comment rémunérer un auteur ?

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Comment rémunérer les auteurs ? | Occitanie Livre & Lecture
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La rémunération en droits d’auteur. Seules les activités artistiques et les activités dans le prolongement de l’activité artistique (activités dites accessoires) peuvent être rémunérées en droits d’auteur, soit : les revenus issus de la création, de l’utilisation ou de la diffusion de l’œuvre : commande de texte, vente d’ouvrages, lecture publique …

https://www.enssib.fr › bibliotheque-numerique › documents › 68606-comment-remunerer-les-auteurs-guide-pratique.pdf

PDF comment rémunérer les auteurs – Enssib
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LA RÉMuNÉRATIoN EN DRoITs D’AuTEuR ou EN « REvENus D’AcTIvITÉs ARTIsTIquEs » 7 Même s’il n’est pas affilié à l’Agessa ou à la Maison des Artistes, l’auteur peut être rémunéré en droits d’auteur pour les activités qui relèvent du droit d’auteur (pp 12-13). L’affiliation à l’Agessa est obligatoire

https://www.livre-provencealpescotedazur.fr › public_data › publication › 1580988849 › guide_auteurs_remuneration-maj2020-jv-web.pdf

PDF comment rémunérer les auteurs – ArL Paca
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la signature d’une convention entre l’auteur et la structure porteuse du projet est souhaitable, qu’il s’agisse d’une rémuné-ration en droits d’auteur, en salaire ou en honoraires. Élaborer une convention amène les signataires à se poser des questions et à y répondre ensemble. Établir un cadre formalisé qui détaille

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Rencontres, débats, conférence, lecture publique… Comment …
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L’établissement ou la structure qui rémunère un ou des auteurs dans le cadre d’activités artistiques, principales ou accessoires, doit obligatoirement effectuer, auprès de l’Urssaf, une déclaration trimestrielle des sommes versées et acquitter la « contribution diffuseur » de 1,1 % du montant brut de la rémunération due à l’auteur. Cette contribution ne peut être déduite de la rémunération brute de l’auteur.

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comment rémunérer les auteurs
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par l’Agence régionale du Livre Paca, Comment rémunérer les auteurs ?, a permis de répondre, de manière claire et pédagogique, aux questions que se posent les organisateurs de manifestations littéraires et les auteurs qui y participent. Depuis la signature de la circulaire de 2011 relative aux revenus tirés

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Comment rémunérer un auteur
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Comment rémunérer un auteur ? Guide sur la rémunération des auteurs Un guide pratique réalisé par l’Agence régionale du Livre Provence-Alpes-Côte d’Azur en partenariat avec le Centre national du livre, la Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse, la Société des gens de lettres, la Fédération interrégionale du livre et de la lecture.

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Rémunération des auteurs – Combien gagne un auteur de livre
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Après des mois de travail (et de stress), votre livre prend enfin place sur les tables des libraires. À partir de maintenant, l’éditeur vous rémunère en droits d’auteur qui représentent entre 6% et 10% du prix du livre. Bien entendu, il y a (toujours) des exceptions et certains peuvent gagner plus, comme Françoise Sagan qui a négocié des droits d’auteur à 20% à la fin de sa vie. Une fois votre à-valoir remboursé, vous pourrez toucher votre argent en fonction du …

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PDF Rémunérer les auteurs en droit d’auteur
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Pour rémunérer un auteur en droit d’auteur, le diffuseur doit s’inscrire auprès de l’Agessa, l’Association chargée de la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs. Cette

https://www.routard.com › guide › cote_d_ivoire › 1494 › argent_et_budget.htm

Comment rémunérer un auteur ? – AR2L Hauts-de-France
www.ar2l-hdf.fr › index.php › menu-blog › upload › medias › upload › medias › comment-remunerer-un-auteur-page-448.html
Comment rémunérer un auteur ? Ressources; Sommaire. Une rémunération selon le type d’activité ; À quel tarif rémunérer un auteur; Les déplacements et les hébergements; Les documents types; La rémunération des auteurs du livre est encadrée par une circulaire sur les revenus principaux et accessoires des artistes auteurs signée le 16 février 2011 par le ministère de la Culture et …

https://www.culture.gouv.fr › Thematiques › Education-artistique-et-culturelle › Monter-un-projet › Intervention-de-l-artiste › Les-conditions-de-remuneration-et-de-declaration-des-interventions-artistiques-et-culturelles

Les conditions de rémunération et de déclaration des …
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Le taux horaire proposé pour l’intervention d’un artiste ou d’un écrivain auprès d’élèves comprend la préparation, la concertation et le temps devant les élèves. Le montant de la rémunération est fixé en négociation avec l’artiste. Les pratiques indiquent que lorsque la rémunération est versée par une structure culturelle, l’artiste perçoit un salaire brut (+ les charges patronales) compris dans une fourchette de 40 à 80 euros de l’heure, pouvant exceptionnellement aller …