Description

do you get paid to be on jury duty ?

**Est-ce que l’on est rémunéré(e) lorsqu’on est juré(e) ?**

Être citoyen implique parfois des responsabilités civiques incontournables, comme servir sur un jury. Mais une question se pose souvent : **Y a-t-il une rémunération pour l’exercice du devoir d’une juré(e) ?** La réponse est **oui**, mais l’indemnisation varie selon les États et les pays.

Jury duty, ou service civique, est une obligation juridique qui garantit une administration de la justice équitable. Dans cet article, découvrons en détail les mécanismes de la rémunération, les lois encadrant ce devoir, et comment cela affecte votre quotidien professionnel.

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### **Rémunération des jurés par État**

La rémunération pour le service sur un jury est un dédommagement pour le temps consacré. Cependant, les montants varient considérablement selon les juridictions. Voici quelques exemples :

– **Au Texas**, les jurés reçoivent **40 USD par jour**.
– **Au New Jersey**, les citoyens peuvent être sélectionnés au maximum **une fois tous les trois ans**, et la compensation est modeste.
– **En Virginie**, les jurés sont informés de l’importance d’un habillement professionnel, et perçoivent une rémunération symbolique.
– **En Ohio**, un montant nominal est versé pour le jour d’audition pour le jury, ainsi que pour chaque jour de service effectif.

Pour connaître les tarifs dans votre État, consultez notre guide [résumé des rémunérations judiciaires selon les États](https://www.juryduty101.com/juror-pay-by-state), qui détaille les échelles de paye par État américain.

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### **Doit-on être payé par son employeur ?**

En France, les lois diffèrent des États-Unis : ici, **la loi exige que l’employeur maintienne le salaire pendant l’absence pour jury duty**, sous réserve que la personne ne soit pas condamnée à un verdict (cas rare). En revanche, dans certains pays étrangers, comme les États-Unis, **la législation fédérale ne contraint pas les employeurs à rémunérer les salariés durant leur absence**.

Dans d’autres cas, des lois étatiques imposent une compensation. Par exemple, certains pays européens exigent que les employeurs paient intégralement ou partiellement leurs salariés pendant le service. En France, c’est **une obligation légale** : tout salarié a droit à une **indemnité journalière d’absence** (IJ), et son salaire est maintenu.

Pour en savoir plus sur les obligations légales en France, consultez la page [Paysbas : lois sur le service jury](https://www.gouvernement.fr/service-public) (en français).

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### **Qu’arrive-t-il si on est appelé pour jury duty lors de son travail ?**

Être convoqué à servir sur un jury peut provoquer une inquiétude professionnelle. En France, le Code du travail garantit que vous ne pouvez pas être licencié pour cause de service civique, à moins que votre entreprise n’ait des raisons justifiées.

En revanche, les employeurs sont souvent compréhensifs, car il s’agit d’une obligation légale. Cela dit, il est préférable de **prévenir son supérieur à l’avance** et d’obtenir un échange sur la gestion de vos tâches en votre absence.

Pour découvrir comment gérer ce processus, visitez [la brochure “Jury duty et employabilité” de l’ONEM](https://www.onem.be/).

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### **Quelles sont les conséquences fiscales ?**

En France, la rémunération liée au service sur un jury est **imposable à votre foyer fiscal**. Cela signifie que vous devrez déclarer ces revenus au moment du **dépôt de votre déclaration de revenus**. Toutefois, les dépenses justifiées liées au service (transport, repas) peuvent être **déduites** si elles sont prouvées par des pièces fiscales.

En Angleterre ou aux États-Unis, les règles diffèrent. Par exemple, aux USA, le montant perçu est considéré comme revenu imposable, mais certains États permettent des déductions pour les dépenses engagées. Pour obtenir des conseils précis, consultez des sources telles que [www.impots.gouv.fr](https://www.impots.gouv.fr), qui traitent des **déductions fiscales liées aux obligations citoyennes**.

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### **Conclusion**

Servir sur un jury est une contribution essentielle à la justice et à la démocratie. Que vous soyez un citoyen français ou étranger, il est crucial de **connaître vos droits** et de vous informer précisément sur le fonctionnement de la rémunération et des lois dans votre région.

Si vous êtes convié(e) à participer à un jury, rappelez-vous que :
– **Vous êtes légalement protégé(e)** par votre employeur.
– **Votre rémunération varie**, mais elle existe.
– **L’impôt n’épargne personne**, même pas les jurés.

Pour un récapitulatif des lois par État ou pays, notre guide [Rédigé par le gouvernement européen](https://www.gouvernement.fr/service-public) et [les jurisprudences judiciaires mondiales](https://www.humanum.fr) sont des ressources incontournables.

Prenez en main cette responsabilité civique avec sérénité, et n’hésitez pas à en parler à votre entourage pour mieux comprendre cette institution clé.

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*Sources utiles pour approfondir le sujet :*
– [Rémunération des jurés (France)](https://www.service-public.fr)
– [Lois internationales sur le service civique](https://www.un.org)
– [Conseils employeurs et employés sur l’absence pour jury](https://www.onem.be)