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combien rapporte contrôle fiscal ?

  • Street: Zone Z
  • City: forum
  • State: Florida
  • Country: Afghanistan
  • Zip/Postal Code: Commune
  • Listed: 26 janvier 2022 10 h 23 min
  • Expires: Cette annonce a expiré

Description

https://www.lindependant.fr › 2021 › 04 › 20 › france-le-controle-fiscal-a-rapporte-78-milliards-deuros-a-letat-en-2020-9499477.php

France – Le contrôle fiscal a rapporté 7,8 milliards d …
https://www.lindependant.fr › 2021 › 04 › 20 › france-le-controle-fiscal-a-rapporte-78-milliards-deuros-a-letat-en-2020-9499477.php
France – Le contrôle fiscal a rapporté 7,8 milliards d’euros à l’Etat en 2020 – lindependant.fr. Les contrôles fiscaux ont permis de faire rentrer 7,79 milliards d’euros dans les caisses de …

https://www.lefigaro.fr › conjoncture › le-controle-fiscal-a-rapporte-12-milliards-d-euros-en-2019-20200701

Le contrôle fiscal a rapporté 12 milliards d’euros en 2019
https://www.lefigaro.fr › conjoncture › le-controle-fiscal-a-rapporte-12-milliards-d-euros-en-2019-20200701
Le contrôle fiscal a rapporté 12 milliards d’euros en 2019. Par Manon Malhère. Publié le 01/07/2020 à 19:20, Mis à jour le 01/07/2020 à 19:50. C’est 3 milliards d’euros de plus que prévu …

https://www.lopinion.fr › economie › le-controle-fiscal-rapporte-moins-a-letat-et-cest-normal

Le contrôle fiscal rapporte moins à l’Etat… et c’est …
https://www.lopinion.fr › economie › le-controle-fiscal-rapporte-moins-a-letat-et-cest-normal
Pour la première fois depuis que Bercy publie les montants réellement encaissés par le contrôle fiscal – c’est-à-dire 2013 -, les recettes des contrôles fiscaux sont passées sous la barre des 10…

https://www.bfmtv.com › economie › economie-social › finances-publiques › impots-les-vrais-chiffres-des-controles-fiscaux_AN-201307160156.html

Impôts: les vrais chiffres des contrôles fiscaux
https://www.bfmtv.com › economie › economie-social › finances-publiques › impots-les-vrais-chiffres-des-controles-fiscaux_AN-201307160156.html
Ceux issus du contrôle de l’impôt sur le revenu s’élèvent à deux milliards d’euros, tandis que les contrôles fiscaux sur l’ISF, eux, ont rapporté 383 millions.

https://www.corrigetonimpot.fr › impot-chiffre-statistique-total-revenu-france

Total de l’impôt en France : chiffres et statistiques …
https://www.corrigetonimpot.fr › impot-chiffre-statistique-total-revenu-france
Montant des droits et pénalités suite au contrôle fiscal : 21 194 millions d’euros. Contrôle et remises fiscales Un peu moins d’un million de foyer fiscaux ont été contrôlés suite à des déclarations fausses ou des erreurs.

https://www.latribune.fr › actualites › economie › france › 20120702trib000706945 › le-controle-fiscal-a-rapporte-plus-de-16-milliards-en-2011.html

Le contrôle fiscal a rapporté plus de 16 milliards en 2011
https://www.latribune.fr › actualites › economie › france › 20120702trib000706945 › le-controle-fiscal-a-rapporte-plus-de-16-milliards-en-2011.html
Les redressements fiscaux auront rapporté en tout 16,41 milliards d’euros en 2011, soit 2,5% de plus que l’an dernier. Quelque 47.500 entreprises et 4.000 particuliers ont été contrôlés selon la…

https://www.contrôlefiscal.fr › controle-fiscla-entreprise-combien-annees

Contrôle fiscal entreprise : sur combien d’années puis-je …
https://www.contrôlefiscal.fr › controle-fiscla-entreprise-combien-annees
Sur combien d’années en arrière l’administration peut-elle exercer son contrôle fiscal ? Vous vous interrogez sur le délai de reprise pour le contrôle fiscal de votre entreprise ou de votre situation personnelle. La prescription classique est de trois années. En matière d’impôt sur le revenu et d’impôt sur les sociétés, le délai de reprise de l’administration expire, en …

https://impot-sur-le-revenu.ooreka.fr › astuce › voir › 702099 › denonciation-defraude-fiscale

Dénonciation fraude fiscale : principe, législation – Ooreka
https://impot-sur-le-revenu.ooreka.fr › astuce › voir › 702099 › denonciation-defraude-fiscale
Depuis le 1 er janvier 2017, le gouvernement peut autoriser l’administration fiscale à indemniser toute personne qui lui fournirait des renseignements conduisant à la découverte d’un manquement d’un contribuable dans le cadre de ses diverses obligations fiscales déclaratives. Cette personne ne doit pas appartenir à l’Administration. L’indemnisation suppose bien entendu que la personne effectue la dénonciation de manière non anonyme. Le texte de loi nomme la rémunération …

https://paulturner-mitchell.com › fr › 121009-obmorok-i-poterya-soznaniya-v-chem-raznica-prichiny-obmorokov-i-poteri-soznaniya-pervaya-pomosch-pri-obmoroke-i-potere-soznaniya.html

Fiscalité : 1 centime de taxe sur le gazole rapporte …
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Fiscalité : 1 centime de taxe sur le gazole rapporte… 350 millions par an à l Etat

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