs catégories d agents contractuels de la fonction publique hospitalière. Le recours aux agents contractuels est encadré. Bien que liés à l’Administration par un contrat, les contractuels de droit public n’en sont pas moins dans une situation essentiellement réglementaire.

https://www.seban-associes.avocat.fr › fermeture-detablissements medico-sociaux-manque-de-personnel-dans-les-etablissements-en-activite-comment-les-gestionnaires-peuvent-reagir face-au-covid-19

Fermeture d’établissements médico-sociaux, manque de …
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Il existe plusieurs possibilités pour les directeurs d’établissements afin de mobiliser leurs équipes à l’arrêt du fait de la fermeture des établissements où ils travaillent normalement. Cette mobilisation du personnel est possible, sans avoir à recourir au volontariat, au nom du principe de continuité de l’activité des établissements médico-sociaux qui a pour but de garantir …

https://www.drouineau1927.fr › cse-et-etablissements-publics-pas-de-marche-public

CSE et Etablissements publics : pas de marché public …
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Les établissements publics sont dès lors tenus, dès lors qu’ils emploient des salariés de droit privé, de mettre en place un comité social et économique (CSE) et de consulter celui-ci sur la situation économique et financière de l’établissement. Il doit être également rappelé que si l’obligation d’avoir un CSE existe au sein d’un établissement public, ça n’est que du …

https://www.elkhabar.com › press › article › 201631 › les-établissements-de-production-doxygène-médical-réquisitionnés

الخبر-Les établissements de production d’oxygène médical …
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Les différents établissements de production d’oxygène sont réquisitionnés, à partir de lundi, pour assurer l’approvisionnement continu de l’ensemble des établissements hospitaliers en oxygène médical, en riposte à la résurgence de la pandémie COVID-19, a indiqué un communiqué du ministère de l’Industrie Pharmaceutique.