comment trouver convention collective applicable ?

Description

https://code.travail.gouv.fr › outils › convention-collective

Trouver sa convention collective – Code du travail numérique
https://code.travail.gouv.fr › outils › convention-collective
Vous pouvez retrouver le nom de votre convention collective sur votre bulletin de paie ou sur votre contrat de travail.

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Trouver la convention collective applicable à son entreprise
maconvention.fr › trouver-convention-collective
Comment savoir quelle convention collective s’applique au sein de mon entreprise ? 1. Le bulletin de paie Le bulletin de paie du salarié doit faire mention de la convention collective applicable. 2. L’avis affiché sur les lieux de travail

https://www.assistant-juridique.fr › determiner_convention_collective_applicable.jsp

Comment trouver la convention collective d’une entreprise …
https://www.assistant-juridique.fr › determiner_convention_collective_applicable.jsp
Ce code, composé de trois chiffres et d’une lettre permet de déterminer la convention collective applicable, mais est seulement indicatif. Pour trouver la convention collective applicable, l’employeur n’a plus qu’à entrer son code NAF ou APE sur Légifrance .

https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R2970

Rechercher une convention collective (Outil de recherche …
https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › R2970
Rechercher une convention collective (Outil de recherche) Direction de l’information légale et administrative (Dila) – Premier ministre Donne accès au moteur de recherche qui renvoie sur toutes les…

https://www.juritravail.com › Actualite › ou-trouver-et-comment-lire-votre-convention-collective › Id › 166861

Où trouver et comment lire votre convention collective
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Si vous souhaitez vous-même vous procurer votre convention collective, sachez que le texte applicable au sein de l’entreprise est d’abord repérable au moyen du Code IDCC (Identifiant de Convention Collective), qui est un code unique attribué par le Ministère chargé du travail à chaque convention, et par un numéro de brochure, en 4 chiffres.

https://www.convention.fr › determiner-convention-selon-naf-ape.html

Comment déterminer la convention collective applicable …
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Comment déterminer la convention collective applicable dans mon entreprise grâce à mon code NAF / APE ? A SAVOIR : Le code NAF / APE n’est pas un identifiant de convention collective mais permet de connaître l’activité générale d’une entreprise.

https://www.economie.gouv.fr › entreprises › entreprises-convention-collective

Entreprises : de quelle convention collective dépendez …
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La recherche peut s’effectuer par activité (mot clé ou expression), par identifiant de la convention collective (IDC), par numéro de brochure du Journal officiel, ou encore, par sélection libre via un menu déroulant. Trouvez votre convention collective Vous pouvez également vous rapprocher de l’unité territoriale de votre Direccte.

https://www.coindusalarie.fr › trouver-convention-collective

Comment trouver votre convention collective
https://www.coindusalarie.fr › trouver-convention-collective
Il existe plusieurs moyens de trouver sa convention collective. Toutes les conventions collectives ont consultables en ligne. Il est possible d’y accéder via un site gouvernemental, qui va vous demander le numéro du texte que vous recherchez. Sur le bulletin de paie, l’intitulé de la convention peut apparaître.

https://www.centre-national-droit-du-travail.fr › comment1.php

Comment trouver une convention collective à partir du code …
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Afin de déterminer la convention collective de son entreprise, le chef d’établissement doit se référer à l’activité réelle, avec un code de l’activité principale exercée ou code APE / Naf. Ce code est alors utile pour rechercher une information comme la convention collective correspondante à une branche d’activité au sein d’une entreprise ou pour le travailleur indépendant.

https://www.explic.com › maison › laisse-t-on-les-grilles-dans-le-four-lors-de-la-pyrolyse

Recherche de conventions collectives par code NAF / code …
maconvention.fr › convention-collective-code-APE-NAF
MaConvention.fr vous permet de rechercher un accord ou une convention collective en vigueur, à partir d’une seule et unique cellule de recherche. Saisissez ce qui vous vient immédiatement à l’esprit pour chercher une convention collective : Une activité (ex : boulangerie) Un mot-clé d’une convention collective (ex : syntec)