combien coute un registre de commerce en cote d’ivoire ?

Description

PDF Les Pieces a Fournir Pour L’Obtention Du Registre De Commerce
pmeservices.net › docs › doc_pme_02_20081202313244.pdf
L’immatriculation au registre de commerce s’effectue au Greffe du tribunal d’Abidjan ou auprès du Greffe du tribunal du siège de la société. D’un coût actuel de 50000 FCFA pour les sociétés et de 25000 FCFA pour les entreprises individuelles, Cette immatriculation exige les pièces suivantes : – cinq (5) formulaires d’inscription au registre : les formulaires payants sont …



Ministère du Commerce – République de Côte d’Ivoire
www.commerce.gouv.ci › commerce.php?id=16
5) Fiche de renseignements sur les usagers du commerce en deux exemplaires. 6) Fiche de code à payer : 30 000 F CFA. 7) Photocopie de la pièce d’identité ou de la carte de séjour du directeur ou du gérant de la société.

https://cotedivoire.eregulations.org › procedure › 108 › 108 › step › 677?l=fr

eRegulations Côte d’Ivoire
https://cotedivoire.eregulations.org › procedure › 108 › 108 › step › 677?l=fr
Déclaration sur l’honneur (original) du gérant ou d’un des associés né (s) hors de la Côte d’Ivoire. 2. Formulaire de demande d’immatriculation initiale d’une personne morale (original) 3. Facture de dépôt des statuts au RCCM (original) 4. Facture de l’immatriculation au registre de commerce (original) 5.

https://dessusdelit.blogspot.com › 2018 › 08 › dossier-fournir-pour-registre-de.html

Dossier a fournir pour registre de commerce en cote d’ivoire
https://dessusdelit.blogspot.com › 2018 › 08 › dossier-fournir-pour-registre-de.html
COTE D IVOIRE COMMERCE SARL, société étrangère immatriculée au registre du. POUR LES SOCIETES COOPERATIVES. Abidjan -Plateau, Immeuble DJEKANOU. Constituez votre dossier au complet. Pour participer au Concours, il suffit de déposer son dossier de. DOSSIERS TYPE AGREMENT ACHETEURS DE CAFE ET DE CACAO. La photocopie du registre de …

https://www.creerentreprise.fr › creer-entreprise-cote-divoire

Créer une entreprise en Côte d’Ivoire : tout savoir
https://www.creerentreprise.fr › creer-entreprise-cote-divoire
D’abord un timbre de 500 F devra être apposé sur chacune des feuilles de chaque exemplaire des statuts. Ensuite il y a un droit d’enregistrement à payer. Il est calculé en pourcentage du capital social.



Ministère du Commerce – République de Côte d’Ivoire
www.commerce.gouv.ci › commerce.php?id=14&cod=2&idcom=6
– Un registre de commerce ; – Une déclaration fiscale d’existence (DFE) ; … Le contrôle de la qualité est effectué par les organismes de vérification mandatés par l’Etat de Côte d’Ivoire. III.3- Compte rendu des contrôles. A l’issue des contrôles, les sociétés mandatées émettent, soit : – un certificat de la valeur qui indique les éléments nécessaires à la taxation …

https://www.routard.com › forum_message › 1259129 › les_prix_a_abidjan___creer_son_entreprise.htm

Les prix à Abidjan – Créer son entreprise : Forum Côte d …
https://www.routard.com › forum_message › 1259129 › les_prix_a_abidjan___creer_son_entreprise.htm
plaisir de retrouver d’autre français en côte d’ivoire, moi aussi j’ouvre un commerce et bientôt aussi dans ls tourisme en plus je viens d’ouvrir un site sur abidjan. avec plaisir de faire …



Le Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM)
www.demarches.gouv.ne › index.php › espace-entreprise › vie-d-entrepise › 67-le-registre-du-commerce-et-du-credit-mobilier-rccm
Il existe un registre du commerce et du crédit mobilier au siège de chaque tribunal de grande instance. Il comprend un registre chronologique et un registre analytique. Le premier a vocation à recevoir les renseignements d’identité du requérant et les activités qu’il entend mener. Le second, reçoit les dossiers individuels, des déclarants tenus par ordre alphabétique. Lesdits …

https://www.kmu.admin.ch › kmu › fr › home › savoir-pratique › creation-pme › creation-entreprise › registre-du-commerce › frais-inscription.html

Les frais d’inscription au registre du commerce
https://www.kmu.admin.ch › kmu › fr › home › savoir-pratique › creation-pme › creation-entreprise › registre-du-commerce › frais-inscription.html
Les frais d’inscription au registre du commerce. Les frais d’une inscription au registre du commerce dépendent fortement de la forme juridique choisie. Voici les frais avec lesquels il faut compter (sommes approximatives): Raison individuelle. CHF 120 (émolument de base) Société en commandite/Société en nom collectif. CHF 240 …

https://cotedivoire.eregulations.org › procedure › 95 › 97?l=fr

eRegulations Côte d’Ivoire
https://cotedivoire.eregulations.org › procedure › 95 › 97?l=fr
Le coût total de la procédure est estimé à CFA 133,400 changer les valeurs en fonction de vôtre situation Durée Base légale Acte uniforme portant sur le droit commercial général du 15 décembre 2010 Articles 45.5, 47, 48 Annexe fiscale – Code général des impôts – Droits de recherche Article Texte 7