comment nationaliser une entreprise ?

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Nationalisation, mode d’emploi – Libération
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Comment fait-on ? Pour nationaliser une entreprise, il suffit au gouvernement de faire voter une loi en ce sens. C’est ainsi, à quelques exceptions près, qu’a procédé le gouvernement provisoire de…

https://www.tradonline.fr › blog › comment-internationaliser-son-entreprise

Comment internationaliser son entreprise ? – Tradonline
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Le concept d’internationalisation est une réalité, les différences culturelles en sont une autre… 2/ Planification Faites le bilan. Réalisez le bilan financier de votre entreprise et voyez si vos finances sont réellement adaptées à ce genre de stratégie. Vous pouvez vous faire aider par des organismes spécialisés qui vous dirigeront vers un conseiller. Cela vous permettra de garder une certaine objectivité sur votre projet. La société

https://answerstrust.com › que-veut-dire-nationaliser-une-entreprise

Que Veut Dire Nationaliser Une Entreprise? – AnswersTrust
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La nationalisation d’une entreprise consiste pour un Etat à entrer dans le capital de celle-ci à plus de 50% afin d’en prendre le contrôle direct. Dont,Quel est le régime juridique de la nationalisation? Le droit interne des États prévoit, souvent, la possibilité de procéder à des nationalisations et détermine, au moins sommairement, leur régime juridique. Ce régime comporte de

https://fr.news.yahoo.com › nationalisation-mode-demploi-144417848.html

Nationalisation, mode d’emploi – Yahoo
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Arnaud Montebourg a évoqué une prise de contrôle temporaire de l’aciérie de Florange par l’Etat. Dans quelles conditions celui-ci peut-il nationaliser une entreprise ? Explications.

https://www.petite-entreprise.net › P-2076-136-G1-l-entreprise-nationalisee.html

L’entreprise nationalisée – petite-entreprise.net
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Une entreprise nationalisée dont la propriété est exclusivement entre les mains de l’Etat.

https://www.universalis.fr › encyclopedie › nationalisation › 1-definition-de-la-nationalisation

NATIONALISATION – Encyclopædia Universalis
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La nationalisation est « l’opération par laquelle la propriété d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises est transférée à la collectivité afin de la soustraire, dans l’intérêt général, à la direction capitaliste » (J. Rivero, Le Régime des nationalisations, Jurisclasseur civil, annexes III, 1948). Elle peut se définir par son but, par son objet et par les motifs qui l’inspirent.

https://www.alternatives-economiques.fr › faut-nationaliser-grandes-entreprises › 00092267

Faut-il nationaliser les grandes entreprises …
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La question des nationalisations pose un problème d’abord économique : celui de la régulation des monopoles, ou des entreprises ayant une forte influence sur l’économie. Mais, plus fondamentalement, s’il faut, dans certains cas, nationaliser, c’est afin de mieux partager le pouvoir dans et sur l’économie.

https://www.lefigaro.fr › societes › des-proches-de-poutine-demandent-une-nationalisation-des-entreprises-qui-ont-cesse-leur-activite-en-russie-20220308

Des proches de Poutine demandent une nationalisation des …
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L’ancien président russe Dmitri Medvedev plaide désormais pour des contre-sanctions fortes et soutient l’idée d’une nationalisation des activités d’entreprises étrangères.

https://www.universalis.fr › encyclopedie › nationalisation › 2-le-regime-juridique-des-nationalisations

NATIONALISATION – Encyclopædia Universalis
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La nationalisation est, en principe, opérée par une loi. Il peut arriver, cependant, que les transferts soient décidés par des actes du pouvoir exécutif sur la base d’une loi qui pose le principe de la nationalisation d’un secteur déterminé.

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La Russie évoque une nationalisation des usines étrangères …
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Un cadre du parti au pouvoir en Russie a proposé de nationaliser les usines d’entreprises étrangères fermées depuis le début de ce que le Kremlin appelle une opération militaire spéciale …