à qui appartiennent les compteurs électriques ?

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À qui appartient le compteur électrique
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En réalité, le compteur électrique n’appartient ni à EDF ni au propriétaire ou locataire du logement. C’est l’État français, à travers les collectivités territoriales et les communautés de communes, qui possède le titre de propriété de l’ensemble des compteurs électriques. Passez à l’électricité verte à prix fixe

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Compteur électrique : qui en est le réel propriétaire
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En effet, le compteur électrique n’est la propriété ni du locataire, ni du propriétaire, encore moins du fournisseur d’électricité. C’est l’État français qui est propriétaire de l’ensemble des compteurs électriques et ce, à travers les collectivités territoriales et les communautés de communes.

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Qui est propriétaire de votre compteur électrique ? | happ …
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les compteurs ont beau appartenir aux collectivités, c’est bel et bien enedis, anciennement erdf et actuel gestionnaire du réseau de distribution d’électricité en france, qui exploite les boîtiers et assure leur maintenance : le déploiement et la pose de compteurs linky jusqu’à fin 2021 fait partie de ces opérations de grande envergure financées …

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Qui est propriétaire du compteur électrique ? – Repère Elec
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Les collectivités territoriales (mairies et communes) sont les propriétaires des compteurs électriques qui se trouvent dans leur propre circonscription. Comme elles ont d’autres préoccupations plus importantes et plus prioritaires, elles délèguent la gestion et l’exploitation des compteurs à l’Entreprise de services publiques ENEDIS.

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Compteurs électriques : principes et fonctionnement
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À qui appartiennent les compteurs électriques ? Nombreux sont les utilisateurs qui pensent que leurs compteurs électriques appartiennent, comme l’ensemble du parc, à l’entreprise Électricité de France. La consommation électrique n’est pas géré par cet acteur.

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Compteurs électriques : les collectivités concédantes …
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A qui appartiennent les compteurs électriques ? Au concessionnaire ERDF, qui l’a laissé entendre à plusieurs reprises dernièrement, ou aux autorités concédantes, en l’occurrence les collectivités ? Alors que la décision de généraliser les compteurs intelligents Linky pourrait être prise cet été, comme l’a annoncé Eric Besson, ministre chargé de l’industrie, lors du premier …

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Qui est propriétaire du Linky ? – ACCAD : Anti Compteurs …
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Les compteurs électriques appartiennent aux collectivités locales et sont exploités par Enedis. L’article L322-4 du Code de l’énergie stipule que les collectivités sont propriétaires des réseaux d’ouvrages électriques. Les compteurs font partie du réseau. La Commune en délègue, par concession, la gestion à Enedis.

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A qui appartient le compteur electrique – Forum …
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Sous compteur électrique copropriété – Forum – Copropriét é; Obligation compteur électrique individuel … à qui appartient le compteur d’eau – Forum – Justice; 2 réponses. Réponse 1 / 2. marietaxi Messages postés 1 Date d’inscription lundi 1 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2010 2 1 févr. 2010 à 11:54. Mon compteur est tombé en panne janvier 2009 l …

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Électricité : peut-on garder son compteur lors d’un …
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À qui appartiennent les compteurs électriques ? La réponse est… aux collectivités ! En France, ce sont en effet les communes qui sont propriétaires de tous les compteurs d’électricité. Mais comme elles ont beaucoup d’autres choses à gérer, elles ont concédé la gestion de ces derniers à un gestionnaire national qui n’est autre qu’ENEDIS.

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Qui doit payer les réparations d’un coffret EDF
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Normalement, EDF est propriétaire du coffret et sa location est comprise dans votre abonnement d’alimentation électrique. Lors du relevé de compteur, le technicien EDF doit vérifier que le compteur est en bon état et signaler les éventuel problèmes (nids de fourmis, porte battant au vent, cassure, etc…) au fournisseur d’énergie.