combien de temps qu’il faut garder les papiers ?

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https://www.service-public.fr › particuliers › vosdroits › F19134

Papiers à conserver – service-public.fr
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Vous rangez vos papiers administratifs et vous vous demandez quels documents garder et combien de temps ? Cette page indique les règles pour les principaux documents de la vie courante …

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Tableau récapitulatif : combien de temps garder ses papiers
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les titres de propriété sont à garder toute la vie et les papiers liés à la copropriété (charges, appels de fonds, correspondances, procès-verbal, etc.) sont à garder pendant 5 ans. pour les locataires d’une résidence principale, le bail locatif (contrat de location), les états des lieux et les quittances de loyer doivent être conservés 3 ans à …

https://www.economie.gouv.fr › particuliers › delais-conservation-papiers-personnels

Savez-vous combien de temps conserver vos papiers …
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Durée de conservation des papiers lié à votre assurance En matière d’ assurance, les quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document, de même que le contrat d’assurance.

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Combien de temps garder les papiers (relevés de compte …
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Conservation des papiers de banque et impôts. Type de document. Conservation. Déclarations de revenus et avis d’imposition. 3 ans (donc, déclaration 2015 à conserver jusquà fin 2018) Contrôle fiscal. 4 ans. Livret d’épargne. toute la vie.

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Combien de temps conserver ses papiers ? | Dossier Familial
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En un coup d’œil, ce tableau récapitulatif indique combien de temps il faut garder ses papiers. En cas de sinistre, conservez jusqu’à ce que vous ayez été totalement indemnisé les factures …

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Combien de temps garder ses papiers et documents …
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En cas de travaux, vos papiers et factures de travaux devront être conservés pendant 10 ans (si gros travaux), et 2 ans (si petits travaux). Les certificat de ramonage est à conserver pendant un…

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Combien de temps devez-vous conserver vos papiers
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Vie professionnelle Lettre de licenciement : la durée conseillée est de 6 ans. Mais vous devez garder tous les documents jusqu’à ce que le litige qui vous oppose à votre ancien employeur soit…

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Papiers: que garder, que jeter? – NotreTemps.com
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et désormais, la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans. mais il existe de nombreuses exceptions.attention, les délais de prescription peuvent être…

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PDF papiers : les garder ou les jeter – Notre Temps
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Combien de temps faut-il conserver les documents de la vie courante Livret militaire? Tout dépend du document. PaPiers Durée De conservation Précisions/conseils assurances Contrats d’assurance (auto, habitation…) et leurs avenants 10 ans après la résiliation du contrat À vie, si un sinistre a engagé votre responsabilité et provoqué des dommages corporels graves. avis d …

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PDF Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents …
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Concernant les documents papier que vous avez vous-même numérisés, il est recommandé d’en conserver l’original. Vous trouverez dans les tableaux ci-dessous les durées de conservation légales1. 1 Banque 2 Assurance 3 Impôts 4 Santé 5 Travail 6 Famille 7 Logement 8 Véhicule 9 Activité commerciale Pendant combien de temps faut-il conserver ses documents personnels ? 2 2 Assurance …