comment trouver la déclaration en préfecture d’une association ?

Description

https://www.service-public.fr › associations › vosdroits › F34733

Comment obtenir le récépissé de déclaration de création d …
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Après l’étude de votre déclaration, le greffe des associations de la préfecture du département dans lequel se trouve le siège de votre association vous délivre un récépissé. Ce récépissé vous est…

https://associations.gouv.fr › 10638-declaration-association-en-ligne.html

Déclaration d’une association en ligne | Associations.gouv.fr
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de la réception dématérialisée, sur Votre Compte Association, du récépissé une fois la modification enregistrée Naturellement, la possibilité d’effectuer ces déclarations par voie postale ou sur place demeure. Référence indispensable Le numéro RNA composé d’un W + 9 caractères est indispensable.

https://www.service-public.fr › associations › vosdroits › F34722

Comment vérifier la publication au JO d’une création d …
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Pour ce faire, vous devez saisir le numéro de déclaration de récépissé, composé du numéro du répertoire national des associations (RNA) de type W + de 9 chiffres, dans le champ correspondant du…

https://www.service-public.fr › associations › vosdroits › F1119

Déclaration initiale d’une association – service-public.fr
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Pour pouvoir conclure un contrat, agir en justice, recevoir une subvention notamment, les fondateurs d’une association doivent effectuer une déclaration au greffe des associations. Elle donne lieu…

https://www.journal-officiel.gouv.fr › associations › recherche

Recherche | Associations | journal-officiel.gouv.fr
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Recherche dans les annonces du JOAFE et dans les comptes des associations

https://www.associations.gouv.fr › immatriculation.html

Immatriculation | Associations.gouv.fr
https://www.associations.gouv.fr › immatriculation.html
Lors de sa déclaration en préfecture, l’association reçoit automatiquement un numéro d’inscription au répertoire national des associations (RNA). Elle doit en outre demander son immatriculation au répertoire Sirene pour solliciter des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales, employer des salariés, etc.

https://www.service-public.fr › associations › vosdroits › F12104

Comment se renseigner sur une association – service-public.fr
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Toute personne peut obtenir des informations sur une association déclarée, en ligne, sur place ou par courrier. En ligne Sur place ou par courrier Sur Journal-officiel.gouv.fr Sur data.gouv.fr…

https://www.legalplace.fr › guides › recepisse-declaration-association-perdu

Comment obtenir son récépissé de déclaration d’association
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Les fondateurs peuvent se rendre directement au greffe des associations du département du siège social de l’association pour effectuer la déclaration. Le document transmis après le dépôt de déclaration doit être conservé soigneusement. Par courrier Il est aussi possible d’envoyer la déclaration par courrier.

https://www.associations.gouv.fr › changement-de-dirigeants.html

Changement de dirigeants ou d’associations membres …
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La déclaration s’effectue en ligne, par courrier postal ou sur place (se renseigner à l’avance sur les horaires d’ouverture). Elle est effectuée par l’un des dirigeants ou par une personne mandatée. Un exemplaire de la délibération est joint à la déclaration.

https://www.data.gouv.fr › fr › datasets › repertoire-national-des-associations

Répertoire National des Associations (RNA) – data.gouv.fr
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Le RNA est alimenté après instruction du dossier par le greffe des associations lors d’une création, d’une modification ou d’une dissolution. Les déclarations de création sont ensuite publiées au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE). Modalités de diffusion des données du RNA